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Réhabilitation des firmes insolvables: droit et économie (RIFLE)

Projet de recherche TA/00/05 (Action de recherche TA)


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Jusqu’en 1998, la Belgique ne connaissait de fait pas de schéma de redressement pour les entreprises en difficultés. Plusieurs obstacles tant factuels que juridiques empêchaient la réorganisation d’un débiteur insolvable, ou la possibilité de céder à des tiers une entreprise insolvable sans rupture de sa continuité. Par conséquence, il s’avérait non seulement que des entreprises insolvables et inefficaces disparaissaient du marché, mais également des entreprises rentables et/ou innovatrices.

C’est afin de pallier à cette situation que la loi du 17 juillet sur le concordat judiciaire a vu le jour. L’objectif de celle-ci était de réduire substantiellement le nombre de faillites destructrices de valeur économique et d’emploi, et de permettre à des entreprises potentiellement rentables d’assainir leur structure financière. Dans les huit ans de son existence, la procédure de concordat judiciaire n’a cependant pas pu satisfaire aux attentes du législateur. Plus de 75% des entreprises qui sollicitent un concordat judiciaire, tombent ultérieurement en faillite. Ceci a contribué à une perception négative du concordat judiciaire, avec comme conséquence une baisse continue dans le nombre de demandes de concordat. Il s’ensuit que la sauvegarde d’entreprises valables (ou de parties de celles-ci) se réalise le plus souvent après la déclaration de faillite, tandis que la procédure de faillite avait été conçue par le législateur en 1997 pour la liquidation d’entreprises irrémédiablement condamnées. Il apparaît cependant que des procédures existant à l’étranger, telle la procédure d’Insolvenz en Allemagne et la procédure dite Chapter 11 aux Etats-Unis, sont à même de produire des résultats positifs.

L’objectif principal du présent projet de recherche consiste en une évaluation des mécanismes de redressement d’entreprises en difficultés en Belgique, sous un angle tant économique que juridique, et l’élaboration de propositions concrètes d’adaptation du cadre juridique afin de parvenir à une diminution de l’effet destructeur des procédures d’insolvabilité actuelles. La recherche se concentre sur deux schémas de redressement universels applicables à des entreprises de petite et moyenne taille :

a) le redressement financier d’entreprises insolvables
b) la cession en continuité d’entreprises à un tiers

L’objet du premier schéma implique le réaménagement de la structure financière, sans toutefois céder les actifs à un tiers. L’entrepreneur doit dès lors négocier avec les établissements financiers créditeurs, et le cas échéant, avec de nouveaux partenaires ou investisseurs potentiels, afin d’aboutir à un plan de redressement réalisable et économiquement justifié.

Le deuxième mécanisme a comme objectif de transférer des entreprises en difficultés à une autre entreprise financièrement saine, réalisant ainsi une intégration des actifs cédés avec ceux du cessionnaire. Dans ce contexte, La recherche s’axera principalement sur la recherche du système de cession optimale (système d’enchère versus modèle de négociation).


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