Il est dans votre intérêt de faire vous-même une évaluation des risques. Dans le formulaire de soumission/demande de financement de votre proposition, la liste des questions relatives à la sécurité de la recherche, pour votre auto-analyse, se concentre sur 4 facteurs:
Ces facteurs ne sont pas distincts les uns des autres. Il est conseillé, dans l’analyse des risques, de les examiner dans leur ensemble au moyen de questions spécifiques. Après avoir répondu aux questions, une classification finale des risques est automatiquement proposée: aucun risque, risque modéré et risque élevé. Pour cette dernière catégorie - à haut risque - il y a une attribution conditionnelle, dans laquelle une approbation de SR de votre établissement est requise avant que la recherche (ou la partie pertinente de celle-ci) puisse être lancée (tout comme une approbation éthique, par exemple, déjà appliquée par des comités d'éthique dans les universités). Il est donc important de demander conseil en temps utile (de préférence avant le dépôt) aux personnes de contact de la SR de votre institution. Une fois l’analyse de risques effectuée, vous pouvez en arriver à la conclusion que votre proposition de recherche comporte certains risques liés à la SR et vous vous demandez immédiatement si cela compromet votre proposition. Sachez que c’est rarement le cas. Cette analyse permet surtout de prendre conscience des risques que votre proposition de recherche comporte et guide votre action en conséquence. Nous proposons également des mesures d'atténuation afin que vous puissiez poursuivre vos recherches/innovations et votre collaboration de manière responsable.
Cependant, si votre analyse des risques montre que votre proposition de recherche nécessite l'approbation de la sécurité de la recherche, veuillez contacter immédiatement les services compétents de votre établissement. N'attendez pas la date limite de la soumission de proposition.
Pour votre information: Guide européen: Éléments constitutifs de l'évaluation des risques
Dans les cas où les risques sont particulièrement élevés, par exemple dans un sujet de recherche sensible, en coopération avec une institution étroitement liée au gouvernement, et dans un pays dont on sait qu'il ne respecte pas les droits de l'Homme, le panel d'évaluation du bailleur de fonds de l'appel (en l'occurrence BELSPO), malgré les mesures d'atténuation indiquées, peut toujours décider qu'une approbation de la SR des services concernés au sein de votre institution est requise. Vous pouvez également consulter certaines restrictions contraignantes à la coopération internationale de vos institutions de financement (par exemple, la restriction imposée par la FWO à la coopération avec la Chine ).
L'analyse des risques est utile pour toutes les propositions, quel que soit le domaine de recherche. Les propositions de R&I portant sur des technologies critiques ou sensibles demandent néanmoins une attention toute particulière (sensibilité élevée, impact élevé) du fait qu’elles peuvent être associées à un « double usage ». Les technologies concernées sont, notamment, les technologies avancées des semi-conducteurs, les technologies de l’IA (intelligence artificielle), les technologies quantiques, les biotechnologies, les technologies avancées de connectivité, de navigation et numériques, les technologies avancées de détection, les technologies spatiales et de propulsion (propulseurs), les technologies énergétiques, la robotique et les systèmes autonomes, les matériaux avancés, les technologies avancées de fabrication et de recyclage.
Il est important d'identifier avec précision les domaines de connaissances sensibles, car ils sont sujets à des risques pour la sécurité nationale associés à un transfert de connaissances indésirable. Cela peut inclure un risque accru d'application des résultats de la recherche contraire à l'éthique comme concernant les programmes de surveillance (de masse), compte tenu du fait que les évolutions technologiques peuvent rendre une technologie plus ou moins sensible au fil du temps. Il est donc conseillé de travailler avec une liste dynamique de domaines de connaissances sensibles qui sera régulièrement revue.
Les risques sont encore plus grands dans les domaines où notre pays a une position de connaissance unique ou une réputation internationale ou parce que la technologie peut toucher à la continuité des processus vitaux dans notre pays.
L'analyse des risques est importante non seulement pour la sécurité nationale, mais aussi pour votre propre sécurité et celle des collaborateurs et collaboratrices de votre institution, ainsi que pour assurer les valeurs fondamentales académiques et la réputation de votre établissement.
► Lors de la conclusion ou du renouvellement d'un accord, il est important que le chercheur, la chercheuse ou le/la chef∙fe de projet concerné∙e se penche sur le passé de l'organisation partenaire ou du client étranger. Due Diligence est le terme utilisé au niveau international. Quelle est la réputation scientifique de l'institution ? Qui participe exactement au projet ? Qu'en est-il des coûts ? Il est important que vous considériez également la sécurité de la recherche.
