- Transparence : Soyez toujours transparent sur vos relations de recherche, à la fois envers votre financeur (en l'occurrence BELSPO) et envers votre propre établissement. Tenez-nous toujours informés s’il y a des changements chez vos partenaires de coopération.
- Accord de partenariat : Dès que vous concluez un partenariat spécifique au sein de votre projet, il est conseillé de rédiger une conventionde partenariat (idéalement signée 6 mois après la signature du projet). Dans le cas de projets à haut risque en termes de SR, il est conseillé de discuter et de conclure le contenu de cet accord à l'avance. Avec vos partenaires, déterminez la valeur potentielle des résultats de recherche attendus et ce qui doit être fait pour les protéger. Quels types de propriété intellectuelle (PI) le projet peut-il générer et comment pouvez-vous l'anticiper ? Veiller à ce que tous les partenaires de coopération conviennent à l'avance de la manière dont la PI sera réglementée. Veuillez noter que les politiques, la législation et l'application peuvent varier en fonction du pays et de l'institution.
(Dans les universités, vous pouvez contacter les bureaux de transfert de technologie (TTO) ).
L’accord ne doit pas seulement inclure les droits de propriété intellectuelle, mais aussi les détails concernant les étapes de la recherche à entreprendre ainsi que les modalités et le calendrier de diffusion des données et des résultats de la recherche (par le biais de publications, de conférences, de l’enseignement , des réseaux sociaux ou de communications personnelles). Veuillez également vous conformer à la législation GDPR applicable . Établissez un plan de gestion des données avec votre (vos) partenaire(s).
Restez toujours transparent∙e avec votre (vos) partenaire(s) et discutez également des aspects liés à la sécurité de votre recherche. Chaque partenaire peut-il adhérer aux (potentielles) applications des résultats de la recherche ? Incluez aussi ces modalités dans l'accord de coopération.
- Contrôle d'accès : Assurez-vous que vos recherches, vos données et vos droits de propriété intellectuelle sont protégés de manière adéquate, tant physiquement qu'en ligne. Ne donnez accès à vos recherches, à la fois physiquement et en ligne. Ne donnez accès à vos recherches, que ce soit physiquement ou en ligne, qu'à celles et ceux qui en ont vraiment besoin. Assurez-vous d’une bonne cybersécurité, même lorsque vous voyagez. Pour ce faire, faites appel à l'expertise disponible au sein de votre établissement.
- Mesures à prendre lors de voyages internationaux : Soyez particulièrement vigilant lorsque vous voyagez dans le cadre d’une recherche comportant des risques pour la SR. Vous vous retrouverez dans un contexte différent où les valeurs, les normes et la protection juridique sont différentes de ce à quoi vous êtes habitué∙e en Belgique. Des acteurs malveillants peuvent exploiter cette réalité à leur avantage – et ils le feront. Préparez-vous soigneusement à un tel voyage et consultez les conseils aux voyageurs sur le pays en question. Une bonne hygiène numérique est également cruciale lors de déplacements à l'étranger. Vous trouverez plus d'informations dans cette Brochure de la Sûreté de l’État .
- Cybersécurité : La nature de vos collaborations, y compris la façon dont vous utilisez et partagez des analyses et des données de recherche en ligne, nécessite une approche sur mesure de la cybersécurité conformément aux politiques de sécurité de votre établissement.
- Accueillir des visiteurs ou recruter des chercheurs internationaux en toute sécurité (politique du personnel) : Lorsque vous recrutez du personnel ou recevez brièvement des visiteurs pour des projets, vous devez apporter une certaine attention aux aspects SR. Vérifiez auprès de votre institution s'il existe un protocole de visite pour les visiteurs étrangers en général et ceux provenant de pays présentant un risque accru en particulier. Lors du recrutement, il est également préférable de consulter le service RH de votre institution, qui est le mieux placé pour voir avec vous si certaines fonctions et certains profils nécessitent un filtrage supplémentaire.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie politique plus large visant à maintenir l’écosystème belge de la recherche et de l’innovation résilient, ouvert et ‘future proof’.
