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Obstacle ou levier: l'influence de la politique sociale européenne sur la politique d'égalité belge (EQUALITY)

Projet de recherche TA/00/35 (Action de recherche TA)


Personnes :

  • Prof. dr.  MEIER Petra - Universiteit Antwerpen (UA)
    Coordinateur du projet
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/2/2009-31/3/2011
  • Dr.  CELIS Karen - Hogeschool Gent (HOGENT)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/2/2009-31/3/2011

Description :

Problèmes de recherche

Comment favoriser l’égalité des chances ? L’UE est-elle (toujours) un levier ? Ou ne fait-elle (parfois) qu’augmenter les charges administratives de sorte à constituer plutôt un obstacle à l’égalité des chances ? Depuis le milieu des années nonante, la politique de gender mainstreaming vise principalement à la réalisation de l’égalité des chances. C’est ainsi que la politique d’égalité des chances suit deux pistes, à savoir celle du gender mainstreaming et celle de la politique de groupes cibles. Après une décennie de gender mainstreaming, le bilan est plutôt négatif : le gender mainstreaming ne rencontre pas le succès escompté. Cela s’explique généralement par des facteurs contextuels défavorables et des espoirs démesurés à l’égard du gender mainstreaming. Cette proposition de recherche veut contribuer à éclaircir ce bilan défavorable en matière de politique d’égalité des chances et de gender mainstreaming en particulier. Elle cherche à examiner dans quelle mesure la politique sociale européenne, dont l’impact est considérable sur la politique sociale de ses Etats membres, définit elle-même les performances de ces Etats, dans ce cas la Belgique, en termes de réalisation de l’égalité des chances. La présente étude se penche dès lors sur la nature de cet impact, au départ d’une double hypothèse qui postule que i) la politique européenne d’égalité des chances vise une politique d’égalité des chances formaliste plutôt que substantielle, en particulier par l’intérêt croissant porté aux pratiques de ‘New Public Management’ et l’utilisation d’instruments ‘doux’ au sein de la politique de gender mainstreaming; et que ii) les Etats membres ont plutôt tendance à implémenter ces exigences formalistes de façon minimaliste.

Méthodologie

L’étude comprend cinq phases:

Au cours de la première phase, un instrument est mis au point pour mesurer la teneur formaliste et/ou substantielle de la politique (belge) d’égalité des chances. En parallèle, un inventaire de variables est dressé sur la base d’une étude littéraire, qui expliquent potentiellement le caractère formaliste/substantiel de la politique d’égalité des chances.
La seconde phase est consacrée à un aperçu détaillé de la politique belge d’égalité des chances dès 1995, une date charnière dans la politique d’égalité des chances. Cet aperçu apporte également une classification des éléments de la politique belge d’égalité des chances à l’aide de cet instrument de mesure.
La troisième phase consiste à sélectionner les cas les plus divers issus de l’aperçu de la politique belge d’égalité des chances.
La quatrième phase comprend une étude en profondeur des explications concernant la teneur formaliste et substantielle de la politique belge d’égalité des chances, ainsi que de la valeur des explications répertoriées dans ce contexte. Pour les études de cas, des personnages-clés (homme politiques et fonctionnaires) seront interviewés sur la relation entre les variables explicatifs et la politique d’égalité des chances formaliste ou substantielle.
Au cours de la cinquième phase, des groupes de réflexion sont organisés afin de présenter et d’analyser les conclusions des interviews avec des personnages-clés belges et européens (parmi lesquels des experts scientifiques et des représentants de la société civile). Les groupes cibles, qui servent à la fois à diffuser et à contrôler les résultats de recherche, se rapportent à plusieurs cas afin de renforcer la validité des conclusions.

Résultats attendus

Les résultats et la valeur ajoutée attendus de ce projet se situent à trois niveaux, à savoir la société en général, le processus d’élaboration d’une politique et la communauté scientifique (inter)nationale.

i) Résultats et valeur ajoutée scientifiques. Le projet veut approfondir les connaissances sur la politique belge d’égalité des chances et, dans un deuxième temps, en matière de politique européenne d’égalité des chances. Le projet génère les résultats suivants: a) un état des lieux de la politique belge d’égalité des chances et du degré de conformité aux exigences formulées par la politique européenne d’égalité des chances; cet aperçu fournit aussi des informations sur les domaines, instruments et techniques politiques les plus fructueux en la matière, qui sont proposés au niveau supranational et appliqués avec succès dans le contexte belge; b) un instrument pour sonder dans quelle mesure la politique répond à des objectifs politiques formels ou substantiels; c) une compréhension des explications pour tenir compte ou non des objectifs politiques formels et du potentiel en performances politiques dans un cadre administratif à plusieurs couches; d) une évaluation indirecte de la politique européenne d’égalité des chances. Ces recherches ne sont pas seulement pertinentes pour la communauté scientifique nationale, mais constituent aussi une valeur ajoutée pour les forums scientifiques internationaux.

Ii) Résultats et valeur ajoutée pour la politique. Le projet est utile pour le processus politique et les responsables politiques. L’instrument de mesure, le modèle explicatif et les résultats de recherche fournissent des outils qui leur permettent d’expliquer la nature de la politique d’égalité des chances, un modèle qui indique et précise ce qu’a produit ce résultat spécifique et des conseils sur les façons d’améliorer le contexte administratif et sur les stratégies à mettre en place afin de réaliser l’égalité à travers une politique. Ensuite, l’étude évaluera indirectement la politique européenne d’égalité des chances et indiquera quels changements pourront aboutir à ce niveau politique à une amélioration de la politique d’égalité des chances.

iii) Résultats et valeur ajoutée sociaux. L’objectif central du projet de recherche consiste à contribuer à une société plus juste en augmentant l’égalité entre hommes et femmes. L’étude indiquera entre autres comment les contextes politique et administratif dans le domaine de l’égalité des chances peuvent être modifiés afin que la politique mise en œuvre favorise davantage l’égalité des chances.


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