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Banque de données projets FEDRA

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Etude des conditions nécessaires et accessoires à l’optimalisation de l’interaction justice et aide sociale (JUSTHULP)

Projet de recherche DR/36 (Action de recherche DR)


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Problématique et objectifs

Dans les pays occidentaux, le développement et l’application de traitements alternatifs pour les usagers de drogues problématiques sont encouragés. En effet, cet intérêt part du constat que la justice n’apporte pas de solution adéquate à la problématique de la drogue. Depuis quelques décennies, les champs de l’aide et du droit s’entrecroisent à différents niveaux dans la pratique. C’est dans ce contexte qu’est née une collaboration entre deux partenaires qu’il faudrait considérer, idéalement, comme équivalents. Il faut savoir que ces accords de collaboration se sont développés le plus souvent de manière fonctionnelle, à partir des nécessités concrètes et des pratiques.

En dépit de cette collaboration effective et croissante, subsistent encore des difficultés inhérentes à la culture et à la vision propre de chaque secteur. Une interaction solide et pérenne est pourtant envisageable, comme l’a prouvé le projet gantois ‘Proefzorg’. Grâce à ce projet, les usagers de drogues problématiques qui ont commis des délits sans victime, peuvent être orientés au niveau du parquet vers le secteur de l’assistance en matière de drogue. Ce projet s’inscrit dans le cadre légal de la probation prétorienne. Il ressort de l’évaluation de ce projet que les acteurs concernés (police, justice et secteur de l’assistance en matière de drogues) sont satisfaits de la structure, de la mise en place et de la collaboration établies au sein du projet tout comme du rôle qu’ils peuvent y jouer. Ce projet et l’évaluation de ce dernier ont véritablement pris leurs racines dans le contexte gantois. Dans l’hypothèse où on envisage de transposer le projet, il est essentiel de veiller à implémenter et à intégrer celui-ci.

Cette étude a pour objectif, sur la base de l’identification des bonnes pratiques nationales et étrangères concernant l’interaction entre la justice et le secteur de l’assistance (en matière de drogues), d’identifier les conditions nécessaires et les facteurs critiques de réussite à cette interaction avec une attention toute particulière pour l’implémentation et l’optimisation de ces liens. De plus, la recherche vise également à développer un manuel d’utilisation pour les acteurs concernés (police, justice et secteur de l’assistance) avec les conditions organisationnelles nécessaires pour l’implémentation et le suivi des projets dans le cadre de la probation prétorienne.


Mise en place de l’étude

1. Analyse de la littérature (inter)nationale relative à la collaboration entre la justice et le secteur de l’assistance aux usagers de drogues. Sur base d’une revue de littérature, on identifiera les possibilités, les obstacles et les conditions relatives à ces accords de collaboration. Le focus portera sur les études d’évaluation concernant la collaboration entre la justice et le secteur de l’assistance aux usagers de drogues.

2. Organisation des focus groupes. Ceux-ci s’inscriront en complément de la précédente évaluation du projet gantois ‘Proefzorg’(De Ruyver, B., Colman, C., De Wree, E., Vander Laenen, F., Reynders, D., Van Liempt, A. en De Pauw, W., Een brug tussen justitie en de drughulpverlening. Een evaluatie van het proefzorgproject, Antwerpen, Maklu, 2008, 199p), au cours de laquelle les différents acteurs concernés (police, justice, assistance et usagers de drogues) ont été interrogés sur les avantages et les difficultés de cette collaboration. L’objectif de ces focus groupes est d’identifier les facteurs critiques de réussite du projet gantois ‘Proefzorg’ (facteurs légaux, organisationnels et psychosociaux).

3. Etude de faisabilité concrète. Sur la base d’interviews semi-structurées, on interrogera des représentants de la police, des décideurs politiques, des magistrats du parquet et des travailleurs sociaux du secteur drogue (dans quatre lieux de recherche). Les éléments identifiés comme facteurs critiques de réussite dans le projet pilote ‘Proefzorg’(rapport standardisé, case manager justice, centre d’accueil de l’assistance et les éléments complémentaires issus du focus groups –cfr deuxième phase) seront présentés à ces acteurs afin de vérifier leur faisabilité. Ces interviews seront complétées avec des entretiens menés auprès d’usagers de drogues qui suivent une mesure judiciaire alternative. Ils seront interrogés sur l’implémentation possible des éléments constitutifs du projet ‘Proefzorg’. En outre, les résultats de la recherche seront vérifiés (dans la pratique) à travers la mise sur pied d’un focus groupe complémentaire dans chaque région.

4. Réalisation d’un manuel d’utilisation sur base des résultats obtenus lors des différentes phases de recherche. Il comportera un fil conducteur des conditions essentielles à la mise en place d’une collaboration étroite entre la justice et le secteur de l’assistance aux usagers de drogues (dans le cadre de la probation prétorienne). Ce manuel sera rédigé de manière à ce que les différentes régions (avec les différents services d’assistance) puissent mettre en place un accord de collaboration. Par ailleurs, ces conditions concerneront l’ensemble des acteurs, à savoir la police, la justice et le secteur de l’assistance.

5. Le volet qualitatif sera aussi complété avec un volet quantitatif. Plus précisément, on développera une banque de données avec une liste des codes utilisés. Les différentes variables à prendre en compte porteront entre autres sur le profil des clients, le fait commis, les antécédents judiciaires en matière de délits liés aux drogues, le parcours d’assistance suivi et les nouveaux délits (liés aux drogues) commis au cours du parcours d’assistance. Une liste de codes sera élaborée sur base des caractéristiques qui seront décrites par variable. Grâce à cette liste de codes, les services compétents pourront effectuer un enregistrement aisé. Ce système de monitoring permettra de suivre le parcours du suspect/client et par là même d’avoir une image des nouveaux délits commis au cours de la période du parcours d’assistance.


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