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Implémentation des connaissances en matière de drogues auprès de la police et de la magistrature

Projet de recherche DR/20 (Action de recherche DR)


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Description :

Thème et cadre de la recherche

Cette recherche a pour objectif d’étudier la manière dont les policiers et les magistrats mettent en application, dans l’exercice de leur fonction, leurs connaissances en matière de drogues lorsqu’ils sont amenés à prendre des décisions.

En premier lieu, nous envisagerons l’implémentation des connaissances en matière de drogues en tant qu’élément du processus de socialisation. Policiers et magistrats, grâce à leur enseignement et à leur formation, apprennent puis développent un ensemble de connaissances, d’aptitudes et de techniques. Cela leur permet de faire face aux situations spécifiques vécues dans la pratique.
La recherche sur la formation des magistrats et la relation de celle-ci avec la pratique quotidienne est quasiment inexistante dans notre pays. Il ressort cependant de la – maigre – littérature existante sur la formation de la police en Belgique et à l’étranger que l’impact de cette formation dans la pratique quotidienne est plutôt limité. La socialisation sur le terrain est en général considérée comme étant plus importante que l’instruction formelle.
En d’autres termes, une première zone de tension se dessine entre le processus formel d’acquisition des connaissances et le processus informel de socialisation sur le terrain.

En second lieu, sera également envisagée l’implémentation des connaissances en matière de drogues, sous une approche davantage politique. Ici, l’on peut se référer à la formulation politique, l’exécution politique et la liberté politique. Ceci signifie que la police et la magistrature sont obligées de faire des choix dans l’exercice de leurs fonctions.
En d’autres termes, une deuxième zone de tension apparaît dans ce contexte, notamment entre la formulation politique formelle et l’exécution politique informelle.

Les variations décrites supra font craindre l’émergence de différences notables dans l’interprétation et l’application concrète des connaissances en matière de drogues dans la pratique quotidienne des fonctionnaires de police et des magistrats.


Les questions de la recherche et le choix des sujets de la recherche

La présente recherche tentera d’examiner quelles différences et quels points communs peuvent être constatés dans l’application des connaissances, des aptitudes et des attitudes en matière de drogues, tant auprès de la police que de la magistrature. Nous chercherons aussi à comprendre à partir de quelle zone de tension ces différences et ces ressemblances peuvent être expliquées, et quels sont les facteurs qui peuvent servir d’explication.

En ce qui concerne la police, la recherche se concentrera sur la police locale, plus précisément sur la police de proximité, l’intervention et les cellules drogue spécialisées (si elles existent) d’une part, et sur les services judiciaires d’arrondissement, d’autre part.
En ce qui concerne les sujets de la recherche au sein de la magistrature, on se tournera tant vers les magistrats du parquet que vers les magistrats du siège, intervenant au niveau de la première instance (notamment le tribunal de police et le tribunal correctionnel).


Volet 1 de la recherche: examiner le contenu

Dans son premier volet, la recherche se concentrera sur le contenu (en matière de drogues) des formations officielles destinées à la police et à la magistrature. Ici, nous examinerons aussi de quelle façon cette connaissance est transmise et nous essayerons de rendre visible la zone de tension entre la socialisation formelle et informelle. En parallèle, nous observerons également le cadre politique belge en matière de drogues. Nous examinerons ici comment est formulée la politique et comment sont définis les divers concepts.

Les méthodes de recherche qui seront utilisées dans ce volet sont la revue de la littérature, l’interview qualitative semi-structurée et l’observation (participante). Le résumé de la littérature devra permettre de comprendre le dispositif existant en matière de formations pour la police et la magistrature, la relation entre formation formelle et socialisation informelle, les définitions utilisées au sein du cadre politique et les méthodes de recherche utilisées dans la recherche. Les documents politiques disponibles seront également examinés. L’interview qualitative semi-structurée sera effectuée auprès des personnes qui dispensent les formations (les professeurs), et auprès des acteurs politiques. Les observations serviront – là où c’est possible – à obtenir une meilleure compréhension du processus de transmission des connaissances en matière de drogues.

Dans ce volet de la recherche, nous prêterons également attention – sur base des interviews, de la littérature et de l’exploration des différentes formations – à la construction du questionnaire qui sera utilisé dans le second volet de la recherche.


Volet 2 de la recherche: les différences et les points communs dans l’application des connaissances en matière de drogues

Dans le deuxième volet de la recherche, nous mettrons l’accent sur l’implémentation ou l’application des connaissances en matière de drogues dans la pratique quotidienne des policiers et des magistrats. Contrairement au volet précédent de la recherche, nous suivrons ici le chemin inverse.

Partant de l’exécution effective de leur fonction, la question sera la suivante: sur quelles connaissances, quelles aptitudes et techniques le fonctionnaire de police ou la magistrat se base-t-il lorsqu’il est confronté à des toxicomanes dans une situation spécifique? Les différences et les ressemblances que nous constaterons ici pourront être associées à la zone de tension entre la socialisation formelle et informelle d’une part, et à la zone de tension entre la formulation politique et l’exécution politique (quel rôle jouent les directives dans l’application des connaissances et dans l’attitude de la police et de la magistrature) d’autre part. Nous chercherons ici les facteurs qui, à partir des deux cadres, peuvent fournir une explication à ces différences et ces ressemblances.

Dans ce volet de la recherche, nous travaillerons avec deux méthodes de recherche, notamment faire passer un questionnaire et organiser des focus groups. Le questionnaire sera soumis tant à la police qu’à la magistrature. Des focus groups seront ensuite organisés, avec pour objectif d’approfondir les résultats de ce questionnaire. Dans ces focus groups, les explications des différences et des similitudes dans l’application des connaissances devront entrer en ligne de compte dans les définitions utilisées. Cette méthode pare aux désavantages de l’utilisation d’un questionnaire (élucider les imprécisions), et permet de traiter plus en profondeur les réponses obtenues grâce au questionnaire.


Promoteur/coordinateur: Prof. Dr Paul Ponsaers (UGent)

Promoteurs: Prof. Dr Brice De Ruyver (UGent), Prof. Dr André Lemaitre (ULg), Prof. Dr Michel Born (ULg) et Prof. Dr Claude Macquet (ULg).

Partenaire de recherche étranger: Prof. A.B. Hoogenboom (Universiteit Neyenrode – Pays-Bas)

Chercheurs: Bertrand Fincoeur (ULg) et Wim Vaerewyck (UGent).


Documentation :

Kennis en knowhow van politie en magistratuur over drugs = Savoir et savoir-faire des policiers et des magistrats en matière de drogues  Fincoeur, Bertrand - Vaerewyck, Wim - Born, Michel ... et al  Gent : Academia Press, 2006 (PB6169)
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Savoir et savoir-faire des policiers et des magistrats en matière de drogues : résumé    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1534)
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Kennis en knowhow van politie en magistratuur over drugs : samenvatting    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1535)
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Knowledge and know-how of police and magistrates in drug-related questions : summary    Brussels : Belgian Science Policy, 2005 (SP1536)
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