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Banque de données projets FEDRA

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Etude du système des mandats dans l’administration fédérale dans une perspective internationale (MANDATE)

Projet de recherche TA/00/19 (Action de recherche TA)


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Description :

• Thèmes

Un des objectifs de la réforme Copernic visait l'introduction d’un «managerial public service bargain» suivant la typologie de Hood. A partir de la typologie des « Public Service Bargain » (PSB), le réseau a identifié trois variables caractérisant la contractualisation de la relation avec les fonctionnaires : l’identité ou la perception du rôle, les relations institutionnelles et le système de gestion de la performance (Hood, 1998 ; 2000). Ces trois variables permettent de définir la première question de recherche. QR1 : L'introduction d'un système de mandats implique-t-elle une variation dans l'identité des fonctionnaires, dans les relations institutionnelles et dans le système de gestion de la performance ?

Cependant, dans la pratique, très peu de pays ont adopté un «managerial public service bargain». La plupart d'entre eux ont évolué vers un système bureaucratique de type hybride. Ceci conduit à la deuxième question de recherche (QR2) : en cas de changement de «public service bargain», les trois variables - l’identité, les relations institutionnelles et le système de gestion de la performance – doivent-elles nécessairement évoluer dans le même sens?

• Objectifs

Cette recherche poursuit deux objectifs généraux et deux buts précis :

- Objectif n°1 : fournir une contribution à une validation empirique du modèle des PSB, et en particulier de la transition du "consociational bargain" au "managerial bargain";
- Objectif n°2 : augmenter la connaissance scientifique au sujet des contrats avec les fonctionnaires dirigeants et de leur impact dans le contexte des réformes du secteur public;
- Objectif 3 : positionner le système des mandats au niveau fédéral par rapport à des PSB au niveau international ;
- Objectif 4 : procéder à une analyse de gap du système des mandats après plusieurs années de mise en œuvre de la réforme Copernic, fondée sur notre cadre d’analyse.

• Méthodologie

Ce projet de recherche consiste en trois phases : la construction d’échelles basées sur les trois variables mentionnées ci-dessus ; une analyse comparative internationale ; une évaluation du système des mandats au niveau fédéral en Belgique.

1. Pour chaque variable, une échelle sera élaborée afin de mesurer l'évolution sur chacune des trois variables. Un focusgroup, composé de fonctionnaires dirigeants, sera mis sur pied en vue de tester les échelles avant qu'elles ne soient utilisées dans les études de cas. Ces échelles serviront également à concevoir l'outil d'auto-évaluation adapté aux services publics fédéraux belges.

2. Le réseau retiendra quatre études de cas pour la comparaison internationale. Des données issues d’une étude réalisée antérieurement par le Public Management Institute (Hondeghem et Putseys, 2003) seront comparées à des données portant sur la situation actuelle afin de définir, pour chacun de ces pays et à deux moments déterminés, une position sur les échelles. Ceci aboutira à deux résultats pour chaque pays (2000 ; 2008). La mise à jour des données sera effectuée par une analyse documentaire et par des entretiens avec des experts des différents pays.

3. Le réseau procédera ensuite à une évaluation globale du système des mandats afin de définir la position des administrations fédérales belges sur les échelles préconçues. Une évaluation de la mise en œuvre des mandats sera également réalisée au moyen d’un instrument d'auto-évaluation. Celle-ci sera effectuée pour les différents types de services publics fédéraux. Des benchmarks seront établis en vue de repérer et d’expliquer les différences constatées au niveau de la mise en œuvre du système des mandats fédéraux et pour formuler des suggestions afin d’améliorer ce système via un processus d’apprentissage mutuel.

• Résultats et produits attendus

Résultats attendus

1. au plan théorique :
- Apporter une validation empirique de la typologie des « public services bargains » de Hood ;
- Evaluer l’impact de l’introduction du système des mandats dans différents pays

2. au plan de la prise de décision :
- Apporter une meilleure compréhension du système des mandats au niveau fédéral, en particulier des déviances par rapport à sa mise en œuvre ;
- Développer un instrument d’auto-évaluation des mandats au profit des fonctionnaires

Produits attendus

I. Site web du projet : création d’un site avec des fonctionnalités « e-community » permettant de coordonner et de partager les informations et les connaissances entre partenaires et public-cible du projet.
II. Publications scientifiques : la diffusion des résultats du projet sera assurée par la publication dans des revues scientifiques internationales.
III. « Papers » : le réseau présentera le projet lors de conférences internationales, comme celles organisées par le GEAP, NISPA, ASPA et l'OCDE.
IV. Outil d'auto-évaluation : création d’un outil d'auto-évaluation qui pourra être utilisé par les fonctionnaires niveau fédéral en dehors de ce projet pour améliorer les processus de gestion au sein de l’administration fédérale.


Documentation :

Het mandaatsysteem in de federale overheid geplaatst in een internationaal perspectief: synthese    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2011 (SP2438)
[Pour télécharger

Etude du système de mandat dans l’administration fédérale belge dans une perspective internationale: synthèse    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2011 (SP2439)
[Pour télécharger

The mandate system in federal government in an international perspective: summary    Brussels : Federal Science Policy, 2011 (SP2440)
[Pour télécharger

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