Projet de recherche P4S/251/SEQUOIAS (Action de recherche P4S)
Ce projet de recherche examine les mesures de séquestration (« dwangbeheer ») appliquées aux biens ennemis (principalement allemands) par l’État belge entre octobre 1944 et 1960. En gérant, en préservant puis en liquidant ces actifs, l’État belge - à l’instar des Pays-Bas et de la France - espérait obtenir des réparations dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Pour mettre en œuvre cette politique, le gouvernement belge s’est appuyé sur l’expérience acquise lors des pratiques de séquestration mises en place après la Première Guerre mondiale. Dès 1945, les compétences de l’Office des Séquestres (Ministère des Finances) ont été considérablement élargies. À partir de ce moment-là, les biens liés aux affaires concernant des personnes suspects de crimes contre la sûreté extérieure de l’État (communément appelés « incivisme » ou « collaboration ») ont également été placés sous séquestre. Les rapports annuels de l’Office des Séquestres ainsi que les résumés budgétaires révèlent non seulement l’ampleur considérable de la charge de travail, mais aussi l’importance économique notable de cet office. Malgré cela, les opérations ont progressé difficilement, en partie en raison d’un cadre juridique insuffisant. En 1951, la question a même conduit à la création d’une commission d’enquête parlementaire au Sénat.
L’objectif de ce projet de recherche interdisciplinaire de deux ans est d’éclairer - pour la première fois depuis les événements - cette « opération Vae victis » menée par l’État belge. Au cœur de cette démarche se trouve l’ouverture et l’analyse des archives exceptionnellement riches et historiquement peu explorées de l’Office des Séquestres. Celles-ci offrent des perspectives prometteuses pour le développement de nouvelles recherches, tant du point de vue de l’histoire du droit que de l’économie politique, sur ce chapitre remarquable de l’histoire de la Belgique d’après-guerre.
