Projet de recherche P7/22 (Action de recherche P7)
Domaine de recherche
La recherche qui concerne « la justice et ses relations avec la société » est un domaine en expansion mais qui manque généralement d'une approche multidimensionnelle dans le champ des sciences sociales. Construit à partir de l'expérience et des résultats d'un précédent projet PAI sur le thème « Justice & Société » (PAI P6/01) qui a permis de combler des lacunes majeures en histoire de la justice en Belgique et qui adoptait une perspective nationale et institutionnelle dite « top-down », le projet actuel veut aborder le thème des relations entre Justice et Populations en étendant le périmètre de recherche et en s'inscrivant dans une perspective interdisciplinaire et de longue durée, puisqu'elle couvre une période allant de 1795 à aujourd'hui.
a) L'expérience belge est systématiquement examinée dans 'son' contexte international, qui est celui d'un monde globalisant. Dans le domaine de la justice, et spécialement pour les 20e-21e siècles, cela nécessite une approche innovante pour démontrer comment la justice est historiquement et géographiquement située dans un contexte à la fois global et local, et comment le 'local' peut s'élargir et révéler des aspects inter- trans- et supra-nationaux de la justice. Ce point de vue est particulièrement pertinent pour la Belgique puisque ce pays a, pour certains aspects et certaines périodes, fonctionné comme un « laboratoire de la culture occidentale » (p.e. politiques pénales; expériences d'occupation en temps de guerre; colonies belges).
b) Une perspective bottom-up implique de s'attarder sur les « populations », c'est-à-dire sur les acteurs judiciaires, les groupes sociaux, les communautés et les individus dans leurs échanges avec la justice. Si l'on adopte une méthodologie relevant des sciences sociales, cela signifie que les différences de classe, d'âge, de genre, ethniques et nationales sont prises en compte dans tous les projets de recherche.
Objectifs
Les objectifs scientifiques suivants sont proposés :
Déplacer une approche centrée sur la justice vers l'étude des interactions entre les institutions judiciaires, les groupes sociaux et les individus.
Approfondir l'expertise diachronique, en comparant les sociétés présentes et passées : identifier à la fois les continuités et les évolutions sur le long terme, les moments de crises et de transformation.
Adopter une perspective internationale : analyser les questions judiciaires en adoptant une perspective comparative et critique, comparer les expériences nationales mais aussi examiner les transferts transnationaux et la circulation des concepts, du savoir et des pratiques au sein d'une structure faite de processus globaux.
Adopter une perspective interdisciplinaire : les objectifs cités plus haut impliquent d'avoir recours à des disciplines diverses (histoire, sciences juridiques, sociologie, criminologie, sciences politiques, sciences archivistiques).
Méthodologie et structure du projet
Pour atteindre ces objectifs, le projet est structuré autour de cinq Work Packages (groupes de travail) : quatre WP thématiques, au sein desquels les partenaires nationaux et internationaux interviennent pour examiner les aspects clés transnationaux des relations entre Justice et Populations à partir de différents angles disciplinaires et échelles d'analyse (macro, meso, micro, longue durée). Le cinquième WP est consacré au développement de stratégies conjointes de gestion de la connaissance (sources, outils, méthodes, formation, valorisation). Suivant une approche multidimensionnelle et multidisciplinaire, diverses méthodes émanant des sciences sociales et de l'histoire seront rassemblées, passant d'une histoire du droit contextuelle à une analyse des politiques sociales, à l'analyse critique des sources, au discours analytique, à la proposopographie, aux études de cas et au champ de la recherche criminologique, en impliquant par exemple à la fois les expertises qualitatives et quantitatives des partenaires.
Work Package 1: Justice, l’Etat national et les dynamiques internationales
Ce WP, composé de deux sous WP distincts, prend le système judiciaire comme cadre de réflexion afin d’analyser les différents niveaux de relation qui existent entre la justice et la société. Le WP1a a pour objectif de dépasser le cadre strictement national de l’Etat pour considérer les réseaux de droit international, de la justice et du maintien de l’ordre, ainsi que les pouvoirs coloniaux dans leurs échanges avec la métropole. WP1b prend pour cadre le système judiciaire national afin d’analyser le fonctionnement et les interactions entre les institutions et les acteurs du système judiciaire, qui sont façonnés par leurs relations avec la société, ainsi que pour analyser les réseaux socioprofessionnels du personnel judiciaire.
