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Banque de données projets FEDRA

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Optimalisation et valorisation de la base de données « salaires et temps de travail conventionnels » (CAO-CCT)

Projet de recherche AG/HH/111 (Action de recherche AG)


Personnes :


Description :

L’information sur les salaires barémiques sectoriels (dans les170 commissions paritaires et sous-commissions) est contenue dans les conventions collectives de travail. Celles-ci sont déposées au greffe de la direction générale des relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Elles sont en général rendues obligatoires, et elles s’appliquent à tous les salariés du secteur. L’inspection des lois sociales veille à leur application.

La plupart des commissions paritaires établissent une classification de fonctions – plus ou moins détaillée -, au sein de laquelle les salariés sont répartis en différentes catégories (variant de quelques unes seulement à des dizaines de catégories). A ces catégories sont associés des barèmes de salaires, lesquels dans le cas des commissions paritaires pour employés, tiennent également compte en général de l’âge et/ou de l’ancienneté. Ensuite, des augmentations de salaires sont convenues périodiquement au sein des (sous) commissions paritaires. En outre, chaque commission paritaire dispose d’un système propre de liaison des salaires à l’indice des prix à la consommation. Les conventions collectives de travail fixent également différentes primes et bonifications ainsi que la durée du travail.

Le projet consiste en une amélioration de l’exploitation de l’information contenue dans les CCT. Il comprend deux volets : la mise à disposition de l’information et l’élaboration de l’indice des salaires et des durées de travail conventionnels. Dans le premier volet, une application WEB sera développée pour une sélection de secteurs-pilotes. Dans le cadre du deuxième volet, une étude comparative sera réalisée pour améliorer l’élaboration de l’indice.


Documentation :

Proposition pour améliorer la méthodologie de calcul des indices des salaires et des durées de travail conventionnels (Note finale 2) : rapport final    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1875)
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DATABASE CAO-lonen en arbeidstijden en webapplicatie (Eindnota 1) : beperkte haalbaarheidsstudie    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1876)
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