Projet de recherche BR/143/A3/JUSINBELLGIUM (Action de recherche BR)
L’émergence de nouvelles formes de justice internationale constitue l’une des particularités marquantes de l’après-Guerre Froide. Le projet d’une justice internationale est toutefois aussi extrêmement contesté. L’absence d’acteurs majeurs parmi les pays ayant ratifié le Statut de Rome en témoigne ; mais la critique du projet est également présente dans le monde académique. Une partie de ces critiques se fonde sur la présomption d’un caractère sans précédent de ce projet de justice internationale et d’un manque de jurisprudence établie dans un contexte de tradition Common Law. La mise en œuvre d’une justice opérant au-delà des sacro-saintes frontières de la souveraineté des États Nations serait une exception historique, limitée à quelques causes célèbres comme les procès de Nuremberg, d’Eichmann ou de Barbie. L’exhumation d’une histoire juridique et judiciaire diverse et ancienne, faite de milliers de « procès mineurs » et sous-estimés – en particulier des centaines de procès belges –, contribue donc à la construction de la légitimité de la justice internationale comme projet.
L’objectif central de ce projet est d’identifier, de décrire et de numériser des archives judiciaires produites par des juridictions belges après des épisodes de guerre et de violences de masse, de 1914 à 2014. Nous proposons de développer un outil de recherche pour ces archives judiciaires belges relatives aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité et au génocide. A cette fin, le projet est articulé autour de trois moments chronologiques particuliers : les tentatives de jugement des criminels de guerre allemands dans les années 1920 et 1940 à la suite des deux Guerres Mondiales et de l’occupation de la Belgique ; et les expériences de la compétence universelle et de la coopération judiciaire internationale à partir des années 1990. Ces sources sont intrinsèquement internationales, du point de vue de leurs contenus et de leurs objectifs, (juger les crimes internationaux dans l’après-guerre ou l’après-génocide) et du point de vue du contexte spécifique international qui a vu naître ces processus judiciaires. C’est la raison pour laquelle ce projet vise à inscrire ces sources dans un environnement archivistique dynamique, interconnecté et international, en valorisant ces collections au-delà des frontières belges à travers une base de données en ligne viable et multidisciplinaire.
Il est urgent de rendre cet héritage archivistique conservé aux Archives Générales du Royaume accessible aux chercheurs travaillant sur les crimes de masse et aux professionnels de la justice internationale. En effet, de larges pans de ces corpus de sources demeurent méconnus des chercheurs, difficiles d’accès et sous-utilisées, ce qui renforce l’importance de promouvoir une recherche scientifique interdisciplinaire sur ces archives. Les trois chercheurs impliqués dans le projet travailleront en trois étapes : identifier les sources, décrire les archives tout en réalisant l’outil de recherche, et enfin, numériser les sources.
Le premier résultat de recherche durable et fondamental du projet sera la création de la base de données de sources judiciaires numérisées. L’accès à ces dossiers se fera via le site web des Archives Générales du Royaume et l’interface de recherche fonctionnera dans le cadre du Projet des « Outils Juridiques » de la Cour Pénale Internationale (CPI) à La Haye, un portail de référence qui intègre les sources judiciaires des principales juridictions internationales et, de plus en plus, la jurisprudence nationale dans le domaine des crimes internationaux. Deuxièmement, la spécificité de ce projet est de proposer d’une part une description détaillée des archives digitalisées en accord avec les standards internationaux, et d’autre part, d’être fondée sur une recherche concrète à partir de ces sources. Ces sources judiciaires, comme archives pour les historiens et comme jurisprudence pour les juristes, seront valorisées à travers la base de données, mais aussi dans le cadre d’une recherche transversale réalisée dans le cadre du projet. Nous avons défini trois thématiques de recherche : les approches micro-historiques de la justice post-conflit ; les acteurs, pratiques et discours transnationaux ; la contribution de la jurisprudence belge aux procès internationaux. En prenant en considération la grande diversité des dossiers judiciaires et en replaçant cette jurisprudence dans une nouvelle perspective analytique, le projet a pour objectif de contribuer à une histoire critique du rôle de la justice après les violences de masse et les guerres.
Le projet s’appuie sur une expérience de recherche historique et juridique concrète développée dans les trois centres de recherche associés, mais aussi au sein du Pôle d’Attraction Interuniversitaire « Justice et Populations », un autre réseau financé par BELSPO et étroitement associé à ce projet. Le travail avec et sur ces collections d’archives « dormantes » favorisera le développement de perspectives de recherche originales et multidisciplinaires, au sein-même du réseau, mais aussi à travers des possibilités de collaboration élargie (d’autres projets de digitalisation d’archives, des centres de recherche internationaux…). Le projet permet la réalisation d’une recherche de doctorat et de deux projets de recherche post-doctoraux. Le séminaire interdisciplinaire interne permettra de partager les données et les résultats et de préparer les activités scientifiques, telles que les workshops et les projets de publication. Les étudiants seront impliqués dans la recherche à travers l’organisation d’un séminaire de master interdisciplinaire, afin d’explorer ces archives. Par sa dimension internationale, tant du point de vue du contenu que du résultat – c’est-à-dire l’intégration en ligne à la base de données de la CPI – le projet offrira une visibilité accrue à cet héritage archivistique judiciaire singulier. L’étude des sources produites durant ces trois moments chronologiques cruciaux (années 1920, 1940 et 1990) conduira à de nouvelles perspectives dans l’histoire de la justice transitionnelle en Belgique et au-delà, mais participera aussi à une meilleure compréhension des conflits eux-mêmes.
A Century of Pioneering Case-Law. A Digital Database of Belgian Precedents of International Justice, 1914-2014 (JUSINBELLGIUM) : final report 2020
Rovetta, Ornella - Lauwers, Delphine - Vandekerckhove, Hendrick ... et al. Brussels : Belgian Science Policy, 2020 (SP2860)
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A Century of Pioneering Case-Law. A Digital Database of Belgian Precedents of International Justice, 1914-2014 (JUSINBELLGIUM) :annex of final report 2020
Rovetta, Ornella - Lauwers, Delphine - Vandekerckhove, Hendrick ... et al. Brussels : Belgian Science Policy, 2020 (SP2861)
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A Century of Pioneering Case-Law. A Digital Database of Belgian Precedents of International Justice, 1914-2014 : summary
Rovetta, Ornella - Lauwers, Delphine - Vandekerckhove, Hendrick ...et al. Brussels : Belgian Science Policy, 2020 (SP2921)
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Un siècle de jurisprudence pionnière. Une base de données digitales de précédents belges en matière de justice internationale, 1914-2014 : résumé
Rovetta, Ornella - Lauwers, Delphine - Vandekerckhove, Hendrick ... et al. Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2020 (SP2922)
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Een eeuw gangmakende jurisprudentie. Een digitale databank van Belgische precedenten in international rechtspraak, 1914-2014 : samenvatting
Rovetta, Ornella - Lauwers, Delphine - Vandekerckhove, Hendrick ... et al. Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2020 (SP2923)
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