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Cadastre des professionnels de la santé

Projet de recherche AG/GG/097 (Action de recherche AG)

Personnes :

Description :

Le « cadastre fédéral des professions de la santé » est une banque de données centrale de toutes les professions de santé reconnues (médecins, infirmiers, accoucheuses, pharmaciens, dentistes, kinésithérapeutes, paramédicaux, psychologues, …). Actuellement y sont reprises les identifications des médecins et des kinésithérapeutes.

Les données reprises pour ces personnes sont :

- données d’identification (nom, prénom, N° Registre National, adresse, …)
- données de qualifications (diplômes et titres, spécialités et agréments, …)
- données de situation(s) professionnelle(s) (indépendant, salarié, membre fondateur d’une clinique, coopérant à l’étranger, pensionné …)
- données de contacts (lieux de consultations, heures de disponibilité, adresses, numéro de téléphone, clé publique de codage informatique …)

Cette banque de données poursuit les objectifs suivants :

- simplification administrative, entre les différents partenaires concernés par ces professions (institutions de formations, institutions publiques, ordres, employeurs, professionnel lui-même)
- transparence, en publiant des informations validées, qui amélioreront en outre les relations entre professionnels, et entre professionnels et patientèle
- mise à disposition de données à usage statistique (planification, répartitions géographiques, …) pour la gestion des professions et la recherche

Les données seront mises à disposition pour les utilisateurs suivants :

- le citoyen (vérification des qualifications et disponibilité du praticien)
- les professionnels de la santé (recherche/sélection de collègues, récupération de leur clé publique, …)
- le SPF Santé publique (dans le cadre de l’exécution de ses missions)
- les autres institutions publiques (SPF’s et parastataux sociaux, dans le cadre de l’exécution de leurs missions)
- les organisations professionnelles (ordres et employeurs, pour les données d’identification, dans le respect de la vie privée)
- les institutions scientifiques, aux fins de recherche statistique ou socio-économique

Les données seront reprises et compilées automatiquement, dans le cadre d’une loi, dont le but est de réglementer les modalités de récolte et d’utilisation des données.

Documentation :

Cadastre des professions de la santé : résumé    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2006 (SP1648)
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Kadaster van de gezondheidsberoepen : samenvatting    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2006 (SP1649)
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Register of health professions : summary    Brussels : Belgian Science Policy, 2006 (SP1650)
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