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Le Conseil fédéral de la Politique scientifique (CFPS)

Le Conseil fédéral de la Politique scientifique est un organe d'avis du Gouvernement fédéral en matière de Politique scientifique.

Au cours de la législature passée, le Conseil s'est attelé à un certain nombre de dossiers très concrets, notamment en faveur de l'augmentation des pourcentages d'exonération et de l'extension aux entreprises de l’exonération du versement du précompte professionnel sur les salaires de travailleurs de la connaissance.

Ce mécanisme de subvention indirect a été élaboré sur avis du Conseil par le gouvernement fédéral et mettait en 2009 un montant total de plus de 460 millions d’euros à disposition pour des investissements supplémentaires en R&D tant dans le secteur académique, les fonds de recherche (FWO et FNRS), les institutions de recherche agréées que dans les entreprises.

La mesure a été inscrite au Code des impôts sur les revenus (CIR) via l’art. 275-3 ; vous trouverez dans le tableau ci-dessous l’évolution de ce financement R&D indirect de 2007 à 2010. Les chiffres sont exprimés sous la forme de manques à gagner pour le Trésor et sont par conséquent négatifs.

Groupe cible 2007 2008 2009 (estimations)
Universités, hautes écoles et fonds de recherche -84 553 649,24 -97 029 578,21 -132 754 429,49
Institutions scientifiques agréées par le conseil des ministres -24 856 856,64 -39 047 842,27 -48 526 176,65
Entreprises

-67 983 337,69

-160 938 636,4 -279 025 324,33
Total -177 393 843,57 -297 016 056,88 -460 305 930,47

Cette subvention fédérale indirecte en R&D (en complément des subventions directes des 3 Régions) a contribué à ce que la Belgique, selon les chiffres de l’OCDE de 2007, se classe à la 5e place mondiale (en % du PIB) en matière de subvention par les pouvoirs publics de la recherche et du développement technologique dans le monde des entreprises. Seuls la Corée, le Canada, la France et les États-Unis précédaient encore la Belgique en 2007.

Les 460 millions de subvention indirecte en R&D, conjointement au "Maribel scientifique", grâce auquel plus de 30 millions de cotisations de sécurité sociale sont réinvestis dans les fonds de recherche, plus enfin le financement R&D direct, s'élevant à environ 500 millions sur une base annuelle, font que l’État fédéral met chaque année environ 1 milliard d’euros à la disposition de la recherche et du développement technologique.

Un autre dossier sur lequel le CFPS est parvenu à attirer l’attention du politique était l’avenir précaire du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire à Mol (CEN-SCK) et de l’Institut national des radioéléments (IRE) à Fleurus, où la nécessité d’investir dans un nouveau réacteur de recherche pour le CEN-SCK a été soulignée.

Cela a incité le gouvernement fédéral à investir entre 2010 et 2015 respectivement 60 et 20 millions d’euros dans le "front end engineering design" du réacteur MYRRHA du CEN-SCK et dans le développement et la sécurisation de l’IRE. De plus, le gouvernement fédéral a pris la décision de principe de contribuer pour 40 % – ou 384 millions d’euros – à la construction entre 2015 et 2020 du réacteur MYRRHA, qui sera construit et exploité par un consortium international.

Le CFPS accorde au Multi-purpose hybrid research reactor for high-tech applications une priorité absolue et a exhorté le European Strategy Forum on Research Infrastructures (ESFRI) à reprendre cette initiative belge dans la feuille de route ESFRI.

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