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Banque de données projets FEDRA

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Fiscalité des sociétés: bases de données et simulations (Ministère des Finances)

Projet de recherche AG/EE/019 (Action de recherche AG)


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Description du projet

Les administrations fiscales disposent de banques de données reprenant chacune un certains nombre d'éléments spécifiques relatifs aux sociétés. La comparaison et l'analyse des données fiscales fournira un outil d'aide à la décision ainsi que d'analyse de risque.

Réalisation à mettre en oeuvre par l’équipe scientifique

- analyse des fichiers et impacts d'une variabilisation tant structurelle qu'en terme de taux d'un impôt (taxe) sur un autre impôt (taxe);
- simulation des variations des données exogènes d'un impôt (taxe) sur les données endogènes d'un autre impôt (taxe) sur base d'un modèle économétrique;
- détermination de facteurs de risques liés à certains secteurs sur base de l'analyse économétrique.

Produit final attendu de l'équipe scientifique

L'équipe participera activement à la constitution de la base de données qui combinera les informations de source et de nature diverses, en étroite collaboration avec les responsables du projet au Ministère des Finances. Cette phase est prévue sur une durée de 6 mois. Elle se chargera également d'élaborer en fonction des informations disponibles dans cette base de données des modules de simulation de politique fiscale à mettre en place. Pour ce faire, l'équipe tiendra compte des besoins en statistique d'aide à la décision du ministère des Finances. 6 mois seront consacrés à cette phase. Finalement, l'équipe se chargera de procéder aux simulations proposées sur les données constituées. Cette dernière étape comportera une phase de nettoyage et de tests des données et des modules de simulations. A l'issue de cette dernière étape de 6 mois, un recueil statistique sera proposé aux responsables du ministère. L'équipe se chargera également de configurer la base de données de manière à en permettre l'accès aux

L'équipe veillera tout au long de son travail à transférer le know-how acquis au Ministère, étant entendu que ce dernier assumera la continuité du produit final.

Valorisation du résultat

a) Procédure d'intégration dans le fonctionnement propre de l'institution

Création d'un outil qui fournit à la haute hiérarchie ainsi qu’aux chercheurs des réponses rapides, souples et peu onéreuses notamment grâce à des études et des calculs statistiques portant sur les différents types d’impôts, sur leur impact suivant les catégories socioprofessionnelles et des analyses évolutives sur les sociétés ou groupes de sociétés.

b) Procédure de valorisation pour le monde scientifique et le grand public

Mise à disposition d'une version exploitable par les chercheurs.

Institution

Ministère des Finances: Administration générale des impôts


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