Aide juridique de première ligne
Dans de nombreuses communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous trouverez une permanence assurée par les Commissions d’Aide Juridique (CAJ). Celles-ci sont responsables de l'organisation de l’aide juridique de première ligne.
Pour un premier conseil gratuit, vous pouvez vous présenter à l’une des permanences assurées par des avocats dans différents lieux (Palais de Justice, Justices de Paix, Maisons de Justice, CPAS et dans différentes ASBL).
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En Région bruxelloise, au niveau associatif, quatre ASBL faisant partie de la CAJ offrent des consultations juridiques de première ligne, tantôt gratuites, tantôt payantes. Il s’agit des organisations suivantes :
Il est également possible d’obtenir une aide juridique de 1ère ligne, par téléphone et gratuitement, via :
Aide juridique de deuxième ligne (anciennement « pro deo »)
Chaque Barreau organise un Bureau d’Aide Juridique (BAJ) qui assure l’aide juridique de deuxième ligne. Ceci consiste en la désignation d'un avocat pour des personnes disposant de revenus relativement modestes. L’assistance d’un avocat peut être accordée, entre autres, pour un avis juridique complet, pour une procédure devant les tribunaux ou pour des démarches administratives. Cette assistance est totalement ou partiellement gratuite, en fonction de votre situation familiale et de vos revenus.
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Choisissez votre propre avocat
Vous êtes également libre de choisir votre propre avocat, en fonction des matières qu’il pratique le plus souvent (activités préférentielles).
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Aide juridique de deuxième ligne (anciennement « pro deo »)
Chaque Barreau organise un Bureau d’Aide Juridique (BAJ) qui assure l’aide juridique de deuxième ligne. Ceci consiste en la désignation d'un avocat pour des personnes disposant de revenus relativement modestes. L’assistance d’un avocat peut être accordée, entre autres, pour un avis juridique complet, pour une procédure devant les tribunaux ou pour des démarches administratives. Cette assistance est totalement ou partiellement gratuite, en fonction de votre situation familiale et de vos revenus.
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Seuls les agents engagés par un établissement scientifique * ou par la Politique scientifique fédérale peuvent s’affilier à l’assurance.
Ne sont pas bénéficiaires et ne peuvent donc pas s’affilier : les agents engagés via un contrat "art. 60», via E-Gov ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "Les Amis de... ".
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut royal d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines
Via le formulaire d'adhésion, en cochant la mention « Nouvelle demande ». Ce formulaire doit-être envoyé à : secr.soc@belspo.be.
À partir du 1er jour du mois qui suit celui de l’affiliation.
Lors d'une affiliation « tardive », lorsque la demande d’affiliation n'a pas été introduite dans les 3 mois de l’entrée en service.
La durée du stage d’attente est de 10 mois. Cependant, si l’affiliation a lieu dans les 3 mois de votre entrée en service, il n’y a pas de stage d’attente.
Via le formulaire d'adhésion, en précisant en haut du document de quelle modification il s’agit et en l’envoyant à secr.soc@belspo.be.
Afin que la modification puisse-t-être prise en compte rapidement par l’assureur, il est vivement conseillé d’effectuer celle-ci via l’espace client 
ou via l’application de l’assureur (authentification avec « its me »). Si cela s’avère trop complexe, vous pouvez effectuer la modification via le formulaire d'adhésion, et l’envoyer à secr.soc@belspo.be.
Via le formulaire d'adhésion, en cochant « Modification dans la composition du ménage » en haut du document et en l’envoyant à secr.soc@belspo.be.
Attention, les enfants ne sont jamais affiliés automatiquement même si vous avez bénéficié de l’assurance pour l’accouchement. Cette affiliation doit avoir lieu dans les 3 mois de la naissance de l’enfant. Ceci en joignant un extrait d’acte de naissance ou une composition de ménage.
Via le formulaire d'adhésion, en cochant « Modification dans la composition du ménage » et en l’envoyant à secr.soc@belspo.be.
Attention : cette affiliation doit avoir lieu dans les 3 mois de l’inscription à l’adresse commune. Il faut joindre une composition de ménage à la demande d’affiliation.
En quittant votre emploi, vous perdez le bénéfice de l’assurance hospitalisation collective mais vous pouvez toujours poursuivre cette assurance à titre individuel . A votre demande, l’assureur doit vous faire une offre de continuité, sans stage et vous disposez d'un délai de 30 jours pour y donner suite.
