Missions du CFPS

Les tâches du Conseil fédéral de la Politique scientifique (CFPS) ont été fixées dans son arrêté de création du 8 août 1997.

Le Conseil émet des avis:

• sur la recherche scientifique nécessaire à l'exercice des compétences fédérales et la recherche en exécution d'accords internationaux ou supranationaux,
• sur la création de réseaux d'échange de données tant sur le plan national qu'international,
• sur la recherche spatiale dans le cadre d'accords de coopération internationaux ou supranationaux,
• sur les établissements scientifiques et culturels fédéraux, leurs activités de recherche et leur service public.

Par ailleurs le Conseil peut, à la demande du Gouvernement fédéral, le cas échéant saisi par un Gouvernement communautaire ou régional, formuler des avis ou des recommandations concernant des questions relatives à la Politique scientifique à l'échelle du pays, en tenant compte notamment des contextes européen et international.

Enfin, l'autorité fédérale est obligée de demander un avis préalable au CFPS si elle souhaite mettre en place des structures ou prévoir des moyens financiers pour la recherche scientifique dans les matières qui sont de la compétence des Communautés ou des Régions mais qui dépassent leurs intérêts respectifs ou font l'objet d'accords internationaux ou supranationaux auxquels la Belgique est partie contractante.