Projet de recherche TA/00/06 (Action de recherche TA)
Thèmes
Aujourd’hui, l’obtention de droits de propriété intellectuelle est devenue l’un des principaux objectifs de la recherche scientifique et de l’innovation. Il y a peu de temps, les connaissances scientifiques étaient, de manière générale, librement disponibles dans le domaine public (science ouverte). Une des raisons en était que beaucoup de recherches étaient financées par les fonds publics. La protection accrue du résultat des recherches par le biais des droits de propriété intellectuelle a, depuis lors, contribué à une privatisation croissante de la recherche (science fermée). Ce procédé d’obtention de propriété et d’exploitation permet aux établissements de recherche de récupérer leurs investissements et de les monnayer, ce qui encourage la recherche économiquement intéressante. Malgré l’effet encourageant des brevets au niveau de l’innovation technologique et scientifique, les scientifiques se soucient de plus en plus du rôle accru des droits de propriété intellectuelle comme facteur déterminant pour l’innovation. Les résultats de recherche qui sont protégés par un brevet ne sont en effet utilisables que si l’on obtient une licence du titulaire du brevet. Les droits de propriété intellectuelle conduisent dès lors vers une prolifération des droits exclusifs sur les découvertes innovatrices et vers une augmentation des coûts d’accès à la science. Ceci pourrait avoir comme effet non désiré que les brevets ralentissent le tempo du progrès scientifique. Plus spécifiquement, des brevets de large portée et fondamentaux peuvent conduire à une diminution de la recherche appliquée. Vu la nature cumulative de l’innovation (de nouvelles inventions sont souvent bâties sur des inventions préexistantes), les inventeurs doivent acquérir des licences auprès de plusieurs titulaires de brevets.
Hypothèses
La présente étude vise à démontrer les éventuelles conséquences négatives des brevets sur les technologies cumulatives et les inventions fondamentales. Il sera notamment examiné en quelle mesure les droits de propriété exclusive entravent l’utilisation d’inventions dans la recherche appliquée et continue.
Cette étude consistera premièrement en l’examen de quelques questions partielles:
(1) les brevets favorisent-ils certains types de recherche au détriment d’autres types de recherche? Cette question implique des aspects empiriques dont notamment:
a. Quels types de recherche sont le plus stimulés par la politique juridique actuelle (droit des brevets, jurisprudence) et la politique d’innovation actuelle (subventions, infrastructure)?
b. Quels sont les obstacles auxquels sont confrontés les scientifiques?
(2) Comment les opérateurs économiques procèdent-ils pour obtenir des licences pour leur recherche? Les droits de propriété intellectuelle conduisent-ils vers des concentrations de marché et des reprises? Les entreprises commettent-elles des infractions à la législation sur les brevets? Quelles démarches créatives entreprennent-elles pour respecter les conditions des brevets?
Ensuite l’étude proposée examinera le rôle des autorités à la lumière du développement et de l’encouragement en Belgique d’une économie basée sur la connaissance. Ce segment s’articule autour de deux niveaux:
(3) Quelles sont les options qui s’offrent aux politiques qui encourageraient la recherche?
(4) Quel est le rôle des autorités: doivent-elles continuer à encourager l’effet spontané des marchés de l’innovation (par exemple par le biais de régulation ou de collaborations public-privé)?
Objectifs
La présente étude vise à éclairer le lecteur sur les points essentiels concernant le soutien nécessaire à une économie basée sur la connaissance. En quelle mesure les chercheurs sont-ils encouragés à réaliser une recherche innovatrice? L’initiative de la recherche provient-elle principalement de l’obtention de droits de propriété intellectuelle et crée-t-elle des aberrations? Le contexte actuel encourage-t-il suffisamment les inventions ou une intervention des autorités s’impose-t-elle ?
Méthodologie
La présente étude est réalisée sur base d’une collaboration entre économistes, juristes et psychologues. Une approche multidisciplinaire est en effet nécessaire en raison de la nature de l’étude. La stratégie de base du projet consiste en un ‘double contrôle’ des variables économiques et psychologiques.
Des données économiques existantes seront d’abord rassemblées au niveau des coûts de transaction, du comportement stratégique et de la structure du marché ; dans le but d’obtenir une idée précise de l’impact de chacun de ces paramètres. Les données économiques disponibles concernent notamment la présence d’un ou de multiples brevets qui seraient applicables à différents composants d’un nouveau projet de recherche, la valeur commerciale des produits finaux prospectifs, les coûts de transaction liés à l’obtention d’une ou plusieurs licences, la spécificité des demandes de brevets, la réglementation légale de la protection de brevets, les conditions pour des bourses d’études, la libre disponibilité des bases de données publiques etc… Sur base d’un modèle de prédiction d’innovation, des implications pour la politique seront discutées et des options alternatives seront prises en considération.
L’exécution du projet permettra ensuite de scruter auprès des opérateurs de marché en quelle mesure les paramètres économiques et juridiques susmentionnés jouent un rôle dans la promotion de l’innovation. Les données psychologiques seront rassemblées au moyen de questionnaires anonymes qui seront soumis à tous les intervenants du marché en question (notamment les fonctionnaires concernés par les transferts de technologie, les titulaires de droits de propriété intellectuelle, le personnel des autorités et les associations commerciales, les scientifiques, les dirigeants de sociétés pharmaceutiques et d’entreprises de biotechnologie, ainsi que les chercheurs universitaires). Dans une première phase, cette étude vérifiera l’intérêt subjectif de chacun des variables susmentionnés. Dans une seconde phase, ces mêmes intervenants du marché seront invités à apprécier les principales conclusions du modèle.
Een Optimaal Innovatiebeleid en Infrastructuur : eindrapport
Brussel : Federale Wetenschapsbeleid, 2007 (SP2032)
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Een Optimaal Innovatiebeleid en Infrastructuur : bijlage
Brussel : Federale Wetenschapsbeleid, 2007 (SP2033)
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Een Optimaal Innovatiebeleid en Infrastructuur : samenvatting
Brussel : Federale Wetenschapsbeleid, 2007 (SP2034)
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Une politique optimale d'innovation et d'infrastructure : résumé
Bruxelles : Politique Scientifique fédérale, 2007 (SP2035)
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