Traitement comptable du précompte professionnel non reversé

La mesure prise au niveau du précompte professionnel pour les travailleurs de la connaissance avait pour objet lors de son instauration en 2002 de contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne, actualisés dans la stratégie Europe 2020. La mesure voulait notamment aider à porter les dépenses de R&D (secteur public et entreprises) à 3 % du produit intérieur brut belge. Elle ne visait donc pas à réduire le coût du personnel scientifique (parce que cela aboutirait à une diminution des dépenses en R&D), mais bien à faire en sorte que le précompte professionnel non reversé reste à la disposition de l’employeur et puisse être utilisé pour des investissements supplémentaires en R&D.

En d’autres termes, la mesure prise au niveau du précompte professionnel pour les travailleurs de la connaissance est une forme indirecte de subvention qui vient compléter les subventions directes en R&D prévues dans les budgets du gouvernement fédéral, des régions et des communautés.

D’un point de vue comptable, le précompte professionnel non reversé doit être considéré comme une subvention de fonctionnement ou d’exploitation. Pour le secteur non marchand (associations), cette subvention doit être enregistrée au crédit du compte 738 du compte de résultat ; pour les sociétés, au crédit du compte 740.

Vous trouverez plus d’informations dans les avis 2009/13, 2010/2 et 2011/13 de la Commission des Normes comptables.