Projet de recherche BR/175/A3/HOTSPOTS (Action de recherche BR)
Depuis le Bas Moyen-Age, les tribunaux ont joué un rôle sociopolitique crucial sur le territoire de l’actuelle Belgique. Les collections de dossiers de procès modernes des Archives de l’État en Belgique, exceptionnellement riches par rapport à celles des autres pays européens, constituent, tant pour les historiens que pour les généalogistes, un véritable trésor d'informations pour des recherches les plus diverses.
Le projet Social Hotspots. Les dossiers de procès, sources pour l’histoire des Pays-Bas modernes se concentre sur l’activité judiciaire comme instrument crucial de politisation dans le Brabant de la fin du XVIIIe siècle, à travers l’étude des dossiers d’un service spécial du Conseil de Brabant : l’Office fiscal. Son rôle était de faire appliquer le programme des souverains, tout en maintenant l’ordre public et en défendant leurs intérêts
Ce projet s’articule autour de deux axes :
Archivistique
Tom Bervoets, archiviste aux Archives de l’Etat à Bruxelles (dépôt de Forest), se charge d’inventorier les dossiers de procès du procureur général du Conseil de Brabant pour les XVIIe et XVIIIe siècles. Ce dernier intervenait dans des conflits supralocaux, supervisait les tribunaux locaux et défendait les intérêts du souverain. Ces dossiers rassemblent des affaires très diverses, que ce soit des cas de violences verbales ou physiques à l’encontre d’officiers du gouvernement, des crimes de faux-monnayages ou encore des homicides. La série d’archives permet donc de mieux comprendre certaines tensions sociopolitiques ainsi que les raisons pour lesquelles les pouvoirs publics intervenaient dans le système judiciaire.
Recherche
Parallèlement au volet archivistique, la thèse de doctorat entreprise en octobre 2017 par Inès Glogowski – sous la supervision de Griet Vermeesch (VUB), Xavier Rousseaux (UCLouvain) et Harald Deceulaer (Archives de l’Etat à Bruxelles) – vise à mettre en lumière le rôle central de l’Office fiscal de Brabant et de ses agents, à travers l’étude de leurs dossiers. L’Office fiscal est un des organes administratifs et judiciaires des Hautes Cours des Pays-Bas habsbourgeois. Son rôle au sein du Conseil du Brabant était de maintenir l’ordre public et de défendre les intérêts du souverain. Ses principaux agents, appelés "officiers fiscaux", étaient le procureur général, l'avocat fiscal et, selon les périodes, un ou plusieurs substituts procureurs généraux. Ils étaient considérés comme "l'œil et le bras" du prince.
À travers l’étude du rôle joué par les officiers fiscaux dans une ère de révolutions politiques, cette recherche abordera le rôle croissant des tribunaux régionaux dans les processus de formation de l’État. Ces organes judiciaires ont été actifs en tant qu’acteurs d’une rationalisation du pouvoir, ainsi que d’une scène pour la résolution des conflits entre particuliers ou entre gouvernants et gouvernés. L’ambition est donc d’examiner le rôle de ces officiers fiscaux et d’étudier l’activité judiciaire en tant qu’instrument de régulation lors de la révolution brabançonne, des restaurations autrichiennes et de l’invasion française. L’étude vérifiera l’hypothèse voulant que les activités de l’Office fiscal de Brabant servent également des objectifs politiques. Il contribuera ainsi à l'historiographie sur les fonctions du droit et du pouvoir judiciaire en tant que processus d'interaction sociopolitique. Les interactions entre le pouvoir politique central, les institutions brabançonnes et l’Office fiscal sont donc au cœur de ce projet. L’objectif est d’examiner les poursuites en tant qu’instrument de changement politique, de réglementation et de réforme. L'accent a été mis sur la seconde moitié du XVIIIe siècle, c'est-à-dire les décennies qui ont précédé les "périodes chaudes" de la révolution brabançonne jusqu'à l'abolition du Conseil de Brabant - et donc de l’Office fiscal - en 1795, lors de la conquête des Pays-Bas autrichiens par l’armée révolutionnaire française.
Brabant servent également des objectifs politiques. Il contribuera ainsi à l'historiographie sur les fonctions du droit et du pouvoir judiciaire en tant que processus d'interaction sociopolitique. Les interactions entre le pouvoir politique central, les institutions brabançonnes et l’Office fiscal sont donc au cœur de ce projet. L’objectif est d’examiner les poursuites en tant qu’instrument de changement politique, de réglementation et de réforme. L'accent a été mis sur la seconde moitié du XVIIIe siècle, c'est-à-dire les décennies qui ont précédé les "périodes chaudes" de la révolution brabançonne jusqu'à l'abolition du Conseil de Brabant - et donc de l’Office fiscal - en 1795, lors de la conquête des Pays-Bas autrichiens par l’armée révolutionnaire française.
HOTSPOTS sur le site web Brain-be
Social Hotspots. High Courts of Justice Files, sources for Low Countries history (HOTSPOTS) : final report
Deceulaer, Harald - Rousseau, Xavier - Glogowski, Inès Brussels : Belgian Science policy, 2024 (SP3327)
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