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Outils européens et politique sociale belge (ETOS.be)

Projet de recherche TA/00/14 (Action de recherche TA)


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Description :

L'Union européenne – et les acteurs politiques et sociaux qui influencent, conduisent ou mettent en oeuvre son action – a aujourd’hui à sa disposition 4 grandes méthodes pour produire une action en matière sociale à l’égard des Etats membres : le droit européen classique (directives et règlements), le droit européen conventionnel issu du Dialogue social (les accords européens), les méthodes ouvertes de coordination (MOC) et les instruments financiers (le Fonds social européen, FSE). Ces méthodes sont de nature très différente, se distinguant entre elles notamment par leur historicité – certains datent de l’origine (droit classique et FSE), d’autres des années 90 (droit conventionnel et MOC) -, par leur portée juridique - contraignante (droit classique et droit conventionnel) ou incitative (MOC et FSE), distributive (FSE) ou régulatoire (les trois autres) -, par les configurations d’acteurs qui y sont associés, formellement et factuellement (le rôle que remplissent les partenaires sociaux, dans leurs formes organisationnelles nationales ou européennes, n’est par exemple pas du tout le même selon les instruments pris en considération).

Traitant de la question de l’européanisation de la politique sociale belge, ce projet de recherche entend adjoindre à la question classique du rapport entre système politique national et système politique européen la prise en compte d’une variable peu/pas examinée dans la littérature existante sur " l’Europe sociale ": la question de l’impact différencié que pourrait produire sur la nature de ces rapports l’utilisation d’instruments différents de production d’une action publique en matière sociale au niveau européen. Différents les uns des autres mais aussi, pour une part, différents des instruments équivalents utilisés dans l’ordre politique national belge.

Le réseau propose de traiter de la question de l’européanisation de la politique sociale actuelle de la Belgique au travers d’une analyse des modes d’utilisation, par hypothèse potentiellement spécifiques, de chacun des 4 instruments de production d’une action publique en matière sociale au niveau européen, et de mener cette analyse par rapport à 4 grandes thématiques relevant de l’action actuelle de l’UE en matière sociale: l’emploi, l’inclusion sociale, l’information et la consultation des travailleurs, et l’égalité entre hommes et femmes.

L’objectif central sera de repérer s’il existe des différences significatives dans les modes et les contenus de l’action publique qui est produite au niveau européen et "réceptionnée" au niveau national, en rapport avec chacune des 4 thématiques retenues, selon que cette action passe par le canal du droit européen classique, du droit européen conventionnel, de la MOC ou du FSE. Dans la poursuite de cet objectif, le réseau n’omettra pas naturellement de s’interroger aussi sur les articulations partielles et la cohérence d’ensemble qui pourraient se dégager des usages qui sont faits de chacun de ces instruments par rapport à chacune de ces thématiques.

Dans le traitement de la question de l’européanisation de la politique sociale belge, il s’agira de mettre en évidence non seulement les impacts sur la politique sociale nationale de l’action publique en matière sociale issue du niveau européen mais aussi les co-évolutions entre les initiatives politiques prises en matière sociale au plan national et européen. En effet, une attention portée uniquement aux phénomènes d’européanisation risque de surdéterminer l’influence de l’action issue de ce niveau de pouvoir aux dépens des évolutions nationales " endogènes " ou de celles qui sont influencées par l’action provenant d’autres institutions internationales (OCDE, FMI, OIT, Conseil de l’Europe, etc). Les différentes pressions " exogènes " peuvent avoir une influence différenciée car elles sont filtrées par les dynamiques politiques nationales et par les changements politiques. Le réseau analysera non seulement comment le niveau européen (et les autres arènes) influencent les évolutions internes mais aussi comment ces influences se traduisent par des rétroactions visant à intervenir sur le niveau européen (et les autres arènes).

De même, il faudra éviter de produire une analyse excessivement sectorielle de la problématique, qui abstrairait la politique sociale européenne, et son impact sur la politique sociale nationale, des autres politiques menées par l’UE, notamment en matière économique (convergence macro-économique, union monétaire, marché intérieur, grandes orientations de politique économique…). Pour ce faire, le réseau s’efforcera d’intégrer dans le choix et le traitement des cas d’étude la question du rapport entre les actions produites en matière sociale et en matière économique au niveau européen et aussi au niveau national.

Pour mener à bien le questionnement général, le réseau sélectionnera un nombre limité de cas d’étude (d’environ 2 à 4 par instrument). Le choix s’effectuera en fonction de leurs potentialités à s’informer sur la façon dont une action publique européenne en matière sociale est produite, par hypothèse de façon spécifique, par le biais de chacun des 4 instruments évoqués précédemment, en relation avec les 4 grandes thématiques retenues.


Documentation :

L'Europe en Belgique, la Belgique dans l'Europe : configuration et appropriation des politiques sociales = Europa in België, België in Europa : sociaal beleid als tweerichtingsverkeer  Vanhercke, Bart - Verschraegen, Gert - Van Gehuchten, Pierre-Paul ... et al  Gent : Academia Press, 2011 (PB6271)
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