Recherche et Développement
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Bernard Delhausse
Politique scientifique fédérale
Pierre Moortgat
Politique scientifique fédérale
Tél: +32 (0)2 238 35 97
Statistiques et indicateurs
STI est l’acronyme de "science, technologie et innovation". Cette appellation couvre un champ d’activités très large. Au sein de ce cadre conceptuel, la "Recherche et développement expérimental (R&D)", qui est présente dans tous les secteurs économiques, revêt une importance majeure. Mais comment pouvons-nous mesurer cette dernière?
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Visa scientifique
Le 12 octobre 2005, la Commission européenne publiait la directive 2005/71 définissant un ensemble de mesures relatives aux conditions d’accès au territoire des chercheurs venant de pays tiers pour effectuer des travaux de recherche en Europe. Le législateur a tenu à simplifier et à accélérer les questions relatives aux visas, aux titres de séjour et aux permis de travail pour des chercheurs de pays tiers (pays hors UE et associés), tant pour ceux-ci que pour l'organisme de recherche qui les accueille. Cette directive, connue sous l'intitulé "visa scientifique", est à présent transposée intégralement en droit belge, et comprend plusieurs volets.
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Fiscalité pour la R&D
Outre le soutien financier direct à la recherche et au développement technologique – par exemple via le lancement de programmes de recherche fédéraux, l’extension et le soutien des institutions scientifiques ou la participation aux infrastructures et réseaux de recherche internationaux – les autorités fédérales ont également prévu des mécanismes de subsides fiscaux indirects.
Vous en saurez davantage sur les initiatives fédérales visant à améliorer le climat fiscal dans le secteur R&D sur le site web du Fisc...