NO/006

L'étude porte sur l'identification des intérêts et des besoins des consommateurs belges en matière de normalisation, d'évaluer les potentialités et les moyens dont ils disposent pour faire valoir leurs intérêts au sein des processus de normalisation et de formuler des piste en vue d'améliorer la prise en compte de leurs intérêts dans la normalisation.

Les intérêts et les besoins des consommateurs belges recouvrent fondamentalement deux types de préoccupations: celles concernant l'identification des domaines techniques de la normalisation qui présentent des intérêts pour les consommateurs et des préoccupations politiques relatives aux enjeux de la politique de la normalisation pour les consommateurs et à la participation des consommateurs à la normalisation.

Les acteurs consommateurs

Les intérêts des consommateurs sont appréhendés par le biais d'une enquête réalisée en Belgique auprès d'un ensemble d'organismes. Ceux-ci ont en commun de mener des actions qui touchent à la protection des consommateurs et à la normalisation.

Ces organismes dénommés dans l'étude "acteurs consommateurs" constituent des ressources humaines potentielles importantes pour représenter les intérêts des consommateurs dans la normalisation. Ils appartiennent à une des cinq catégories institutionnelles suivantes :

• les organisations de consommateurs,
• les organismes d'éducation à la santé et la sécurité et d'éducation permanente,
• les centres de recherche et d'études,
• les administrations publiques et parapubliques,
• les instances consultatives et d'avis.

Ces organismes sont répartis entre les divers niveaux d'organisation politique de la Belgique, fédéral, régional et communautaire. Les résultats de l'enquête sont complétés par d'autres sources utiles d'information: analyse bibliographique de la littérature technique politique et juridique afférente et mise à profit de l'expérience concrète du CRIOC dans la représentation des intérêts des consommateurs dans la normalisation.

Les priorités techniques des consommateurs belges pour la normalisation

Celles-ci concernent principalement la sécurité et la santé des consommateurs, la protection de l'environnement, le secteur des services et l'information accompagnant les produits et les services. En matière de protection de la sécurité, les priorités des consommateurs s'attachent à :

• la sécurité de groupes de population plus vulnérables que sont les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées,
• la prévention des accidents graves, tels que les intoxications au monoxyde de carbone, les incendies, les noyades ...,
• la sécurité durant les activités de sports et de loisirs (y compris les activités de bricolage et de jardinage).

En ce qui concerne la protection de la santé, les domaines de préoccupation mis en avant par les consommateurs sont les produits allergènes, les produits domestiques dangereux, les produits de la parapharmacie et la filière agro-alimentaire.

Les priorités des consommateurs en matière d'environnement et de normalisation concernent l'étiquetage écologique et la labellisation des produits et la prise en compte des aspects environnementaux dans les normes de produits.

Dans le domaine des services, les consommateurs manquent de points de repère pour apprécier la qualité des prestations proposées et attendent beaucoup de la normalisation.

Enfin, la normalisation va de pair avec l'information du consommateur et la certification. Les consommateurs attendent une clarification à propos des multiples informations accompagnant un produit: informations sur les caractéristiques et l'usage du produit ou du service, informations sur la conformité du produit aux normes, labels et les allégations à caractère commercial.

La politique européenne d'achèvement du marché intérieur

L'adoption de la Nouvelle Approche en matière d'harmonisation des réglementations et des normes techniques a un impact important sur le rôle et le développement de la normalisation européenne et sur la politique de protection des consommateurs.

Les directives se limitent à définir les exigences essentielles et renvoient aux organismes européens de normalisation la tâche de fixer concrètement les niveaux de sécurité auxquels doivent répondre les produits pour pouvoir être mis sur le marché.

Fondée à l'origine sur des principes de rationalisation économique, la normalisation s'est élargie à des objectifs d'amélioration de la qualité de la vie, par le biais de la santé et la sécurité des personnes, de la protection de l'environnement et de la qualité de la production dans son ensemble.

Cependant ces nouveaux objectifs n'ont des chances d'aboutir que si tous les milieux concernés participent activement aux processus de la normalisation, à tous les niveaux, technique et politique, national, européen et international.

Participation des consommateurs au sein de la normalisation belge

La comparaison des domaines techniques prioritaires pour les consommateurs belges avec le programme des travaux techniques de l'IBN montre que le niveau de prise en compte des intérêts des consommateurs dans ces travaux est relativement faible.

En Belgique, la participation des consommateurs à la normalisation est restée pratiquement inexistante. Cette situation peut s'expliquer, du moins partiellement, par l'absence de soutien financier de la part des autorités publiques et de structure formelle de relais entre le monde des consommateurs et la normalisation. En effet, l'exemple des pays où la participation des consommateurs à la normalisation est effective, montre que ces deux conditions sont essentielles.

Les principales difficultés auxquelles les consommateurs belges sont confrontées pour participer à la normalisation sont politiques, économiques et structurelles.

Il n'y a pas en Belgique de réelle politique en faveur de la normalisation des biens de consommation. Cette situation traduit la structure industrielle de la Belgique, largement exportatrice de biens intermédiaires et reflète également la grande fragmentation en matière de politique de protection des consommateurs.

Recommandations en vue d'améliorer la prise en compte des intérêts des consommateurs belges dans la normalisation

Une série de recommandations sont formulées en vue de remédier aux difficultés rencontrés par les consommateurs belges pour assurer une participation effective à la normalisation et renforcer la prise en compte de leurs intérêts.

Ces recommandations concernent essentiellement la mise en oeuvre de moyens afin de fédérer et coordonner l'action des acteurs consommateurs, de créer une structure de concertation et de relais technique entre les acteurs consommateurs et la normalisation, d'informer et former lesexperts potentiels des consommateurs à la normalisation, d'informer et sensibiliser le grand public sur les normes et la certification.

Ces recommandations s'inscrivent dans le cadre d'une politique globale de protection des consommateurs où la normalisation constitue un outil parmi d'autres, nécessitant une coordination et une plus grande cohérence entre les divers niveaux de compétences en cette matière.