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Justice et société : histoire sociopolitique de la Justice en Belgique (1795-2005)

Projet de recherche P6/01 (Action de recherche P6)


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1. Status quaestionis : La justice belge, une société sans passé ?

La justice est aujourd’hui un thème brûlant d’actualité, ce qui ne fut pas le cas durant des décennies. Pas étonnant que peu de recherches aient été consacrées à l’histoire de la justice en Belgique depuis la révolution française. C’est pourquoi il existe un fossé entre l’intérêt de la société pour la justice belge et son contexte historique et les recherches limitées entreprises par les scientifiques. La faiblesse essentielle concerne la représentation de l’évolution historique et son impact sur la situation ambiante. Les partenaires de ce projet ont donc entrepris une étude exploratoire sur l’histoire politique et sociale de la justice en Belgique de 1830 à nos jours et pointé un certain nombre de lacunes. Elles valent entre autres pour l’histoire de la politique en matière de droit civil, la place de la justice dans la société et les professions juridiques. Quant aux relations entre justice et société, les partenaires ont démontré qu’en comparaison avec la littérature internationale, peu d’études empiriques sont disponibles aujourd’hui. Et même, pour des thèmes où domine l’impression d’une abondance d’informations, comme la politique pénale, la police et le personnel pénitentiaire, des recherches approfondies sont nécessaires à l’élaboration d’une synthèse complète, critique et structurée.


2. Projet: une histoire sociale de la justice

La conviction a vite grandi que sans l’apport d’un grand projet de recherche, il est impossible de combler le déficit de recherches sur la justice. C’est pourquoi ce projet veut mener une étude approfondie sur la justice belge en étudiant particulièrement quatre axes :

- l’évolution des politiques menées par les différents acteurs de la justice (des ministres aux acteurs de terrain) et cela tant pour le pénal que pour les matières civiles. Il est surtout urgent d’étudier le débat politique de même que les lignes de faîte de la gouvernance et leur impact sur la société que ce soit dans la sphère privée, dans la sphère du travail, de l’économie ou du maintien de l’ordre.
- les pratiques collectives des acteurs de la justice : l’objectif est d’établir un pont entre histoire juridique et histoire sociale en examinant de manière systématique et quantitative la sociologie politique et administrative des acteurs de la justice à différents niveaux
- les profils des acteurs collectifs du monde juridique (magistrats, notaires, huissiers, avocats), le personnel du ministère, le personnel pénitentiaire et la police dans leurs relations avec le droit et la justice
- Des études globales sur des périodes historiques spécifiques. Pour cette première phase, nous avons choisi de nous concentrer sur des périodes particulièrement importantes : la genèse de la justice belge (1795-1830) et les deux guerres mondiales (1914-1950).

Il est essentiel de démontrer que, bien que ces éléments aient été parfois étudiés isolément, ils interagissent durablement et que le succès ou l’échec de réformes ne peuvent être expliqués que dans cette perspective dynamique. Un autre objectif est de montrer que, bien que l’idée d’un regard cohérent et de longue durée sur la justice soit récente, des lignes directrices spécifiques, des modèles de comportements et des mentalités collectives se sont bien développées. Ajoutons qu’une recherche sur le long terme de deux siècles n’est pas seulement scientifiquement mais sociétalement pertinente. Si de récentes entreprises sur la place de la justice dans la société (comme le projet « Citoyen, Droit et Société » de la Fondation Roi Baudouin) demeurent insuffisantes, c’est en raison du manque de connaissance sur les développements historiques de la situation actuelle. Pour effectuer une telle recherche, il est nécessaire de constituer une équipe de juristes, historiens, criminologues, sociologues et politologues, dépassant les frontières disciplinaires qui, pour chaque élément du champ de la recherche, fassent converger les disciplines particulières. A l’intérieur des structures universitaires, il est pratiquement impossible de réunir des collaborateurs de diverses disciplines scientifiques en sciences humaines en une seule structure. Le PAI correspond à ce besoin. Les partenaires ont été choisis parce qu’ils sont les plus compétents pour aborder un secteur particulier de la justice, mais également en raison de l’expertise spécifique qu’ils peuvent apporter aux autres membres du réseau.
Pour cette phase de cinq ans, nous avons décidé d’étudier quatre domaines thématiques sur le long terme (1830-2005), à savoir la justice civile (histoire du droit), la justice pénale (criminologie historique), la prosopographie du monde judiciaire (histoire socio-politique) et les sources (archivistique). En outre deux périodes clés de l’histoire de Belgique seront étudiées pour ces quatre domaines. La genèse de la justice belge (1795-1830) et les deux guerres mondiales (1914-1950) nécessitant une expertise en histoire moderne et contemporaine, en histoire du droit et en sociologie.


3. Objets et méthodes : texte, chiffres, hommes et pratiques au crible des méthodologies de sciences sociales

L’interdisciplinarité invite également à dépasser le paradigme juridique sur le plan méthodologique. A la place d’une analyse historique du droit considéré comme une donnée autonome, le partenariat tend vers une conception socio-historique du droit, où les processus de changements juridiques ne sont pas étudiés isolément, mais dans leurs relations avec d’autres facteurs de changement social. Les sources historiques peuvent apporter à cette perspective un matériel pour décrire les grandes tendances des représentations de la justice, éclairées par les théories sociales et politiques. De plus, on utilisera pour certains domaines les méthodes de recherches de sciences sociales et politiques, notamment les méthodes quantitatives, par exemple pour la mise à disposition des grandes séries statistiques actuellement peu comparables, peu fiables, voire peu accessibles ou peu connues.
Le projet souhaite également développer une forte intégration méthodologique autour de la mise en réseau et la diffusion des connaissances accumulatives. Chaque chercheur contribuera à la base de données carrefour (JUST-HIS) JUST[ice]-Historical Information Systems) visant à intégrer progressivement des BD sérielles textuelles, chiffrées, biographiques et bibliographiques ainsi que les résultats des recherches thématiques ou chronologiques. En raison de l’importance d’un accès structuré et cumulatif des informations nécessaires à une étude évolutive de la justice en Belgique, une place importante est occupée par le partenaire Archives de l’Etat.