Work Package 1a: Justice et dynamiques internationales (BeJustInt): A un niveau supranational, les juristes belges jouent/ont joués un rôle important dans la configuration de la Justice Internationale, notamment par leurs échanges au sujet du droit international, du droit colonial, du droit de l’occupation, du droit des conflits armés, des crimes de guerre et des droits de l’Homme. L’engagement belge dans le développement de juridictions transnationales de régulation et de controle (telles qu’Interpol, Euro-Pol et Euro-Just), mais aussi dans les pratiques internationales de maintien de l’ordre, est également considérable.
Work Package 1b: Le système judiciaire national : le fonctionnement, les réformes, les acteurs (BeJustState): Au niveau national, les structures et le fonctionnement du système judiciaire sont façonnés par les constantes interactions des acteurs institutionnels aux divers niveaux de la « chaîne judiciaire » (police, poursuites, jugement, pratique pénale) les uns avec les autres. Cette « chaîne judiciaire » est à son tour sujette aux changements et aux réformes selon les variations des demandes de l’opinion public et des attitudes de ce public envers la justice. Le fait d’examiner le service des acteurs collectifs de la justice nécessite également de procéder à une étude plus poussée des réseaux intellectuels et socioprofessionnels de la justice : prosopographie du personnel de justice ; processus de professionnalisation et culture professionnelle ; associations (inter)nationales de magistrats, policiers, avocats, juristes, etc.
Work Package 2: Justice et le citoyen (BeJustCitiz)
La recherche entreprise au sein du WP2 étudie les relations justice-société à partir du point du vue du citoyen, en tant que sujet et client des systèmes législatif et judiciaire. Suivant une perspective dite « bottom-up », les citoyens ne sont plus vus comme des sujets passifs qui acquiescent humblement aux pratiques de répression étatique ; à l'inverse, ils sont forcés de se tourner vers la police et les tribunaux et d'en faire usage pour servir leurs propres fins.
Ce WP se centrera en particulier sur l'implication des citoyens dans le fonctionnement des systèmes législatif et pénal et dans leur réforme, et sur l'expérience et les attitudes des citoyens face à la police, au monde judiciaire et aux prisons. Différents projets de recherche s'organisent autour de trois aires de convergence: 1) les expériences et attitudes des citoyens comme « clients » de la justice, en prenant en compte les dimensions de confiance-méfiance du citoyen dans l'institution judiciaire. La question de l'impact du citoyen sur les réformes du système législatif est posée dans un contexte essentiellement contemporain : le code judiciaire de 1967 et l'ère post-Dutroux; 2) les actions/réactions des citoyens qui sont stigmatisés en tant que groupes-cibles et qui font l'objet d'un controle et de politiques judiciaires et sociales particulières, incluant p.e. les jeunes délinquants et les 'détenus' qui ont des problèmes de comportement. Une attention particulière sera portée aux interactions quotidiennes « sur le terrain » avec les instances de régulation et sur l'impact de l'intervention judiciaire et policière sur les trajectoires individuelles de stigmatisation et de confinement; 3) les expériences des citoyens ordinaires et leurs échanges avec le droit et la justice dans des contextes non-ordinaires ou de crise, de conflit et de réforme, en particulier pendant les périodes de révolution, de colonisation ou de conflits globaux.
Work Package 3: Justice, crises et populations à risque/risquées (BeJustCrisis)
Ce WP examine les expériences globales de crises et de domination qui génèrent des transformations spécifiques des institutions et pratiques judiciaires et qui, dans des périodes ou des contextes d'exception ou d'expérimentation, donnent lieu à des changements fondamentaux dans les relations entre justice et citoyen. L'objectif est de comprendre comment ces transformations affectent et sont vécues par les populations dominées impliquées, et comment ces populations développent, à leur tour, leurs propres modes de fonctionnement jusqu'à transformer la société dominante.
