NO/005

A la demande des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'UCRC (l'Union des centres de recherche collective) ont inventarisé les besoins industriels résultant de l'implémentation de la "directive machine". Quatre centres de recherche de l'UCRC ont mené à bien cette étude, à savoir le CRIF (Centre de recherches scientifiques et techniques de l'industrie des fabrications métalliques), le CSTC (Centre scientifique et technique de la construction), Centexbel (Centre scientifique et technique de l'industrie textile belge) et le CTIB (Centre technique de l'industrie du bois).

La "directive machine" est une directive communautaire fixant les règles légales auxquelles les "machines" doivent répondre en matière de sécurité. Afin de répondre à ces règles, le constructeur de machines est tenu d'établir un dossier de construction et de remettre une déclaration de conformité à l'utilisateur.

En faisant référence aux normes, le dossier de construction indique de quelle manière la machine répond à la directive. La déclaration de conformité mentionne à quelles normes répond la "machine".

L'objectif de l'étude est de faire un inventaire des besoins des constructeurs et des utilisateurs de machines. On détermine d'une part les besoins des constructeurs de machines lors de l'implémentation de la "directive machine", et d'autre par les besoins des utilisateurs de machines pour la vérification des machines.

Les phases de documentation et d'expérimentation terminées, 1300 entreprises ont été contactées. Sur les entreprises contactées, 41 constructeurs de machines et 157 utilisateurs de machines ont participé à l'enquête. Cet échantillon est assurément représentatif.

L'UCRC a pu inventariser les besoins industriels des constructeurs et des utilisateurs de machines. La "directive machine" n'était pas la seule à entrer en ligne de compte dans l'enquête, d'autres directives ont également été prises en compte.

Pour ce qui est de la connaissance des directives, il peut être affirmé que tant les constructeurs que les utilisateurs de machines ne sont pas suffisamment au courant du contenu technique de la directive "machine". Dans la plupart des cas, les utilisateurs de machines ne se rendent pas compte qu'ils doivent, en cas de transformation de ces machines, s'en tenir à la directive "machine". La connaissance des autres directives est encore pire.

Quant à la connaissance des normes, d'énormes lacunes apparaissent, tant chez les constructeurs de machines que chez les utilisateurs de machines, lorsqu'ils sont amenés à sélectionner les normes applicables à une machine et à appliquer ces normes.

La plupart des entreprises ont besoin d'informations complémentaires sur les directives et la normalisation. A cet égard, le rôle central est principalement dévolu aux centres techniques.

Pour ce qui concerne les initiatives à mettre sur pied à l'avenir, le besoin d'informations techniques peut être comblé en mettant une plate-forme d'informations permanente à la disposition des entreprises. Cela doit permettre d'instruire toutes les entreprises et de les tenir au courant de la "directive machine".

A court terme, il faut que des initiatives soient prises pour aider les entreprises à implémenter la directive relative aux moyens propres au travail. Cette directive comprend les aspects liés à la sécurité de tous les moyens propres au travail sur le lieu de travail. Il faut en outre réaliser une étude de faisabilité portant sur la constitution d'une banque de données devant servir d'instrument d'aide à la sélection de normes relatives à la directive "machine". D'autres directives peuvent ensuite également entrer en ligne de compte.