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Effets des diverses mesures judiciaires sur les consommateurs de drogues

Projet de recherche DR/16 (Action de recherche DR)


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Thème et objectifs

Durant les dernières décennies, la surcharge chronique du circuit pénal a fait retentir toujours plus fort la revendication d’un régime pénal plus efficace. En combinaison avec la notion que l’intervention pénale doit toujours être considérée comme un “ultimum remedium” – puisque le régime pénal ne peut pas maîtriser les phénomènes sociaux, encore moins les résoudre –, ce phénomène a fait en sorte que les concepteurs de politique sont allés à la recherche d’alternatives à l’approche pénale classique de certains phénomènes.

En ce qui concerne le phénomène de la drogue, il est devenu évident qu’il faut gérer au maximum une personne qui doit faire face à des problèmes de drogue, et qui s’est rendue coupable de délits liés aux drogues, par les différentes sanctions alternatives ou les modalités de traitement, et ce en se référant à l’assistance (aux toxicomanes).

La recherche tente de combler la lacune en ce qui concerne l’évaluation des résultats par rapport à la situation belge et vise tant la recherche sur l’attitude des différents acteurs judiciaires et toxicomanes, que la recherche sur les résultats des sanctions alternatives pour les toxicomanes. La recherche prête une attention particulière aux nouvelles alternatives, et surtout à celles qui ont été introduites spécifiquement pour les toxicomanes les dernières années.

Plan de la recherche
La première phase de la recherche esquissera un aperçu de la littérature pertinente belge et internationale, avec une attention particulière pour les évolutions récentes et les appréciations d’attitude et de résultats déjà effectuées antérieurement, pour autant que celles-ci soient disponibles.
Un résumé descriptif des différentes sanctions alternatives existantes aux divers échelons du régime pénal, notamment au niveau de la recherche et des poursuites, au niveau de la détermination de la peine et au niveau de l’exécution de la peine, sera développé à l’aide de cette étude littéraire. De plus, l’étude littéraire constitue la base pour le développement de la méthodologie pour scruter les attitudes des acteurs judiciaires et des toxicomanes à l’égard des sanctions alternatives, et de la méthodologie pour scruter les résultats des sanctions alternatives.

La deuxième phase est la recherche qualitative sur les attitudes à l’égard des sanctions alternatives auprès des différents acteurs judiciaires et toxicomanes.
Par rapport aux acteurs judiciaires, il y a dans ce volet une distinction qui est faite entre les “décideurs” (les acteurs qui décident si un toxicomane entre oui ou non en ligne de compte pour une sanction alternative) et les “exécutants/conseillers” (ceux-ci n’ont pas d’autonomie de décision mais s’occupent de l’exécution et du soutien de la sanction alternative), et les autres témoins privilégiés, notamment le barreau.
L’interrogatoire portant sur l’attitude scrute la bonne volonté générale auprès des “décideurs” quant à l’application des sanctions alternatives pour les toxicomanes et la raison y afférente, quelles modalités des sanctions alternatives sont le plus et le moins appliquées et la raison y afférente, le choix des conditions qui sont associées aux sanctions alternatives et les critères qui influencent ce choix. Auprès des “exécutants/conseillers”, l’on scrutera accessoirement les possibilités et les points chauds dans l’exécution des sanctions alternatives. L’interrogatoire portera aussi sur l’attitude à l’égard des sanctions alternative auprès d’un certain nombre de toxicomanes.

L’interrogatoire portant sur l’attitude forme le préambule de la troisième phase de la recherche, à savoir la recherche empirique sur les résultats des différentes modalités des sanctions alternatives. Cette recherche sera effectuée à l’aide d’une analyse de dossiers dans trois arrondissements judiciaires dispersés dans les trois régions. L’évaluation proprement dite concerne une évaluation des résultats sans groupe témoin, au moyen d’une analyse de périodes successives ininterrompues. Les 2 critères utilisés pour l’évaluation des résultats sont basés sur la prévention de la récidive et l’amélioration des domaines vitaux distincts.


Coordinateur: Prof. Dr De Ruyver

Promoteurs: Prof. Dr Ponsaers
Prof. Dr Lemaitre
Prof. Dr Macquet

Expert externe: Danilo Ballotta (E.M.C.D.D.A.)


Documentation :

Effecten van alternatieve afhandeling voor druggebruikers = Effets des mesures alternatives pour les consommateurs de drogues  De Ruyver, Brice - Ponsaers, Paul - Lemaître, André ... et al  Gent : Academia Press, 2007 (PB6199)

Effets des mesures alternatives pour les consommateurs de drogues : résumé    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2006 (SP1691)
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Effecten van alternatieve afhandeling voor druggebruikers : samenvatting    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2006 (SP1692)
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Effects of alternative measures for drug users : summary    Brussels : Belgian Science Policy, 2006 (SP1718)
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