Fiscalité pour la R&D
- Exonération partielle du precompte professionnel des chercheurs
L'art. 68 de la loi-programme du 8 juin 2008 (MB 16/06/2008) stipule que la dispense de versement du précompte professionnel est, à partir du 1er juiller 2008, fixée à 65% pour toutes les catégories mentionnées ci-dessous.
L'art. 16 de la loi de relance du 27 mars 2009 augmente ce pourcentage à 75%, à partir du 1er janvier 2009.