Il est recommandé de toujours lui prêter une certaine attention et c’est certainement nécessaire pour les institutions ou les entreprises de pays à profil de risque élevé. Il ne s'agit pas d'exclure catégoriquement les institutions ou les entreprises dès le départ mais plutôt d’une prise de conscience de la part des employé∙es impliqué∙es des risques et des menaces afin qu’ils et elles prennent les mesures nécessaires pour les atténuer ou limiter en toute connaissance de cause.
Nul besoin d'être expert en sécurité; avec de la vigilance et la consultation des sources ouvertes, on peut déjà aller loin. Il s'agit de garder son esprit alerte face aux signaux qui indiqueraient que quelque chose ne va pas. Par exemple, pensez à un partenaire pour lequel vous ne retrouvez presqu’aucune information sur Internet et que personne ne connait. Si le partenaire est déjà connu au sein de votre institution ou auprès de collègues d'autres institutions, vous pouvez vous renseigner. Quelle est leur retour d’expériences ? Y a-t-il eu des incidents ? La personne responsable de la coordination de la sécurité de votre établissement peut vous aider à recueillir ce genre de renseignements.
Voici quelques facteurs que vous pouvez rechercher à titre d’exemples :
Il existe également des agences de recherche spécialisées qui effectuent des analyses liées à la sécurité et qui peuvent s’avérer utiles.
Il existe également des dispositifs de suivi des risques très spécifiques: par exemple, le China Defense Universities Tracker Australien (ASPI) (malheureusement, ce n'est plus disponible gratuitement depuis peu).
► Pour les commanditaires et les financeurs de la recherche, quelque chose de similaire s'applique aux partenaires de recherche. Peu importe le type de financement, il peut également s'agir de dons de donateurs, par exemple. Cela commence par des questions de base telles que : D'où vient l'argent que le partenaire veut investir et quels pourraient être les motifs du partenaire pour financer cette recherche ? Le financeur a-t-il des intérêts économiques ou politiques dans un certain résultat de la recherche ? Facteurs que vous pouvez surveiller en matière de financement:
Gardez à l'esprit que vous pouvez également vous retrouver petit à petit dans une situation de dépendance (financière). Pris séparément, les projets et les activités ne posent aucun problème, mais une fois additionnés, ils confèrent au financier une position lui permettant de diriger la coopération et son contenu. Le financier peut personnellement faire pression sur votre établissement et / ou les chercheur∙se∙s impliqué∙e∙s que ce soit par des incitations positives (récompenses prometteuses) ou par des menaces.
Si vous souhaitez estimer le profil de risque d’un pays, vous pouvez utiliser les informations sur les menaces accessibles au public du type
«Thread Imaging State Actors» de nos services de sécurité par exemple, VSSE (Sûreté de l’Etat) et BNRA (Centre de crise National).
Pays particulièrement à haut risque : le site www.sanctionsmap.eu vous donne un aperçu des pays qui font l’objet de sanctions. Corée du Nord, Iran...
Vous pouvez également consulter les classements et indices internationaux pertinents publiés par des ONG, des instituts de recherche et des organisations internationales. Un mauvais score dans ce type de classement doit déclencher la sonnette d'alarme. Examinez, par exemple, la liberté académique, la liberté en général, la démocratie et le respect de l'État de droit. Les classements mentionnés ici sont donnés à titre illustratif ; l’essentiel est que votre évaluation des risques soit fondée et justifiée.
Exemples de classements et d'indices internationaux:
Si un pays obtient de mauvais résultats dans ce type de classements, cela ne signifie pas pour autant qu’il est impossible de collaborer avec les institutions de ce pays. Une collaboration avec des chercheurs et chercheuses issu∙e∙s de tels pays reste en principe possible, à condition de prendre les précautions nécessaires et de tenir compte du contexte dans lequel le partenaire envisagé opère.
Si vous estimez que les risques de sécurité sont associés au partenaire de collaboration, au commanditaire ou au financier envisagé, faites appel au coordinateur de la sécurité de votre établissement. Les étapes peuvent alors être envisagées ensemble. La décision finale d'entrer dans la coopération relève de la responsabilité de l'autorité centrale de votre établissement (à l'université, en principe, c'est le conseil d'administration). Les risques de sécurité sont explicitement pris en compte dans le cadre de la politique d'acceptation des partenaires de votre établissement.
Si vous ne trouvez pas les informations désirées, nous vous recommandons de contacter le (futur) guichet de sécurité de la recherche dans notre pays. Le guichet de SR (ou système de guichets), actuellement en cours de discussion, pourra partager des informations et une expertise disponibles au sein des ministères et services publics compétents de notre gouvernement et pourra, si nécessaire, réfléchir avec vous aux mesures d'atténuation possibles à mettre en place.
