Plan du site Contact Calendrier Nouveau Home

Banque de données projets FEDRA

Presentation

Actions de recherche

Personnes

Chercher

Recherche et applications > Banque de données projets > Banque de données projets FEDRA

Mise à disposition électronique des textes mis à jour des législation et réglementation belges

Projet de recherche AG/DD/002 (Action de recherche AG)


Personnes :


Description :

Les institutions publiques bénéficiaires de la mesure de support sont:

- Chancellerie du Premier Ministre
- Conseil d’Etat
- Ministère de l’Intérieur

L'objectif du projet est de réaliser une version prototype de mise à disposition par voie électronique des textes actualisés de la Législation et la Réglementation belges, au terme d'un contrôle qualitatif et après archivage électronique des anciennes versions. En d'autres mots, l'état du texte doit pouvoir être demandé à n'importe quel moment de son histoire. On part du principe que chaque département se chargera de ses propres textes. Afin d'aboutir à la généralisation de ce procédé, un projet pilote est prévu dans le domaine du droit judiciaire.

Les bases de données dont il est question sont:

- banque de données "Moniteur" du Ministère de la Justice (existante en format PDF sur le site internet du Ministère);
- base de données "Justel" du Ministère de la Justice;
- les arrêts du Conseil d'Etat, sous format PDF pour internet depuis septembre 97;
- la Chrono-banque du Conseil d'Etat, c'est-à-dire une coordination des textes légaux sous forme référentielle, peu informatisée jusqu'ici;
- la pasinomie annotée des textes, encore sous format papier.

La tâche à effectuer vise d'une part à réaliser un couplage de la base de données Justel avec la chrono-banque, tant dans ses aspects juridiques que méthodologiques et techniques et de traiter la pasinomie en format électronique. D'autre part, les annotations écrites de la pasinomie doivent être transposées en annotations informatisées. Les extensions ultérieures éventuelles pourraient se baser sur une extrapolation du modèle utilisé à une structure connectée de banques de données documentaires ouvertes via la navigation hypertexte. De plus, l'inventaire de toutes les initiatives de mise à jour devra être réalisée.


Documentation :

Projet Agora-Lex: résumé de la recherche  Dumortier, Jos - Devroey, Jean-Pierre  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0667)
[Pour télécharger

Agora-Lex project: samenvatting van het onderzoek  Dumortier, Jos - Devroey, Jean-Pierre  Brussel: DWTC, 2001 (SP0668)
[Pour télécharger

Projet Agora-Lex: rapport final    Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0914)
[Pour télécharger

Projet Agora-Lex: finaal rapport    Brussel: DWTC, 2001 (SP0915)
[Pour télécharger

A propos de ce site

Déclaration de confidentialité

© 2017 SPP Politique scientifique