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A partir de cette page vous trouverez tous les avis du CFDD, classés par année. Vous pouvez télécharger les avis dans un format pdf. Le suivi par le gouvernement des avis et un classement thématique sont également disponibles.

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Vers le classement thématique.

En plus vous trouverez ici tous les avis par année dans un pdf.

Avis 2012
Avis	Suivi

Avis sur un projet d'arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction (2012a02f)
- 31 janvier 2012 - demandé par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx
Avis concernant la modernisation de la mise à disposition des informations des émissions CO2 des véhicules (2012a01f)
- 31 janvier 2012 - demandé par le ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette