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Justice et management: les enjeux de la modernisation de la justice (JAM)

Projet de recherche BR/132/A4/JAM (Action de recherche BR)


Personnes :

  • Prof. dr.  SCHOENAERS Frédéric - Université de Liège (ULG)
    Coordinateur du projet
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/12/2013-28/2/2018
  • Dr.  MINCKE Cristophe - Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/12/2013-28/2/2018
  • Dr.  HUBEAU Bernard - Universiteit Antwerpen (UA)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/12/2013-28/2/2018

Description :

Contexte

Depuis quelques années, les organisations judiciaire et policière belges font l’objet de nombreuses critiques. Les médias pointent du doigt leur lenteur et leur inefficacité. Certains évènements, comme l’affaire Dutroux, ont, également, contribué à ébranler la confiance des citoyens vis à vis de ces institutions. De plus, l’émergence du phénomène de judiciarisation de la société a concouru à la remise en question du fonctionnement du monde judiciaire. Face à ces constats, une réforme, au profit d’une justice et d’une police plus modernes, semble s’imposer.
Ainsi, l’accord Octopus du 7 décembre 1998, prévoit la création d’un service de police intégré et structuré à deux niveaux: l’un local et l’autre fédéral. Cette réorganisation de la structure s’accompagne d’un remaniement de la culture organisationnelle au travers des principes du Community Policing. Certains outils de management font aussi leur entrée dans l’organisation. Des données statistiques, des tableaux de bord guident le travail policier vers une plus grande efficience et un service de qualité.
Il faudra attendre le 1er avril 2014 pour que la structure de l’organisation judiciaire soit, à son tour, retravaillée. Le nombre d’arrondissements judiciaires passe ainsi de vingt-sept à douze. Au sein de ceux-ci, les chefs de corps sont investis de plusieurs missions de management. Le nouveau mode de fonctionnement prévoit en effet, une autonomie de gestion tant au niveau financier qu’au niveau du personnel et de sa mobilité géographique. Dans cette optique, les juridictions devront se plier à une exigence de justification et démontrer leurs performances réelles.

Objectifs généraux et questions de recherche sous-jacentes

A travers le projet BRAIN-be, nous entendons offrir une vision détaillée des transformations en cours dans les organisations judiciaire et policière, à travers trois points de vue différents mais complémentaires: parties-prenantes externes, managers et acteurs de terrain. Dans cette perspective, le projet global est subdivisé en trois work-packages, chacun guidé par une question de recherche principale. La première s’intitule: “Comment les acteurs impliqués dans les systèmes judiciaire et policier et leurs usagers perçoivent-ils les transformations en cours? Est-ce que les changements contribuent à une meilleure accessibilité des services? Plus généralement, quelles sont les conséquences des réformes du point de vue de l’environnement des organisations?”. La seconde question de recherche est: “Quelle(s) signification(s) est/sont attribuées au fonctionnement de la police et de la justice en termes de management? Quels arrangements et processus ont été mis en place pour introduire les changements? Quelles controverses sont générées par ces transformations?”. “Comment peut-on qualifier les processus de changement à l’œuvre? Comment le changement est-il piloté et quels sont ses impacts sur l’action des systèmes judiciaire et policier, leurs acteurs?” constitue le troisième et dernier objet de recherche.
Bien que les réformes de la police et de la justice revêtent des temporalités différentes, ces work-packages permettront d’établir des comparaisons, de repenser la collaboration et, pourquoi pas, l’échange de bonnes pratiques entre ces institutions en mutation.

Méthodologie

Cette recherche repose sur une démarche de type qualitatif alliant analyses bibliographiques, entretiens et études de cas.
Durant les premiers mois, les chercheurs seront amenés à se familiariser avec leur sujet d’étude. Diverses recherches documentaires portant sur le système judiciaire, l’organisation policière, la philosophie des réformes, la gestion du changement seront menées.
Celles-ci s’accompagneront d’entretiens individuels et collectifs auprès d’acteurs clés impliqués, de près ou de loin, dans les réformes. Citons entre autres, les avocats, les magistrats du siège et du parquet et les greffiers.
En outre, plusieurs études de cas seront réalisées. Sur le terrain, les chercheurs auront l’opportunité d’observer les pratiques quotidiennes et de cerner les enjeux liés au changement.

Dimension interdisciplinaire

Trois institutions se sont regroupées dans le cadre de ce projet: l’Université d’Anvers, l’Université de Liège et l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie. Les chercheurs mandatés apporteront chacun une formation et une expérience propre, que ce soit une carrière d’avocat, de chercheur ou des connaissances sociologiques.

Impact potentiel de la recherche sur la science, la société et la prise de décisions

D’un point de vue scientifique, le projet BRAIN-be permettra de découvrir les mondes judiciaire et policier sous divers angles, certains parfois délaissés. Une mise à jour des connaissances sera ainsi réalisée, celle-ci venant compléter les réflexions sur le changement et les réformes au sens large.
En outre, cette recherche se présentera comme une fenêtre sur deux organisations souvent méconnues du public. La Justice et la Police seront observées et décrites, en toute transparence, en tant qu’institutions ancrées dans la société.
Enfin, les décideurs trouveront dans cet écrit une analyse détaillée du changement en cours et des perceptions des acteurs clés. Ce travail pourra, nous l’espérons, les guider dans leurs démarches et favoriser les échanges entre le top management et le terrain.

Description des produits finis de la recherche à court et moyen termes

Tout au long du projet, les chercheurs seront amenés à mettre en commun leurs recherches et à rédiger des rapports intermédiaires faisant état de leurs découvertes.
La diffusion des résultats sera assurée à travers la parution de plusieurs articles de presse, la participation à divers colloques et conférences nationales et internationales.
En outre, des réunions seront planifiées avec les utilisateurs finaux, aux niveaux justice et police, ainsi que des représentants d’organismes gouvernementaux afin de les informer et d’assurer l’échange.
Enfin, la rédaction d’un rapport final intégratif viendra clôturer la démarche de recherche. Précisons, aussi, que les trois chercheurs mandatés défendront une thèse de doctorat sur cette même recherche.


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