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Evaluation de l’impact des politiques belges de déradicalisation sur la cohésion sociale et les libertés (AFFECT)

Projet de recherche BR/175/A4/AFFECT (Action de recherche BR)


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DESCRIPTION DU PROJET

Identifier, détecter et répondre aux facteurs sous-jacents qui conduisent certains individus ou groupes à participer à la violence est devenu crucial pour chaque État membre de l’UE. Les attentats de Paris de janvier et de novembre 2015 ainsi que les attentats de Bruxelles en mars 2016 ont renouvelé les discussions sur ce qui devrait et pourrait être fait pour améliorer nos connaissances et la prévention contre la radicalisation, la poursuite des personnes soupçonnées de terrorisme et, par conséquent, leur détention et les mesures à adopter pour protéger plus largement les citoyens contre le terrorisme. Les services policiers, pénitentiaires et de justice en Belgique ont d’ores et déjà fait l’objet de réformes importantes au cours des 20 dernières années, mais les récents attentats ont également stimulé une activité législative supplémentaire dans le domaine de la sécurité. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont été exhortés d’adopter différents « plans d’action », et une réorganisation sérieuse de l’assemblage de sécurité belge a été promue.

Cette évolution rapide de la lutte contre le terrorisme a soulevé des inquiétudes quant à leur légitimité, leur impact et leur efficacité. L'objectif d'AFFECT est donc de répondre à la question générale de l'efficacité et des conséquences intentionnelles ou involontaires des politiques belges de lutte contre le terrorisme et de déradicalisation. Cette analyse d’impact vise à :

- Fournir un aperçu de la politique belge de lutte contre le terrorisme, y compris son développement, son cadre juridique et la répartition des compétences entre les différentes institutions, organisations et organismes concernés;

- Observer et détailler les différentes actions prises par les différents acteurs impliqués dans le processus de contre-radicalisation belge, entendu comme étant un processus politique en cinq étapes: mesures de détection, mesures communautaires préventives, mesures administratives et judiciaires préventives, mesures préventives en prison et probation, mesures extrajudiciaires;

- Rassembler et analyser les preuves de la manière dont ces politiques de sécurité ont des effets involontaires sur les routines quotidiennes des professionnels de la sécurité et la culture professionnelle, d'une part, et des effets négatifs possibles en termes de risque de polarisation et de radicalisation sur les groupes cibles et les groupes non-ciblés de l’autre;

- Fournir des exemples de bonnes pratiques en Belgique et à l'étranger afin de contribuer à l’amélioration des politiques publiques.

AFFECT vise à produire un point de vue global, proportionné, fondé sur des données probantes. Cette évaluation d'impact est impartiale et tient compte des opinions des parties prenantes. Les activités AFFECT seront non seulement intégrées dans le cycle des politiques publiques, mais aussi transparentes et de haute qualité. En offrant une recherche sérieuse et des recommandations opportunes, AFFECT contribuera à l’amélioration concrète des politiques publiques et des processus de décision.

- L’objectif du réseau de recherche AFFECT est d’évaluer l’efficacité des politiques et des programmes belges de déradicalisation et de lutte contre le terrorisme ainsi que leurs impacts sur la cohésion sociale et les libertés publiques.

- AFFECT s’efforce d’offrir une évaluation complète de ces politiques afin d’identifier les bonnes pratiques, mais aussi les lacunes et les possibles doubles emplois.

- La visée générale d’AFFECT est de contribuer à l’amélioration concrète des politiques publiques et des processus de décision à travers la production d’une recherche sérieuse et d’analyses objectives.


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