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Déclaration de confidentialité

Protection des données personnelles

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles.
Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Exemples : votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP.
La collecte de données a lieu lorsque:

  • vous naviguez sur les pages du site internet du Service public de programmation de la Politique scientifique. Dans votre navigateur, elles commencent par «(www).belspo.be». Lorsqu'un lien vous mène vers un autre site, un portail, une application, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer;
  • vous prenez contact avec nous.

Vos données personnelles sont protégées conformément:

1. Bases juridiques et finalités des traitements

Des données personnelles sont collectées et traitées pour:

  • vous informer;
  • répondre à vos questions;
  • traiter les dossiers qui vous concernent.

Des données sont également recueillies et traitées:

  • à des fins statistiques et qualitatives;
  • en vue d’améliorer nos services.

Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

2. Données traitées 

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans ces deux situations:

Situations

Données personnelles recueillies et traitées

Vous consultez une ou plusieurs pages du site web.

Adresse IP.

Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail

Nom, prénom, adresse e-mail et toute autre donnée que vous encodez.
Echanges d'e-mails via le formulaire de contact et les messageries.
Métadonnées liées ou non à votre e-mail.

Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.
Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement lorsque vous consultez notre site web. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et améliorer le contenu du site:

  • choix de la langue;
  • moteur de recherche utilisé;
  • mots-clés utilisés;
  • site par lequel vous êtes arrivé;
  • pages consultées;
  • durée de consultation par page;
  • liste des fichiers téléchargés;
  • date et heure d'accès;
  • navigateur utilisé;
  • plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur.

3. Utilisation de cookies

Le site web du SPP Politique Scientifique utilise des « cookies », à savoir de petites parties d’information qui sont stockées sur votre ordinateur par votre navigateur. Nous n’utilisons que des cookies présentant un faible risque pour l'internaute concerné et qui ne requièrent aucun consentement de l'internaute. Les cookies utilisés par notre site web sont uniquement de nature temporaire et sont donc automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation.
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La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser les cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.  
Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

5. Sécurité

Le Service public de programmation de la Politique scientifique garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.
Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.
Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

6. Droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition et d’effacement 

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, limitation du traitement, opposition et effacement.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.
Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’un scan ou d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature.

Adresses de contact

Via e-mail :
dpo@belspo.be

Par courrier :
Service public de programmation (SPP) de la Politique scientifique
Data Protection Officer – Services du Président
Avenue Louise 231
1050 Bruxelles

7. Réclamations

Si vous estimez que le Service public de programmation de la Politique scientifique n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données:

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : commission@privacycommission.be

8. Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données:

Via e-mail:
dpo@belspo.be

Par courrier:
Service public de programmation (SPP) de la Politique scientifique
Data Protection Officer - Services du Président
Avenue Louise 231
1050 Bruxelles

9. Mise à jour de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e). La déclaration mise à jour sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données.

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