Projet de recherche BR/143/A5/ALPI (Action de recherche BR)
Contexte
Le financement est l'une des questions cruciales pour le développement d'une société à faible émission de carbone en particulier pendant les périodes de récession économique. Combler ce déficit d'investissement vert exige une intervention politique. Le projet ALPI se concentrera sur la promotion des instruments pertinents pour accélérer la transition vers une société à faible émission de carbone en démontrant la performance et l'impact des instruments politiques sur l’économie, le budget gouvernemental et les aspects environnementaux.
Objectifs généraux et questions de recherche sous-jacentes
L'objectif global du projet est double:
• contribuer à la connaissance scientifique en simulant et comparant quantitativement l’impact des différents instruments politiques définis par l'utilisateur sur la décision d'investissement et de réduction des émissions et
• dans le même temps donner aux décideurs belges des preuves scientifiques de l'impact de ces instruments et de la façon dont ils doivent être conçus, mis en œuvre et intégrés dans la politique globale afin de maximiser leurs impacts économiques et environnementaux.
Méthodologies
Pour atteindre les objectifs dans un programme de deux ans, le projet ALPI sera développé à travers des études de cas pertinents sur les différents secteurs économiques.
1. Bâtiments: l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels.
2. La géothermie comme exemple pour les «nouvelles» technologies.
3. Electricité: comment financer la production d’électricité à partir de la biomasse.
4. Transport: comment favoriser les combustibles durables.
5. Green Public Procurement (les marchés publics verts): le gouvernement en tant que consommateur durable.
Le projet ALPI commencera par une phase d’exploration, dans laquelle, d’une part, les instruments politiques potentiellement intéressants seront inventoriés pour réaliser des tests à travers des études de cas et, d’autre part, une méthodologie commune sera développée pour s’assurer d’un suivi identique dans les consultations avec les parties prenantes et dans l’approche méthodologique des études de cas.
Dans chaque cas, les mêmes démarches seront réalisées:
• consultation des parties prenantes pour discuter et choisir les instruments à analyser;
• évaluation économique en fonction du cas et de l’instrument;
• étude environnementale: des méthodes spécifiques pour les études de cas fondées sur les directives du GIEC concernant «l’évaluation nationale des gaz à effet de serre» seront développées afin de comparer les instruments politiques sélectionnés en fonction du montant de la réduction des gaz à effet de serre par euro investi ou par euro de soutien publique;
• contexte légal: faisabilité légale en tenant compte de la répartition des compétences législatives, des exigences des finances publiques et des instruments fiscaux en lien avec les contraintes internes, européennes et internationales.
Nature de l'interdisciplinarité
L'interdisciplinarité sera garantie par:
- l'approche multisectorielle des études de cas;
- l'expertise équilibrée du consortium;
- la sélection des instruments basés sur la consultation des parties prenantes provenant d'un large groupe de disciplines (économie, financement, fiscalité, le logement, énergie, environnement, mobilité, ...);
- l'évaluation des aspects économiques, écologiques, des finances publiques, fiscaux et institutionnels;
- le point sera fait entre les technologies innovantes versus celles déjà «établies» et entre l’efficacité énergétique versus les énergies renouvelables.
Impact potentiel de la recherche sur le plan scientifique, sociétal et/ou en appui à la décision
Les instruments politiques sont au centre du projet ALPI, raison pour laquelle le consortium ALPI voudrait:
• contribuer à une meilleure connaissance de l'impact des instruments politiques sur les décisions d’investissement;
• mettre en exergue les possibilités, les complexités et les interactions en lien avec les instruments fiscaux à différents niveaux de la politique.
Pour le monde scientifique, l’impact consistera dans:
• le développement d'études de cas intéressants dans divers secteurs d'importance stratégique pour la réduction des émissions (logement, énergie renouvelable, transport, industrie), avec l'objectif de quantifier l'impact des différents instruments politiques;
• l'utilisation de méthodes novatrices pour quantifier économiquement l'impact des instruments fiscaux sur l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable;
• une meilleure compréhension du contexte institutionnel de l'élaboration des politiques climatiques et des instruments fiscaux.
Description des produits finis de la recherche (modèle, scénario, rapport, workshop, publication, etc.), à court et moyen terme
• Pour les autorités belges, le projet se traduira par un rapport avec un appui scientifique permettant de mieux comprendre comment les instruments politiques peuvent influencer les investissements des citoyens, l’introduction des énergies renouvelables et le rôle du gouvernement en tant qu’acheteur; aussi une proposition de différentes mesures possibles sera faite (impôts directs, TVA, incitations à la coopération, …).
• Une conférence finale est prévue à la fin du projet.
• Le projet développera des aspects plus pratiques comme un arbre de décision pour les technologies innovantes et les instruments politiques possibles qui seront les plus adaptés aux différentes étapes de la trajectoire de développement technologique.
Assessment of Low Carbon Policy Instruments (ALPI) : final report
Buysse, Jeroen - de Frutos Cachorro, Julia - Busselaers, Jan ... et al. Brussels : Belgian scientific Policy, 2018 (SP2730)
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