Projet de recherche BR/154/A4/TAKE (Action de recherche BR)
DESCRIPTION DU PROJET
Pas mal de politiques sociales (comme par exemple l’assistance sociale) et mesures de compensation financières (comme par exemple l’intervention majorée dans les soins de santé, l’allocation de chauffage) ciblent les groupes socio-économiques vulnérables en général et plus particulièrement les familles à bas revenus. Bien que ces mesures visent à améliorer les conditions de vie de ces groupes, ces politiques sont confrontées au non recours aux aides sociales (NTU : non-take-up).
L’objectif principal du projet TAKE est d’analyser le NTU parmi les politiques publiques belges. Le projet TAKE vise à progresser sur trois dimensions: quelle est l’ampleur du problème, comment peut-il être expliqué, et comment les politiques devraient-elles être revues afin de maximiser leur recours ? De plus, le projet vise à examiner les conséquences du NTU en termes d’impact budgétaire et d’équité et à identifier les bonnes pratiques de suivi du NTU dans les administrations publiques.
Pour y parvenir, le projet adoptera une approche large.
Premièrement, TAKE adoptera un cadre exploratoire multi-niveaux. Le projet analysera les facteurs du NTU selon trois niveaux : au niveau du client (par exemple l’âge, le niveau d’éducation, le nombre d’enfants), au niveau des politiques (par exemple sur la conception des tests d’éligibilité) et au niveau de l’administration (par exemple sur le temps demandé par les procédures de candidature). On prêtera une attention particulière au rôle des facteurs politiques et administratifs sur le processus d’accès aux prestations, en dehors des coûts habituellement recensés dans la littérature empirique (par exemple les coûts informationnels, administratifs, psychologiques et sociaux impliqués par la demande d’allocations publiques).
Deuxièmement, TAKE adoptera une approche multi-allocations. TAKE porte son attention sur les ménages à bas revenus. Le projet étudiera comment le NTU (sur une diversité de biens et services publics) affecte leurs niveaux de vie, et comment ce NTU peut être réduit dans ces dispositifs publics. Ce projet a pour but d’évaluer conjointement une large gamme d’aides publiques pour les citoyens et pour les entreprises : l’assistance sociale directe (à la fois pour la population âgée et la population active), les mesures de compensation des coûts pour les ménages à bas revenus (par exemple le bénéfice de l’intervention majorée (BIM), les tarifs réduits pour la mobilité et la fourniture d’énergie), les services sociaux (comme la médiation de dette, le conseil à l’emploi) et les subsides accordés aux employeurs pour les travailleurs peu qualifiés.
D’un point de vue méthodologique, le projet TAKE utilisera différentes sources de données et des méthodes innovantes de recherche.
Premièrement, nous allons collecter de nouvelles données par le biais d’une enquête qui permettront une analyse correcte du NTU en Belgique. Nous allons mettre en œuvre une nouvelle enquête, taillée sur mesure afin de réaliser une étude approfondie sur l’ampleur, les caractéristiques, les causes et les conséquences du non recours aux mesures politiques destinées aux groupes vulnérables. Un échantillon sera tiré à partir de données administratives provenant de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS).
Deuxièmement, pour identifier le NTU, nous avons également besoin d’un modèle qui réplique les tests d’éligibilité sur bases de variables provenant de l’enquête. Le modèle existant de microsimulation MEFISTO sur les bénéficiaires de prestations sera étendu et affiné à cette fin. MEFISTO a été développé dans le cadre du projet « FLEMOSI : un outil pour l’évaluation ex ante des politiques socio-économiques en Flandre » de l’IWT-SBO (2010-2013) (voir http://www.flemosi.be/easycms/MEFISTO). Sur la base d’un modèle MEFISTO étendu et affiné, nous serons capables dans un premier temps d’identifier le NTU via l’enquête TAKE, de manière à étudier ses caractéristiques, sa taille, ses déterminants, et son impact budgétaire et social. Dans un second temps, nous utiliserons MEFISTO pour évaluer l’impact d’un changement dans les tests d’éligibilité de manière à diminuer le NTU.
Troisièmement, TAKE comportera une expérience de terrain pour tester l’efficacité de divers déclencheurs et incitants pour augmenter le recours à l’Intervention Majorée (statut BIM) dans l’assurance santé. Entre 2015 et 2017, les mutualités belges organisent une campagne de grande envergure pour stimuler le recours au statut BIM par les personnes pour lesquelles ce droit n’est pas automatique. A cette fin, l’administration fiscale belge leur a fourni des informations sur leurs affiliés don’t les revenus sont en dessous du seuil d’éligibilité au BIM. Les mutualités inviteront les bénéficiaires potentiels du BIM à une analyse de leurs revenus entre août 2015 et décembre 2017. Etant donné qu’elles sont libres de choisir la façon de contacter leurs affiliés (lettre postale, e-mail, appel téléphonique, visite à domicile), ces derniers seront exposés à divers déclencheurs encourageant le recours au statut BIM. Cela nous donne une occasion unique d’étudier l’effet de ces incitants sur le recours au BIM.
Quatrièmement, dans le but d’étudier le contexte institutionnel, nous développerons TAKE_ISSOC (dénomination provisoire), c’est à dire une base de données structurées et consultable contenant des détails sur les tests d’éligibilité des prestations sociales étudiées, mais également sur les façons de les mettre en œuvre et en pratique. De plus, TAKE_ISSOC reprendra des mesures couramment utilisées par les administrations publiques pour réduire le NTU, et les pratiques de suivi associées à leurs résultats au regard du NTU. Le projet TAKE recueillera des informations similaires sur la Suède et le Royaume-Uni dans le but d’identifier et d’évaluer les bonnes pratiques dans ces deux pays généralement reconnus comme champions dans l’utilisation des données administratives et dans le suivi et la réduction du non recours à l’aide sociale. Cela devrait conduire à identifier les bonnes pratiques dans le suivi et la réduction du NTU.
Cinquièmement, TAKE exploitera les données administratives collectées entre 2004 et 2013 par les institutions publiques pour analyser le NTU des aides aux employeurs pour les travailleurs peu qualifiés et autres groupes vulnérables. Pour ce faire, les données longitudinales et administratives de l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) et de l’Office National de l’Emploi (ONEM) seront utilisées.
Sixièmement, afin de mieux comprendre les raisons du NTU dans les aides à l’emploi, l’enquête sur les charges administratives sera utilisée. Cette enquête mesure le coût de la charge administrative liée à la législation de l’emploi sur les employeurs belges. L’enquête TAKE permettra de regrouper les informations valables sur le NTU des aides salariales par l’ajout de questions précises sur ce sujet.
En résumé, le projet TAKE a pour but d’apporter une contribution significative (1) aux fondations théoriques de la recherche sur le NTU ; (2) à l’infrastructure de recherche disponible pour étudier le NTU en Belgique ; (3) à une connaissance approfondie des caractéristiques, de l’ampleur, des conséquences et des moyens de lutte contre le NTU ; (4) à un suivi optimisé du NTU et à l’échange de connaissances entre les acteurs de terrain. TAKE souhaite non seulement apporter une contribution significative à la littérature scientifique internationale et au débat sur le NTU, mais également amener une meilleure information au cœur du débat public et lors de la conception de politiques publiques, de manière à accroître l’accès aux politiques redistributives.