Ce droit de continuation à votre assurance hospitalisation vous est accordé sans formalité médicale si vous étiez affilié(e) depuis plus de 2 ans et de manière ininterrompue à l'assurance hospitalisation.
Votre service RH fournira toutes les informations nécessaires sur la manière de prolonger, à titre individuel, votre assurance hospitalisation.
Il n’y aura aucun impact concernant votre assurabilité et il ne faut rien faire car vous restez dans le même contrat collectif de Belspo.
Contactez notre service social via secr.soc@belspo.be
Si vous êtes affilié(e) seul(e) en formule de base, il est normal de ne pas recevoir de facture . En effet, dans ce cas, la totalité de la prime est prise en charge par le service social. Néanmoins, l’assureur vous enverra votre numéro d’AssurCard.
Si votre ménage est composé de plusieurs personnes (conjoint, enfant(s)), en formule de base, vous devez recevoir une facture pour ceux-ci car seule une partie de la prime est prise en charge par le service social.
Si vous êtes affilié(e) en formule étendue, vous devez recevoir une facture à payer pour l’ensemble de votre ménage.
En général, les factures sont envoyées de décembre à fin janvier ou dans les 2 mois qui suivent votre inscription.
Si vous ne recevez pas d’invitation à payer, il faut prendre contact avec le service social via secr.soc@belspo.be
Plusieurs possibilités pour vous renseigner :
ou l’app de l’assurance.Via le formulaire d'adhésion, en cochant « Modification de formule de couverture » et en l’envoyant à secr.soc@belspo.be.
Passer de la formule étendue vers la formule de base ne pose jamais problème. En revanche, passer de la formule de base vers la formule étendue supposera un stage de 10 mois et l’envoi d’un questionnaire concernant vos antécédents médicaux. Ce passage vers la formule étendue est alors laissé à l’appréciation de l’assureur. Il entraîne la non-couverture des pathologies préexistantes en chambre individuelle.
Remarque : Ce changement doit être demandé 3 mois avant l’échéance annuelle fixée au 31 décembre.
En cas de doute, consultez le site web ou l’app de l’assurance. Le call center de l’assureur pourra également vous renseigner, vous trouverez le numéro d'appel sur votre facture/police ou dans la brochure d’information.
Si vous ne trouvez pas la réponse auprès de l'assureur, contactez le service social via secr.soc@belspo.be.
En formule étendue, il y aura une augmentation substantielle lorsque vous aurez atteint 67 ans et ensuite à l’âge de 72 ans.
En formule de base, les primes augmentent également mais dans une moindre mesure, à 67 ans et ensuite à 72 ans.
Vous pouvez consulter tous les détails dans le tableau se trouvant ici.
Il ne faut rien faire. Vous restez bénéficiaire de l’assurance hospitalisation de votre employeur.
Cependant, la prime que vous devrez payer sera augmentée de manière automatique. Une première fois lorsque vous aurez atteint 67 ans et ensuite, une deuxième fois, à l’âge de 72 ans.
Il est nécessaire d'en informer la compagnie d'assurance, vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans le "Guide pratique après affiliation à Ethias" et en ligne sur le site d'Ethias .
Selon la formule d'assurance choisie, les frais d'hospitalisation seront pris en charge par l'assurance. Seront également pris en charge tous les frais relatifs à cette hospitalisation 60 jours avant et 180 jours après votre hospitalisation.
Dans la plupart des hôpitaux, la facture est envoyée directement à la compagnie d'assurance. Dans le cas de la formule étendue, une franchise est toujours appliquée, si vous faites le choix d’une chambre individuelle. (Vous trouverez le montant de cette franchise dans la « Brochure d'information sur l'assurance hospitalisation Ethias »).
En cas de maladie grave reprise dans la liste ci-dessous, l’intervention de l’assurance s’étend aux soins de santé dispensés en dehors du milieu hospitalier. Par contre, les frais doivent toujours être en lien direct avec la maladie grave. Autrement dit, le remboursement des frais médicaux a lieu indépendamment de toute hospitalisation et sans limite dans le temps (les périodes pré-post hospitalisation ne sont plus d'application).
