Le droit de l'intégration européenne: la dimension interne et la dimension externe

Projet de recherche P5/32 (Action de recherche P5)

Description - Documentation

Personnes :

• Prof. dr.  DEMARET Paul Université de Liège (ULG)
  Coordinateur du projet
  Partenaire financé belge
  Durée: 1/1/2002-31/12/2006
  
• Prof. dr.  MARESCEAU Marc Universiteit Gent (UGent)
  Partenaire financé belge
  Durée: 1/1/2002-31/12/2006
  
• Prof. dr.  DONY Marianne Université Libre de Bruxelles (ULB)
  Partenaire financé belge
  Durée: 1/1/2002-31/12/2006
  
• Prof. dr.  DEHOUSSE Renaud IUP Paris (IEP)
  Partenaire financé étranger
  Durée: 1/1/2002-31/12/2006
  

Description :

L'objectif du projet est d'analyser la dimension interne et externe du droit européen. Contrairement à la plupart des études universitaires dans ce domaine, l'accent est mis sur le droit substantiel. Ceci n'exclut pas les matières institutionnelles dans la mesure où elles ont un rapport direct et une influence sur le développement interne et externe de l'intégration européenne (en particulier en vue de l'élargissement de l'Union).

Le projet sera une extension du PAI existant, ce qui a été recommandé par le rapport d'évaluation. Il continuera d'être un projet aux angles multiples dans le but de couvrir les principaux développements actuels et futurs du droit européen et de converger autour de quatre thèmes de recherches, ce qui a fait dire aux experts que la production du réseau existant se distinguait "à la fois en termes de sujets traités et en termes de qualité"(rapport d'évaluation). Ces sujets sont:

(1) les relations extérieures de l'Union européenne;
(2) l'élargissement de l'Union et sa politique méditerranéenne;
(3) le marché intérieur, la libéralisation et l'harmonisation;
(4) l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Ces domaines permettent de couvrir un large éventail de thèmes, qui sont en pleine évolution et qui sont cruciaux pour le développement futur de l'Union européenne, à la fois interne etr externe. En outre, ils sont liés entre eux en de nombreux aspects, ce qui permet mais aussi ce qui nécessite une coopération entre les différents partenaires du réseau.

Chaque partenaire assurera la coopération ainsi que la production du réseau dans un domaine déterminé (Liège: les relations extérieures et le marché intérieur; Gand: l'élargissement et la politique méditerranéenne; Bruxelles : l'espace de liberté, de sécurité et de justice). De plus, chaque partenaire participera, à travers au moins un chercheur, aux quatre thèmes de recherches proposés. Cette structure devrait permettre de maintenir et de développer la compétence particulière de chaque partenaire dans un domaine donné de recherche et en même temps d'approfondir la coopération intra- et interdisciplinaire dans le cadre du réseau.

Dans le sens du rapport d'évaluation, il est proposé de réenforcer la poids des équipes de recherche de Gand et de Bruxelles.

En outre, et conformément à la seconde recommandation du rapport d'évaluation, il est proposé d'étendre le réseau existant à un nouveau partenaire. L'IEP (Paris) analysera, d'un point de vue sciences politiques, les aspects institutionnels de l'élargissement. Avec les membres du département de sciences politiques de l'IEE/ULB, qui rejoindront les équipes de Liège et de Bruxelles, ce nouveau partenaire permettra au futur PAI d'intégrer une perspective interdisciplinaire.

Documentation :

Références bibliographiques :

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Chronique, "Le contrôle de l’application du droit communautaire"  Mitrias Vassiliki Revue Europe,, 2003/May 

Comitology : Whwatches the watchmen ?  Dehousse Renaud 10 Journal of European Public Policy vol. 5,, 2003 

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Controlling Market in Telecommunications: Antitrust vs. Sector-Specific Regulation,  Geradin Damien and Michel Kerf Oxford University Press, 2003 

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L’Europe sans Bruxelles ? Une Analyse de la méthode ouverte de coordination  Dehousse Renaud Paris, L’Harmattan, (sous presse), 2003 

La mutation progressive des relations entre le Maghreb et l'Union européenne au sein de l'Espace pan-euro-méditerranéen  Lannon Erwan  Annuaire de l'Afrique du Nord, n° 39-2000, CNRS éditions, Paris, ISBN 2-271-05915-1., 2003/Mar 

La responsabilité des Etats membres en cas de violation de droit communautaire: entre diplomatie et croisade  Smits Catherine Mélanges J.-V. Louis, Ed. de l’Université de Bruxelles, Bruxelles;, 2003/Mar 

Le système SOLVIT  Mitrias Vassiliki Journal des Tribunaux de Droit Européen, 2003/Apr 

Les incriminations destinées à protéger certaines valeurs économiques  Smits Catherine in E. David, Eléments de droit pénal international, PUB, 2003 

Les mécanismes intervenant en cas de difficultés dans la relation euro-turque: autant d’outils non aboutis?  Smits Catherine Forthcoming in a book edited by C. Flaesch-Mougin and E. Lannon (Bruylant), 2003 

L'Union européenne face au conflit israélo-palestinien - Equidistance ?  Gheur Charles Etudes N°3993, 2003/Sep 

Parallel imports, free movement and competition rules: the European - Experience and perspectives  Govaere I. and P. Demaret The World Trade Forum, Vol.3, University of Michigan Press, 2003, pp. 147-175, ISBN 0-472-11205-8, 2003 

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Pour une nouvelle politique d’immigration en Europe  Gsir Sonia Journal de l'alpha, Brussels, 2003/Oct 

Quimeras constitucionales ? Algunos comentarios escépticos sobre la Convención europea  Dehousse Renaud Revista Vasca de Administracion Publica, vol. 65,, 2003 

Règles de concurrence et partenariat euro-méditerranéen: Echec ou Succès?  Petit Nicolas and Damien Geradin, Revue Internationale de Droit Economique, n°1, 2003 

Report on the case law of the European Court of Justice The Annual of German and European Law 2002  Hanf Dominik ed. by R. Miller and P. Zumbansen, Berghahn, New York/Oxford, 2003 

Talking with the "pouvoir constituant" in times of constitutional reform: The European Court of Justice on Private Applicants' Access tJustice  Hanf Dominik Forthcoming in (2003) Maastricht Journal of European and Comparative Law, 2003 

Vers une clarification de la répartition des competences entre l'Union et ses Etats Membres? Une analyse du projet d'articles du Présidium de la Convention  Hanf Dominik Cahiers de droit européen 135 et seq, 2003