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La soutenabilité de la dette publique belge : perspective régionale, fédérale et européenne (BELDEBT)

Projet de recherche TA/00/39 (Action de recherche TA)


Personnes :

  • Dr.  GROS Daniel - Centre for European Policy Studies (CEPS)
    Coordinateur du projet
    Partenaire financé belge
    Durée: 15/1/2011-14/1/2014
  • Prof. dr.  DECOSTER André - Katholieke Universiteit Leuven (K.U.Leuven)
    Partenaire financé belge
    Durée: 15/1/2011-14/1/2014
  • M.  PESTIEAU Pierre - Université de Liège (ULG)
    Partenaire financé belge
    Durée: 15/1/2011-14/1/2014

Description :

Depuis l’émergence de la crise de la dette souveraine en Europe au printemps 2010, les marchés financiers suivent de très près l’évolution et la soutenabilité de la dette publique des pays de la zone euro. La Belgique, qui présente un des niveaux les plus élevés de dette publique en Europe, n’a pas été épargnée par cette tendance. Si en 2010 les performances économiques du pays ont permis aux investisseurs internationaux de relativiser l’importance de sa dette, c’est la crise politique actuelle et l’incertitude quant aux effets des éventuelles réformes fiscales qui ont récemment attiré l’attention des marchés, et qui sont à l’origine de l’augmentation des différentiels de rendement sur les Bons d’Etat. C’est dans ce contexte que la question de la soutenabilité de la dette publique est passée au rang des priorités dans l’agenda des décideurs politiques.

L’approche classique d’analyse de la soutenabilité de la dette publique d’un pays consiste à analyser les variables qui l’influencent directement, c'est-à-dire son coût de refinancement et le taux de croissance de l’économie. Bien qu’une littérature très vaste existe à ce propos, les déterminants et les effets liés à l’incertitude de ce coût de refinancement n’y sont que peu abordés. Dès lors, si l’approche traditionnelle constitue un point de départ nécessaire, il faut la compléter en analysant comment les tendances de long terme et les spécificités institutionnelles du pays en question peuvent être la source de changements, même soudains, du coût de refinancement.

Dans ce contexte, l’objectif central de cette étude est de présenter une analyse complète de la soutenabilité des finances publiques belges, en tenant compte des différents facteurs de risque pouvant influencer son coût de refinancement. Pour ce faire, l’analyse se basera sur les sources d’incertitude liées aux tendances de long terme et aux réformes institutionnelles. Une attention particulière sera accordée à l’évolution de l’épargne des ménages, aux effets du vieillissement de la population, et aux possibles conséquences des réformes visant à atteindre le fédéralisme fiscal.

Le projet s’articule autour de deux lignes de recherches ayant chacune un objectif distinct:

La première est l’analyse du phénomène de vieillissement de la population et de ses effets directs sur la soutenabilité des finances publiques, tout en tenant compte du concept de dette implicite et des différences entre Régions. D’autres effets indirects seront également étudiés. En particulier l’analyse du lien entre le vieillissement de la population et l’épargne, permettant de déterminer l’état actuel de la transition démographique du pays, et son influence sur la soutenabilité de la dette à travers son impact sur la prime de risque. Certains indices suggèrent que les pays ayant des déficits courants persistants, et dès lors une faible propension à épargner, subissent souvent des augmentations du coût de refinancement de leur dette sur les marchés financiers internationaux. Etant donné que la transition démographique influence l’épargne totale d’un pays, elle pourrait soit faciliter le financement d’un déficit et à soutenir un niveau de dette élevé (grâce à une épargne domestique plus importante), soit avoir l’effet inverse.

La deuxième concerne l’étude des réformes allant vers un fédéralisme fiscal. En considérant les effets de ces réformes sur les Régions, l’Etat fédéral et la dette publique, on peut connaître les conséquences d’un changement fiscal majeur en Belgique, sur ses obligations au niveau européen (Pacte de stabilité et de croissance), et également sur la soutenabilité de la dette publique actuelle. Cette étude sera réalisée en modélisant l’actuelle Loi Spéciale de Financement des Régions et Communautés, tout en gardant une structure flexible permettant l’intégration de nouvelles propositions pouvant apparaitre au cours des futurs débats. En se basant sur des estimations empiriques des mécanismes de contagion, qui tiennent compte de la concurrence fiscale entre Régions (dues notamment à l’existence de navetteurs), l’étude proposera également des alternatives au financement des Régions.


Documentation :

Belgian debt sustainability: regional, federal and European perspectives (BELDEBT) : final report  Alcidi, Cinzia - Artige, Lionel - Busse, Mthias ... et al  Brussels : Belgian Scientific Policy, 2015 (SP2632)
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