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Le traitement des plaintes dans l’ordre judiciaire

Projet de recherche AG/GG/093 (Action de recherche AG)


Personnes :


Description :

A la demande du Conseil Supérieur de la Justice et commandité par la Politique Scientifique Fédérale (dans le cadre du programme AGORA) le projet “le traitement des plaintes dans l’ordre judiciaire” (klachtenmanagement binnen de rechterlijke orde) a pris départ le 1 janvier 2004. La recherche est effectuée par l’équipe de recherche SVA de l’université de Gand. Les promoteurs sont les professeurs Paul Ponsaers et Els Enhus. Les chercheurs sont Gudrun Vande Walle et Antoinette Verhage. Le projet doit être finalisé fin juillet 2005.

Une des responsabilités que le législateur a attribuée au Conseil Supérieur de la Justice est le traitement des plaintes sur l’ordre judiciaire qui sont envoyés par des justiciables au Conseil. Dans le prolongement de cette responsabilité, le Conseil Supérieur est obligé annuellement de faire rapportage des résultats de ce traitement au parlement. Le Conseil prend donc une position importante entre la justice et les justiciables et peut contribuer à l’augmentation de la confidence à l’appareil judiciaire. Une analyse profonde de ces plaintes donne notion de l’insatisfaction des justiciables vis à vis le fonctionnement de la justice. Sur base de ces analyses, on est mieux capable de formuler des recommandations aux services gouvernementaux responsables pour la politique judiciaire.

Après avoir fait une évaluation des trois premières années d’actions du Conseil on a pu constaté que la procédure de traitement des conflits et le système d’enregistrement actuel ne répond pas les attentes prévues. L’effet de cette procédure sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire est limité et le résultat n’est pas toujours assez satisfaisant pour les plaignants. La cause principale de l’insatisfaction des plaignants est le grand nombre de cas dans lequel le Conseil se doit déclarer incompétent. C’est la raison pour lequel le Conseil Supérieur à fait appel sur le programme AGORA pour faire une recherche pour trouver une manière d’optimaliser la procédure de traitement des plaintes et le système d’enregistrement. Dans le prolongement de ce projet le Conseil veut aussi professionnaliser la manière de traiter des plaintes au niveau des parquets et des cours de justices.
Le projet poursuit un triple but: premièrement on doit développer une procédure plaintes pour l’ordre judiciaire, aussi bien qu’optimaliser la procédure actuelle du Conseil Supérieur. Deuxièmement on construira un système d’enregistrement pour l’ordre judiciaire et le Conseil Supérieur. Finalement on doit développer un modèle de rapportage, en vertu de quoi le Conseil Supérieur et l’ordre judiciaire peuvent rapporter annuellement.

La méthodologie que nous appliquerions est plutôt de nature qualitative: des interviews (avec des membres de l’ordre judiciaire et des autres services ‘ombud’ ou des autres traiteurs de plaintes) et des analyses de dossiers doivent permettre de connaître les pratiques et opinions actuelles. Sur base de ces résultats empiriques on peut élaborer un modèle de plaintes pour les deux niveaux (Conseil Supérieur et l’ordre judiciaire). Après, ces modèles (d’enregistrement et de procédure) seront testés dans le pratique dans le cadre des projets de pilotage. Après l’évaluation des projets de pilotage on peut raffiner le modèle, avec l’intention d’appliquer le modèle dans tous les arrondissements judiciaires.


Documentation :

Gestion des plaintes au sein de l’Ordre Judiciaire : résumé    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1538)
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Klachtenmanagement binnen de rechterlijke orde : samenvatting    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1539)
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Complaints management for the judicial order : summary    Brussels : Belgian Science Policy, 2005 (SP1540)
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Een model van klachtenafhandeling binnen de rechterlijke orde : eindrapport    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2006 (SP1574)
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Vers un modèle de traitement des plaintes au sein de l'ordre judiciaire : rapport final    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2006 (SP1575)
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