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Conduite sous influence de substances psycho actives (ROPS)

Projet de recherche DR/19 (Action de recherche DR)


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Description :

Depuis plusieurs décennies la législation de beaucoup de pays est basée sur les preuves scientifiques du danger de conduire sous l'influence de l'alcool. Dans le droit belge, une loi « per se » sur la conduite sous l'influence de l'alcool est entrée en vigueur en 1958 et elle a été modifiée en 1990 pour permettre à la police de faire usage d’appareils d'analyse de l’air expiré pour tester et analyser la concentration d'alcool. Par contre, la conduite sous influence de drogues et de médicaments est un phénomène assez récent. En Belgique, l'annexe 6 de l’AR du 23 mars 1998 concernant le permis de conduire détermine les normes en matière de l'aptitude à la conduite, entre autres pour la consommation d'alcool, de drogues et de médicaments psychotropes. La toxicomanie ou l'utilisation excessive de ces substances ne sont pas compatibles avec l'aptitude à conduire. En 1999, le gouvernement belge a promulgué une loi réprimant la conduite sous influence de drogues, se basant sur un rapport scientifique exhaustif qui donnait un aperçu des connaissances disponibles à ce moment-là sur l'influence des drogues et des médicaments sur l’aptitude à conduire. Parmi les états membres de l’Union Européenne, seuls l'Allemagne, la Belgique, la Suède, la Finlande et la France une loi « per se » qui réprime la conduite sous influence des drogues.

Après l’entrée en vigueur de la loi belge du 16 mars 1999 sur la conduite sous l'influence de drogues, des données supplémentaires ont été obtenues au sujet de l'influence des drogues et des médicaments sur l'aptitude à conduire et le risque d'accident. Depuis, l’application de cette loi n'a pas été évaluée. D'où l'hypothèse que la législation actuelle qui était innovatrice en 1999, semble être efficace, mais qu’on peut néanmoins l’améliorer sur certains plans. Il semble approprié de se baser sur les connaissances disponibles actuellement afin de faire des recommandations pour optimaliser l’application de la loi belge. Ceci est aussi confirmé dans la "note politique fédérale relative à la problématique de la drogue du 19 janvier 2001" qui affirme que la loi de 1999 doit être évaluée annuellement et qu'on doit informer le public sur cette loi. Une telle traduction des connaissances scientifiques actuelles peut aussi déterminer s’il y a des indications suffisament claires pour justifier la mise en application d'une loi sur la conduite sous l'influence de médicaments et permettra d'évaluer si la réglementation existante concernant le permis de conduire reflète les connaissance actuelles.

L'objectif général de cette étude est par conséquent la traduction des résultats actuels des recherches sur l'influence des drogues et des médicaments sur l'aptitude à la conduite et le risque d'accident afin d’optimaliser l’application de la loi belge. Sur base de la littérature scientifique, d'interviews d’experts et d’une observation participative à des actions de contrôle de conduite sous l'influence de drogues, l'application actuelle de la législation existante sera également répertoriée. Les résultats du projet de recherche contiendront des recommandations de politique concrètes. Ces recommandations seront vérifiées d'avance auprès d'un panel d’experts nationaux et internationaux. Le projet de recherche se terminera par une conférence destinée aux responsables politiques et autres intéressés.


Documentation :

Rijden onder invloed van psychoactieve stoffen : literatuursudie en evaluatie van het handhavingsbeleid  Scheers, Miran - Verstraete, Alain - Adriaensen, Myriam ... et al  Gent : Academia Press, 2006 (PB6176)

Conduite sous l'influence de substances psychotropes : résumé    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2006 (SP1625)
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Rijden onder invloed van psychoactieve stoffen : samenvatting    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2006 (SP1626)
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Rijden onder invloed van psychoactieve stoffen: lijst bijlagen    russel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2006 (SP1644)
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Rijden onder invloed van psychoactieve stoffen : bijlagen    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2006 (SP1645)
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Rijden onder invloed van psychoactieve stoffen : uitgebreiden samenvatting    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2006 (SP1646)
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Driving under the influence of psychoactive substances : summary    Brussels : Belgian Science Policy, 2006 (SP1647)
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