Cette recherche s'intéressera tout d'abord aux expériences de domination militaire, incluant la répression et la résistance pendant les périodes de domination ou d'occupation françaises, néerlandaises, allemandes ou belges; la place de la justice militaire; les régulations rétributives d'après-guerre (amnestie, incivisme). Un deuxième axe de recherche se centrera sur les expériences coloniales, en examinant à la fois la législation (socio-économique) coloniale et les systèmes judiciaires et policiers dans 'l'empire colonial' belge (Congo, Ruanda-Urundi), dans le contexte de la colonisation européenne. Au sein de ces deux axes, nous tenterons particulièrement de comprendre comment sont définies, contrôlées et éventuellement confinées, dans des contextes de crises et/ou de domination, les populations « risquées » ou « à risque » : populations 'rebelles', opposants politiques, collaborateurs de guerre, tziganes, réfugiés, migrants dans des sociétés contemporaines globalisées.
Work Package 4: les (auto)représentations de la justice sur la longue durée (LongTermJust)
Ce WP part de l'idée que « la justice ne doit pas seulement être accomplie, on doit aussi voir qu'elle s'accomplit ». L'une des relations les plus importantes entre la justice, la société et ses citoyens se trouve dans la manière dont la justice est représentée et se représente elle-même au monde et à la société. Ces (auto)représentations sont nombreuses et peuvent s'exprimer à travers différentes 'plates-formes', depuis les « lieux de justice » tels que monuments, bâtiments et lieux d'exécution, jusqu'aux « expressions » visuelles et autres de la culture populaire, en passant par les discours d'experts, les statistiques judiciaires et revues juridiques qui révèlent une 'culture scientifique' professionnelle de la justice aussi bien qu'une information technique.
Comme ce champ est très vaste et qu'une approche multidisciplinaire intégrée est toujours en train de se constituer au niveau international, il a été décidé de combiner trois projets de recherche approfondis et ciblés constitués de plus petites études exploratoires, auxquels tous les partenaires participeront, en étant attentifs au questions des représentations au sein de leurs projets respectifs qui relèvent des différents WP. Le projet original de ce WP concerne d'une part l'iconographie judiciaire, ce qui permettra à la Belgique de rejoindre un champ de recherche fortement développé au niveau international, et d'autre part ce nouveau domaine qu'est l'archéologie judiciaire, avec un focus sur les représentations 'construites' de la justice telles que salles d'audiences, constructions pénitentiaires, quartiers policiers, etc. Un troisième aspect de l'étude concerne le rôle joué par le matériel visuel (des peintres populaires aux photographes et films) et la littérature (des nouvelles aux revues de droit professionnel) en reconstituant les représentations collectives de la Société et plus particulièrement les représentations de l'ordre colonial, et le développement d'une « culture scientifique de la justice ».
Work Package 5: Gestion des connaissances en sciences sociales et en histoire de la justice : sources, outils, formation et valorisation (DigitJustHis)
Ce WP transversal est mené pour soutenir et promouvoir la recherche de l'ensemble du réseau : il tend à 1) soutenir les stratégies de collection, d'évaluation et de digitalisation de sources judiciaires (non)publiées; 2) développer des outils méthodologiques, des instruments de recherche et des métadonnées; 3) faire de la recherche dans des champs plus productifs et plus visibles, à la fois pour la communauté scientifique et le large public; 4) organiser une formation à la recherche commune. La plate-forme qui accueillera ces contributions de l'ensemble du réseau sera le portail PAI existant 'Just-His.be', développé dans la phase VI du PAI, qui contient déjà une série de collections de sources et de documentation et des outils d'analyse textuelle, prosopographique et statistique. Les principaux points d'attention seront: l'intégration de publications électroniques; l'analyse linguistique; l'archivage et l'extraction de données; les nouvelles collections de sources digitales. A côté de cette expertise spécifique des sciences archivistiques, la recherche sera orientée vers ce champ en plein essor, au niveau international, que sont les Digital Humanities, où l'histoire du droit et de la justice joue un rôle majeur. Ces projets seront couplés à une formation ciblée pour les chercheurs du PAI en gestion de données, en analyse linguistique, sur des questions de vie privée et de droits d'auteur, etc.
