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Contrat d'Administration 2012-2015

Le contrat d'Administration définit les engagements respectifs du Ministre compétent, d’une part, et de la Politique scientifique fédérale, d'autre part, et précise les conditions nécessaires à la réalisation des missions de service public confiées à Politique scientifique fédérale par, ou en vertu de, la loi.

Il a pour objet de décrire la manière dont les missions confiées à la Politique scientifique fédérale sont mises en oeuvre, les améliorations à apporter à l’exécution de ces missions ainsi que les ressources nécessaires à ces fins.