(liste maladies graves: cancer, leucémie, tuberculose, sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique, sclérodermie systémique, maladie de Parkinson, diphtérie, poliomyélite, méningite cérébro-spinale, variole, brucellose, typhus (typhus exanthématique, paratyphus, fièvre typhoïde et paratyphoïde), encéphalite, charbon, tétanos, choléra, maladie de Hodgkin, sida, hépatite infectieuse ou virale, scarlatine, diabète, affections rénales nécessitant une dialyse, maladie de Crohn, mucoviscidose, maladie d'Alzheimer, malaria, maladie de Pompe, maladie de Creutzfeldt-Jacob, dystrophie musculaire progressive, colite ulcéreuse, maladie d’Hashimoto, maladie de Lyme, syndrome de Sjögren et sarcoïdose)
En cas de maladie grave, vous trouverez la marche à suivre, dans le document d’Ethias « Vous avez un dossier maladie grave en cours auprès d'AG ». Cette procédure est d’application quelle que soit la situation (maladie grave déjà reconnue par l’assureur précédent ou nouvelle demande).
Toutes les informations nécessaires sur la manière de soumettre vos frais d'hospitalisation à la compagnie d'assurance se trouvent décrites dans le guide pratique « Votre assurance soins de santé. Tout ce qu’il faut savoir ! » et en ligne via ce site d'Ethias .
Dans le cadre d’une demande d’offre de continuité, les enfants peuvent poursuivre l'assurance hospitalisation sur une base individuelle. Dans ce cas, il convient de s’adresser à l’assurance et d’avertir le service social de cette modification, via secr.soc@belspo.be.
Un enfant peut rester affilié si une des conditions ci-dessous est d'application :
Si aucune des conditions n’est d'application, dans ce cas le contrat prendra fin à l'échéance annuelle.
À partir du moment où l’enfant se retrouve sans allocations familiales, il est assimilé à un adulte « assuré secondaire ». (Repris dans le tableau des tarifs comme « assuré secondaire » jusqu’à 66 ans)
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
Cette intervention concerne uniquement les membres du ménage des agents actifs ou pensionnés engagés par un établissement scientifique * ou la Politique scientifique fédérale.
L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF tel que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Faire parvenir la feuille de renseignements dûment complétée et signée au service social. Y joindre les documents suivants :
1. Justificatifs administratifs :
2. Des justificatifs relatifs aux frais médicaux :
Important : toutes les factures ou notes de frais doivent être originales
La demande d'intervention doit-être envoyée par mail à secr.soc@belspo.be.
Tous les frais médicaux prescrits par un prestataire médical : médicaments, consultations, kinésithérapie, prothèses, logopédie, lunettes ou lentilles ...
Une aide est également possible pour :
Ne seront pris en compte que les frais non remboursés par une autre assurance ou organisme.
L’intervention tiendra compte également d’un éventuel remboursement du MAF (maximum à facturer).
Il est préférable de faire une demande pour le ménage. Cependant, la demande de dossier peut se faire séparément.
Avant le 1er juillet de l'année en cours pour les 2 années civiles antérieures. (Ex : un dossier année X sera accepté jusqu'au 1 juillet année X+ 2).
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
Seuls les membres du personnel en service du SPP Politique Scientifique ou des Etablissements Scientifiques Fédéraux (ESF)* peuvent bénéficier d’une intervention.
L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Il y a deux types d’interventions :
L'indemnité s'adresse à tous les membres du personnel (en activité et pensionnés) qui peuvent en faire la demande.
L’intervention maximum s’élève à 20€ maximum par année.
En envoyant le formulaire de demande d’intervention de dépistage du cancer à secr.soc@belspo.be.
Oui, cette intervention s’adresse également à votre conjoint(e).
Uniquement pour les agents pensionnés, âgés d'au moins 65 ans.
L’intervention maximum s’élève à 10€ maximum par année.
Au moyen du formulaire de demande accompagné des pièces justificatives ; le tout à envoyer à secr.soc@belspo.be.
(Pièces justificatives : quittance de la mutuelle pour une consultation chez un généraliste, facture délivrée par le pharmacien reprenant la somme non remboursée par la mutuelle pour le vaccin).
Le formulaire doit être envoyé par mail : secr.soc@belspo.be.
Non, il n’y a pas d’intervention possible pour la vaccination antigrippale du conjoint.
À tout moment de l’année mais avant le 15 décembre de l'année en cours de l’examen ou du vaccin. Pour les frais encourus au cours du mois de décembre, ils seront rentrés au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
Seuls les membres du personnel en service du SPP Politique Scientifique ou des Etablissements Scientifiques Fédéraux (ESF)* peuvent bénéficier d’une intervention. Celle-ci sera payée dans les 2 mois de la demande.
