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Les prises en charge par traitements de substitution en Belgique: développement d'un modèle d'évaluation des diverses filières de soins et des patients

Projet de recherche DR/01 (Action de recherche DR)


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Description :

1. Objectifs

La "Note de politique fédérale relative à la problématique de la drogue" (Ministère de la Santé Publique, janvier 2001) envisage de traduire les conclusions de la Conférence de Consensus sur les traitements de substitution (Gent, 1994) dans une législation contraignante. En outre, elle précise qu'il s'agit de mettre en oeuvre une politique basée sur la recherche scientifique. Effectivement, le vide juridique actuel a permis le développement de pratiques diversifiées en la matière et qu'il y a lieu d'évaluer.
Il s'agit donc d'étudier les diverses modalités pratiques d'accès aux traitements de substitution en ambulatoire, que sont:

1) les médecins en consultation privée;
2) les médecins organisés en réseau d'assistance;
3) les institutions ambulatoires spécialisées dans l'accompagnement de personnes toxicomanes (dits centres de session);
4) les Maisons d'Accueil Socio-Sanitaire pour usagers de drogues (MASS) - Ces dernières ayant déjà fait l'objet d'une évaluation détaillée sous l'égide des SSTC (1.)

Ce projet se situe directement dans le prolongement de la recherche-évaluation des MASS.

2. Programme

Trois entités géographiques pilotes sont désignées pour cette recherche : la province du Hainaut (pour la Wallonie), la province du Limbourg (pour la Flandre) et la Région de Bruxelles-Capitale. Elle doit se dérouler du 1er août 2002 au 30 septembre 2003.

Tâche 1: Analyse critique et comparée de la situation juridique et de la littérature scientifique en Belgique, en France et aux Pays-Bas:
Une première tâche consiste a faire le point sur la situation actuelle des traitements de substitution en Belgique, notamment en la comparant à la situation d'autres pays. Le choix se porte spécifiquement sur la France et les Pays-Bas, étant donné leur proximité géographique et culturelle, d'une part, et étant donné leurs orientations qui en font deux modèles antithétiques, d'autre part. Il s'agit de faire une synthèse des règles de bonne pratique thérapeutique et des cadres légaux actuellement en vigueur.

Tâche 2: Inventaire général des médecins travaillant en cabinet privé et pratiquant les traitements de substitution dans les entités géographiques pilotes (Prov. du Hainaut, Bruxelles-Cap., Prov. Limburg):
L'ensemble des médecins pratiquant en cabinet privé sont à contacter par voie de questionnaire en Province du Hainaut, en Province du Limbourg, et en Région de Bruxelles-Capitale. L'information recueillie consiste à identifier les médecins pratiquant ces traitements, leur proportion, le nombre de patients en traitement chez ces médecins. Il s'agit en même temps de constituer, dans chaque entité, un échantillon de médecins pratiquant les traitements de substitution en cabinet privé, pour les autres tâches de la recherche.

Tâche 3: Évaluation quantitative et qualitative des pratiques des traitements de substitution dans les institutions et chez les médecins en cabinet privé: Il s'agit de réaliser une évaluation quantitative et qualitative des traitements de substitution au sein d'un échantillon d'institutions et de médecins.

En ce qui concerne l'approche quantitative: Collecte de données sur les institutions grâce au Monitoring Area Phase System (MAPS) et au Treatment Unit Form (TUF).
Objectifs: identifier les types de service, les dispositifs organisationnels, les modalités thérapeutiques, les critères d'inclusion et d'exclusion des patients pour l'accès aux traitements. Les questionnaires et bases de données déjà utilisées dans les institutions seront également utilisés à titre d'indicateurs complémentaires, ainsi que pour constituer des échantillons stratifiés aléatoires de patients.

Au même moment et six mois plus tard, collecte de données sur ces échantillons de patients (test - retest), grâce à l'Addiction Severity Index (ASI) ("EuropASI" en flamand, IGT en français), et Quavisub.
Objectifs: investiguer la situation médicale, la situation en matière d'emploi et de support social, l'usage de produits (alcool / drogues), la situation légale, l'histoire familiale, les relations sociales, la situation psychiatrique, la satisfaction envers divers domaines de vie, les interdépendances relationnelles et sociales, le bien-être subjectif, les performances, l'estimation subjective du niveau de santé et l'échelle de vie.

En ce qui concerne l'approche qualitative: Travail de contact intensif d'intervision institutionnelle dans une approche générale de recherche-action (Cf. Evaluation des MASS). Rencontres bimensuelles avec des intervenants des institutions participant à l'évaluation, et mensuelles avec les panels de médecins.
Objectifs: définir, par institution / panel, les objectifs des traitements, les facteurs inclusifs et exclusifs du public-cible, évaluer les modalités thérapeutiques ("process research"), et identifier les facteurs de "bonne pratique" thérapeutique.
Au cours des trois derniers mois de la recherche, des Focus Groups incluant les représentants des institutions de l'échantillon et les membres des panels doivent être organisés dans chaque entité géographique, pour confronter entre tous les acteurs les résultats obtenus par les intervisions institutionnelles dans chaque institution / panel.

Tâche 4 : clôture: Finalisation des Focus Groups, rédaction des rapports de clôture (bilan final provisoire et rapport de motivation pour une prolongation éventuelle), organisation de la Journée d'Etude.


(1.) PELC I., DE RUYVER B., CASSELMAN J., MACQUET C., NOIRFALISE A. & AL. ; Evaluation des Maisons d'Accueil Socio-Sanitaire pour usagers de drogues, Rapport de synthèse global, SSTC, Bruxelles, 2001


Documentation :

Les prises en charge par traitements de substitution en Belgique: développement d'un modèle d'évaluation des diverses filières de soins et des patients : résumé    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2004 (SP1425)
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Substitutiebehandeling in België: ontwikkelen van een model ter evaluatie van de verschillende types van voorzieningen en van patiënten : samenvatting    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2004 (SP1426)
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Développement d'un modèle d'évaluation des diverses filières de soins et des patients = Ontwikkelen van een model ter evaluatie van de verschillende types van voorzieningen en van de patiënten : rapport final    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2011 (SP2449)
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