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Banque de données projets FEDRA

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Droits d'auteurs sur Internet

Projet de recherche GT/008 (Action de recherche GT)


Personnes :


Description :

- Etude de l'application du droit d'auteur sur Internet; et ce au niveau des législations belges et internationales (implémentation de la prochaine directive européenne sur ce sujet);
- Rédaction d'un recueil de directives à l'usage des responsables de serveurs en ligne.


Documentation :

Droits d'auteur et internet: problèmes et solutions pour la création d'une base de données en ligne contenant des images et/ou du texte  Buydens, Mireille  Bruxelles: SSTC, 1998 (SP0575)
[Pour télécharger]  [Epuisé] 

Auteursrechten en internet: problemen en oplossingen voor het creëren van een online databank met beelden en/of tekst  Buydens, Mireille  Brussel: DWTC, 1998 (SP0576)
[Pour télécharger]  [Epuisé] 

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