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Banque de données projets FEDRA

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Création d'une base de données relative aux mesures d'allègement des cotisations de sécurité sociale

Projet de recherche AG/DD/20 (Action de recherche AG)


Personnes :


Description :

Institution bénéficiaire de la mesure de support: Office national de Sécurité sociale (ONSS).

A partir de la base de données "salaires-carrière" LATG de l'ONSS, il s'agit de constituer une base de données trimestrielle/annuelle portant sur les différents dispositifs de réduction des cotisations sociales. Pour chacun des différents dispositifs, la banque de données présenterait une série de données qualitatives et quantitatives, organisées comme suit:

- données générales (descriptif et références légales de la mesure de réduction des cotisations sociales);
- données relatives à l'impact apparent sur le marché de l'emploi (nombre d'emplois bénéficiaires ventilés selon divers critères);
- données relatives à l'impact réel par rapport à une situation en l'absence de la mesure (impact sur l'emploi total, les masses salariales, coût budgétaire par emploi créé...).

Réalisation à mettre en oeuvre:

Il convient, selon la série statistique, de:

- réaliser un effort d'intégration, de toilettage et de présentation des séries statistiques préexistantes;
- mettre au point des séries statistiques dérivées accessibles à un large public, à partir du matériel existant;
- mettre au point des séries statistiques dérivées, nécessaires pour les études d'impact;
- réaliser des études d'impact à l'aide des outils économétriques, afin de déterminer l'effet net de ces mesures sur l'emploi, les salaires et les cotisations sociales, via notamment les interrelations macro-économiques.


Documentation :

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