Plan du site Contact Calendrier Nouveau Home
SPP Politique scientifique > L'organisation

Contrat d'Administration 2012-2015

Le contrat d'Administration définit les engagements respectifs du Ministre compétent, d’une part, et de la Politique scientifique fédérale, d'autre part, et précise les conditions nécessaires à la réalisation des missions de service public confiées à Politique scientifique fédérale par, ou en vertu de, la loi.

Il a pour objet de décrire la manière dont les missions confiées à la Politique scientifique fédérale sont mises en oeuvre, les améliorations à apporter à l’exécution de ces missions ainsi que les ressources nécessaires à ces fins.

A propos de ce site

Déclaration de confidentialité

© 2014 SPP Politique scientifique