4. Structure du partenariat et apport de chaque partenaire

Les partenaires réunissent à ce moment la majorité de l’expertise disponible en Belgique et souhaitent former un partenariat émergent en croisant les expertises, les disciplines et les domaines de recherche de sciences sociales. Pour garantir une coopération pluridisciplinaire réelle et la comparabilité des données, une base de données commune (carrefour) sera construite pour tout le partenariat, accessible via Internet et qui contiendra les données statistiques, prosopographiques, archivistiques et juridiques. Cette base de données vise à rendre cohérentes les méthodes de recherche encore disparates dans les recherches particulières d’histoire, de criminologie, de science politique et de sociologie, de les étendre à des secteurs nouveaux (droit civil…) et d’aboutir à une fertilisation croisée des disciplines autour du champ « justice ».
Cette approche de sciences sociales est au coeur des travaux de X.Rousseaux (UCL) en Belgique, qui pour cette raison assumera la coordination générale du projet.


Coordination - Partenaire 1: Xavier Rousseaux (UCL) fournit, à côté de la coordination (WP9), l’expertise de criminologie historique du réseau, comme la gestion et la communication des instruments de recherche (bases de données) en développement de projets existants (WP7). Plus particulièrement, il mènera une recherche sur les politiques pénales de 1830 à nos jours sous ses divers aspects (WP3): la plus grande partie de cette recherche sera menée en Belgique sous la direction du coordinateur, qui assurera également l’intégration des partenaires étrangers sur la période 1795 à 1830 (WP 6). Le coordinateur sera, dans tous ces domaines, assisté par un chercheur post-doc spécialisé, et pour les contacts avec les partenaires étrangers, un post-doc externe FNRS apportera un soutien additionnel.

Partenaire 2: Dirk Heirbaut (Universiteit Gent). En collaboration avec B. Bouckaert, il fut l’initiateur du projet précité sur l’histoire de la justice sur lequel le projet actuel s’appuie. Il assurera l’expertise juridique et fournira l’information nécessaire sur la modernisation de la justice, à partir du projet e-government de ce partenaire. La recherche portera sur la politique en matière de droit civil et les professions juridiques (WP2). De plus, les seules recherches récentes menées sur la politique en matière de droit civil et sur le barreau proviennent de cette unité, notamment de D.Heirbaut et de G.Martyn, qui participent à ce projet et ont des échanges structurés avec l’Institut Max-Planck d’histoire du droit à Francfort. Ils assureront également la coordination de la diffusion des résultats au public scientifique (WP8).

Partenaire 3: Jean-Pierre Nandrin (FUSL) mènera la partie de la recherche consacrée à la magistrature. Auteur de la seule thèse sur l’histoire de la magistrature belge, il dirige un projet de recherche FRFC sur la prosopographie de la magistrature belge du XIXe siècle. Ce projet a pour l’instant construit une application informatique unique permettant d’étudier le profil des magistrats, la composition des cours et tribunaux et les processus de nomination. Ce projet sera étendu au XXe siècle ainsi qu’à la période 1795-1830 (WP4).

Partenaire 4 : Karel Velle (Archives générales du Royaume) sera responsable du soutien archivistique. C’est aux Archives de l’Etat, que se développe la meilleure expertise sur les archives juridiques. Elle sera mobilisée pour la réalisation d’un instrument de recherche offrant une vision globale des sources (WP1). Par la collaboration avec les archives, le réseau bénéficiera de plus de facilité en matière d’archives (repérage et accès aux fonds non encore inventoriés sur la justice belge).

Partenaire 5: Dirk Luyten (Centre guerres et sociétés contemporaines et professeur invité à l’Université de Gand) mènera une recherche sur la justice belge dans un moment de crise particulier, l’occupation durant les deux guerres et leurs séquelles politiques et judiciaires durant les après-guerres (1914-1950) (WP5).

Partenaires européens :

Partenaire 6 (EU1): Hervé Leuwers et Catherine Denys (IRHIS, Lille III), experts reconnus de la justice dans leur pays et spécialistes respectivement de la justice de la Révolution française et de la police pour la période révolutionnaire et napoléonienne dans le Nord de la France et la Belgique

Partenaire 7 (EU2) : Sjoerd Faber (Vrije Universiteit Amsterdam) : historien du droit et spécialiste d’histoire du droit pénal et de l’histoire du Royaume des Pays-Bas (1815-1830). Il a également mené des études sur l’histoire du ministère de la justice et la répression de la collaboration aux Pays-Bas après la seconde guerre mondiale.

Ces spécialistes de la justice apporteront une expertise déterminante pour les deux phases préliminaires de la formation d’une justice indépendante : l’expérience révolutionnaire et impériale (1795-1815) et l’expérience de l’union du Royaume des Pays-Bas (1815-1830) (WP6).


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