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SUBLEC (SUrvey on the BLack EConomy) : Organisation d’une micro-enquête en vue d’une analyse descriptive et explicative de la problématique de la fraude sociale et fiscale

Projet de recherche AG/JJ/137 (Action de recherche AG)


Personnes :

  • M.  PACOLET Joseph - Katholieke Universiteit Leuven (K.U.Leuven)
    Coordinateur du projet
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/1/2008-31/12/2009
  • Prof. dr.  DESMAREZ Pierre - Université Libre de Bruxelles (ULB)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/1/2008-31/12/2009
  • M.  PESTIEAU Pierre - Université de Liège (ULG)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/1/2008-31/12/2009

Description :

La lutte contre la fraude sociale et fiscale fait partie des questions prioritaires tant sur le plan administratif que politique et public. Le SPF Sécurité sociale a besoin, d'une part, d'une description aussi large que possible du phénomène et, d'autre part, d'une compréhension ciblée de ses éléments constitutifs. Le SPF Sécurité sociale veut atteindre ces résultats au moyen d'une approche multidimensionnelle du phénomène. Dans un passé récent, il était d'ailleurs activement impliqué dans divers projets visant à réaliser un inventaire des données et bases de données disponibles et éventuellement pertinentes.

Le SPF Sécurité sociale souhaite toutefois également prendre connaissance, au moyen de l'organisation d'une micro-enquête sur l'économie informelle, d'une série de dimensions que l'analyse de bases de données administratives ne permet pas de saisir. Il s'agit ici de la motivation de la perception du risque d'être appréhendé, de l'influence des mesures de sanction, des implications de genre, etc. Une micro-enquête peut également permettre d'évaluer sous un autre angle l'étendue du phénomène, ses manifestations, l'impact des mesures anti-fraude, etc. et, de cette manière, fournir des informations complémentaires en vue de l'analyse descriptive du problème. Nous sommes néanmoins conscients qu'une telle micro-enquête, tout comme les sources de données administratives, a ses propres limites.

Le SPF Sécurité sociale souhaite donc confronter les résultats de la micro-enquête avec les données disponibles dans les bases de données figurant dans l'inventaire, en vue de la validation, la rentabilisation, l'augmentation de la pertinence, l'amélioration de la qualité, la cartographie, l'interconnectibilité, la gestion des risques, etc. de ces données.

La micro-enquête peut également fournir des informations essentielles afin d'adapter le mieux possible la campagne d'information projetée au public cible.


Documentation :


Plus d’information sur le sujet de la fraude ?
- Recherches de BELSPO:

Autres Recherches: Rapport de l’enquête EUROBAROMETRE «Le travail non déclaré au sein de l’Union européenne» (2007) , enquête commanditée par la DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des Chances de la Commission européenne,

Autres publications réalisées dans le cadre de ce projet:

  • Fegatilli E. (2009), ‘Undeclared work in the European Union – What can we learn from an European survey?’, Working Paper 2009-02, CREPP-Ulg, Liège, 20 p.

  • Pacolet J. & De Wispelaere F. (2012), ‘The underground economy: designing an appropriate survey methodology to reveal sensitive behaviour (social and fiscal fraud)’, Working Paper 2012, HIVA-K.U.Leuven.

  • Pacolet J. , Merckx S. & De Wispelaere F., (2012), SUBLEC: designing a survey methodology for fiscal en social fraud in Belgium: recent international comparative evidence and conclusions for Belgium, Working Paper 2012, HIVA-K.U.Leuven, Leuven.

  • Lefebvre M., Pestieau P., Riedl A. & Villeval M.C. (2011), ‘Tax Evasion, Welfare Fraud, and “The Broken Windows” effect: An Experiment in Belgium, France and the Netherlands’, IZA Discussion Paper No. 5609, 49 p.

Informatie- en analysecentrum of observatorium ondergrondse economie (OBSOE): haalbaarheidsstudie : eindrapport    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2011 (SP2453)
[Pour télécharger

Fraude sociale et fiscale en Belgique: Une étude-pilote relative au travail et aux revenus déclarés et non declares: SUBLEC : résumé    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2011 (SP2454)
[Pour télécharger

Sociale en fiscale fraude in België Een pilootstudie omtrent aangegeven en niet-aangegeven inkomen en arbeid: SUBLEC : samenvatting    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2011 (SP2455)
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Social and fiscal fraud in Belgium: A pilot study on declared and undeclared income and work: SUBLEC : summary    Brussels : Federal Science Policy, 2011 (SP2456)
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