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Les objectifs du projet étaient les suivants :
L'établissement d'un inventaire des conditions de normalisation
dans le domaine de l'informatique au sein du secteur des soins de santé,
en ce compris des besoins prioritaires, la faisabilité des tâches
et l'étude des solutions déjà disponibles. Les programmes
européens tels que ceux du CEN/TC 251 (Comité européen
de standardisation, Comité technique de l'informatique médicale)
et du GESO/CE MED (Groupe de travail européen des systèmes
ouverts/ Groupe des experts médicaux) ont été pris
comme référence.
L'établissement d'un inventaire des relations existantes entre
les projets de recherche à caractère prénormatif
(à participation belge) et les activités de normalisation,
afin d'assurer la cohésion et la synergie (transmettre les résultats
de R&D au processus de normalisation d'une part et exploiter les normes
ou prénormes approuvées en tant que plate-forme pour des
recherches nouvelles et innovatives d'autre part).
L'étude de l'opportunité d'intégrer des normes
complémentaires, lesquelles regroupent différentes applications,
en vue de solutions totalement cohérentes. Cet objectif n'est
réalisable que par le biais de l'introduction d'expériences
de validation après la phase de recherche, au moyen de grands
projets pilotes opérationnels après l'approbation des normes.
La réalisation de tels projets nécessite la définition
des différents domaines d'application et des partenaires, tenant
compte de leurs connaissances et de leur participation antérieure.
L'étude des parties et des forces en présence jouant
un rôle pendant toute la durée du processus (en ce compris
l'approbation et l'exploitation des normes).
L'étude des aspects légaux, organisationnels et sociaux,
en ce compris la sécurité, ce qui revête une importance
indéniable dans le secteur des soins de santé.
La fixation des critères de sélection des centres dans
le cadre des tests de conformité, de la certification et de l'accréditation
là où cela s'avère nécessaire.
L'étude d'un plan pour la promotion par le biais de groupes
représentatifs (en ce compris les utilisateurs, les responsables
politiques, les vendeurs de systèmes, les sociétés
de télécommunication, les distributeurs de services à valeur
ajoutée) et par le biais de la diffusion de documents pertinents
par un secrétariat.
Une attention particulière est portée, dans un chapitre
spécial, au problème du "dossier électronique" du
patient électronique, un problème prioritaire en Belgique
et ailleurs en Europe. Cette étude propose à cet égard
des spécifications techniques d'une nouvelle norme intitulée "Résumé électronique
d'une période de soins" laquelle peut être immédiatement
utilisée et implémentée.
Conclusions générales et recommandations
Il est universellement reconnu que la disponibilité continue
et systématique des services médicaux est un chaînon
vital de notre réseau social. Les systèmes d'information
(technologies de télécommunications et d'informatique)
vont jouer un rôle-clé à l'avenir dans le cadre
du soutien des nouveaux systèmes de soins de santé, de
même que dans le cadre de la formation et de l'entraînement
des professionnels de la santé.
Même si nous partons du principe que les problèmes fondamentaux
liés au matériel et au logiciel sont résolus,
un grand nombre de défis reste à relever. Les points
chauds sont entre autres les aspects organisationnels, légaux
et éthiques. Aussi, les nouveaux systèmes d'information
dans le secteur des soins de santé devront-ils être implémentés
simultanément sur divers fronts.
Ce n'est que depuis l'introduction de la télématique
dans le secteur des soins de santé qu'un besoin urgent d'une mise
en oeuvre des initiatives de normalisation plus organisée s'est
fait ressentir. L'incompatibilité des systèmes due au manque
de normes de haut niveau constitue un obstacle insurmontable au progrès
technique. Les mêmes obstacles surgissent à chaque fois
que toutes sortes d'organisations dans le secteur des soins de santé développent
des solutions dans le cadre de l'échange électronique d'informations
ou dans le cadre de l'accès aux systèmes d'informations
et de connaissances.
Au cours des dernières années, l'Europe a largement investi
dans les activités prénormatives par le biais de programmes
de recherche (UE-DG XIII) et de projets de normalisation dans le cadre
de l'informatique et de la télématique médicale
(UE - DG III et CEN/TC 251).
Pour ce qui est de la compétitivité, il est essentiel
de maintenir, voire même de renforcer, l'impact européen
sur les activités de normalisation à l'échelle
internationale. Au cas où les normes internationales seraient
basées sur les normes européennes, il faut s'attendre à ce
que l'industrie et le commerce européen en tirent profit à l'avenir.