Les autres membres du ménage ainsi que les pensionnés n’y ont pas droit. Cependant, il leur est toujours possible de demander une intervention dans le cadre d’un dossier médical. Pour plus d’infos à ce sujet, voir la rubrique et le FAQ « dossier médicaux ».
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Faire parvenir à secr.soc@belspo.be les documents suivants :
La demande doit-être envoyée par mail à secr.soc@belspo.be.
| Niveau | % | Intervention maximum |
| A | 10 % | 50€ hors monture |
| B | 15% | 75€ hors monture |
| C | 20% | 100€ hors monture |
| D | 25% | 125€ hors monture |
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
Cette intervention concerne uniquement les agents actifs et pensionnés engagés par un établissement scientifique ou par la Politique scientifique fédérale.
L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, faire parvenir par mail à secr.soc@belspo.be les documents suivants :
Il est effectivement possible de faire une ou plusieurs demandes.
Les demandes d'interventions culturelles peuvent être envoyées à tout moment en respectant la date limite. (31/10).
Les activités postérieures au 31/10 (du 1/11 au 31/12) peuvent être envoyées l’année suivante.
La demande d'intervention pour une activité sportive doit-être envoyée par mail à secr.soc@belspo.be avant le 31 octobre.
A la fin de l’année civile pour laquelle la demande a été introduite.
Pour des raisons budgétaires, le service social n'est pas en mesure de communiquer le montant de l’intervention.
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
Cette intervention concerne uniquement les agents actifs et pensionnés engagés par un établissement scientifique * ou par la Politique scientifique fédérale.
L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, faire parvenir par mail à secr.soc@belspo.be les documents suivants :
Il est effectivement possible de faire une ou plusieurs demandes.
Les demandes d'interventions culturelles peuvent être envoyées à tout moment en respectant la date limite (31/10).
Les activités postérieures au 31/10 (du 1/11 au 31/12) peuvent être envoyées l’année suivante.
La demande d'intervention pour l’abonnement culturel doit-être envoyée par mail avant le 31/10 à secr.soc@belspo.be avant le 31 octobre.
A la fin de l’année civile pour laquelle la demande a été introduite.
Pour des raisons budgétaires, le service social n'est pas en mesure de communiquer le montant de l’intervention.
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
Cette intervention concerne uniquement les agents engagés par un établissement scientifique* ou par la Politique scientifique fédérale.
L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines
Le formulaire de demande doit être envoyée à secr.soc@belspo.be.
Joindre les documents suivants :
La demande doit être envoyée par mail : secr.soc@belspo.be
La demande doit être introduite dans l’année qui suit la naissance ou l'adoption.
L’un ou l’autre des parents ; Il ne peut y avoir qu’une seule demande par enfant.
La prime s’élève à 100€.
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
Seul les enfants des agents actifs et pensionnés engagés par un Etablissement scientifique * ou par la Politique scientifique fédérale peuvent inscrire leurs enfants.
Ne sont pas bénéficiaires du service social et donc ne peuvent pas s’inscrire : les enfants des agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Les enfants peuvent participer s’ils ont maximum 10 ans au 31/12.
L’inscription se fait en ligne sur le site web du service social via le formulaire électronique disponible sur la page info de la fête de Saint-Nicolas.
Les parents ou d’autres accompagnants par exemple les frères et sœurs de plus de 11ans.
La fête de Saint-Nicolas a toujours lieu le week-end avant ou après le 6 décembre.
La date limite d’inscription est mentionnée sur la page d’information de la fête de Saint-Nicolas publiée sur le site web du service social.
Cette intervention concerne uniquement les agents actifs et pensionnés engagés par un établissement scientifique * ou la Politique scientifique fédérale.
L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
Pour bénéficier de cette intervention, envoyer les documents suivants au secrétariat du service social :
Il est effectivement possible de faire une ou plusieurs demandes à la fois.
Les demandes d’interventions peuvent être envoyées à tout moment de l'année civile en cours avant le 15 novembre.
Seules les interventions pour des stages se déroulant pendant :
Il n’y a pas d’interventions pour les congés d’hiver (anciennement vacances de Noël).
La demande doit-être envoyée par mail : secr.soc@belspo.be.
Pour des raisons budgétaires, l’intervention est versée à la fin de l’année civile.
Pour des raisons budgétaires, le service social n'est pas en mesure de communiquer le montant de cette intervention.
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