La Belgique a joué un rôle de premier plan dans la mise
en oeuvre du projet CEN/TC 251 en Europe, alors que tout laisse à supposer
que la même chose va se reproduire à l'échelle
mondiale (cf. éventuelle réalisation de la norme ISO
TC dans le cadre de l'informatique et de la télématique
médicale).
Dans le secteur des soins de santé, il y a paradoxalement divorce
entre les activités de normalisation mises en oeuvre en Europe
et les solutions avancées par l'industrie belge, ce qui entraîne
de mauvais investissements. L'industrie belge, à savoir principalement
les petites et moyennes entreprises (PME), jouit d'une haute considération
au niveau de l'informatique et de la télématique médicale.
Elle devrait pourtant tirer plus de profit des normes, en vue de réduire
les frais de développement et d'entretien, de conserver sa position
sur le marché et de continuer à promouvoir l'exportation
de produits et de services (économie d'échelle). La présence
de normes réduit les risques et les coûts liés à l'acquisition
d'un marché, ce qui revête une importance cruciale pour
les PME.
Le fossé séparant la normalisation et l'industrie s'explique
en grande partie par le peu de moyens dont disposent les PME. Celles-ci
doivent en effet continuer à se développer et ne peuvent
en fait pas libérer suffisamment de fonds pour investir dans des
activités de normalisation. Les autorités belges et européennes
jouent par conséquent un rôle de médiateur (y compris
pour la politique de santé), afin de prévoir les moyens
nécessaires et de réunir autour de la table les différents
acteurs. Il est naïf et risqué de compter uniquement sur l'industrie,
principalement dans le secteur des soins de santé.
Alors que l'intégration et la communication entre les différentes
organisations paraissent relancer le marché, les entreprises de
plus large envergure (entreprises de télécommunications,
fournisseurs de réseaux à valeur ajoutée, entreprises
pharmaceutiques) se lancent également sur le marché. Elles
font alliance avec des PME, lesquelles fusionnent et grandissent à leur
tour.
Les utilisateurs dans le secteur de l'informatique médicale
sont les organisations actives dans le secteur des soins de santé et
les professionnels de la santé qui achètent les systèmes
informatiques et télématiques. Ils jouent un rôle
prépondérant dans l'identification des conditions et priorités
et dans la recherche de solutions à des problèmes complexes
(par exemple les aspects liés à la sécurité).
Pour ce qui est de la médecine et du secteur des soins de santé,
les citoyens baseront toujours leurs espoirs de qualité des soins
de santé sur des éléments qui vont plus loin que
les seuls aspects commerciaux.
Le secteur de la santé publique belge (Ministère de la
Santé publique, mutuelles, ...) joue un rôle régulateur
et influe fortement sur le secteur des soins de santé. Les responsables
politiques dudit secteur concentrent à l'heure actuelle tous leurs
efforts en vue d'améliorer la gestion de l'information et de rendre
plus efficaces les échanges de données entre tous les acteurs
dans ce domaine: aussi les normes pour l'échange de données électroniques
revêtent-elles une importance capitale.
Pour pouvoir appliquer les normes existantes, il est indispensable
de pouvoir compter sur le soutien inconditionnel des autorités.
Ces implémentations seront facilitées si des textes légaux
belges font clairement référence à de telles normes
et à leurs spécifications (cf. Kassebaum-Kennedy Bill,
19 août, U.S.). De telles directives officielles doivent également
encourager toutes les parties intéressées dans un sens
positif.
Tout le monde s'accorde pour dire que le secteur des soins de santé est
un marché difficile à gérer. Les forces présentes
dans ce domaine sont déterminées par les acteurs présents
de toutes parts, à savoir les responsables de la politique des
soins de santé, les fournisseurs de systèmes d'informatique
et de services, les chercheurs, les utilisateurs de même que
leurs organisations ainsi que d'autres groupes stratégiques.
Certains forums, tels que PROREC en Belgique et l'EHTO en Europe, revêtent
une importance cruciale permettant de rapprocher tous ceux qui jouent
un rôle dans ce secteur, de créer un certain esprit d'ouverture,
d'en arriver peu à peu au consensus requis, de coordonner les
initiatives existantes, de renforcer la cohésion et la synergie,
de promouvoir les normes existantes, d'assurer la certification et
d'élaborer des stratégies.
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