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Leviers pour une politique de développement durable PADD 1

Organisation:

  • Responsable(s) Politique scientifique fédérale: Bex Marie-Carmen
  • Décision finale du conseil des ministres: 7/3/1996
  • Durée des recherches: 1/12/1996 - 31/12/2001
  • Budget: 5,701,551.07 EUR
  • Projets de recherche: 19

Comité d'accompagnement:

SSTC, Santé publique/Environnement, Finances, Affaires économiques, Région wallonne, Région Bruxelles-Capitale, Communauté flamande, Bureau Fédéral du Plan

Objectifs:

Le programme vise les objectifs suivants :

- l'aide à la décision au niveau national :
le présent programme se réfère ici à la politique de développement durable telle que décrite dans la déclaration gouvernementale du 7 juillet 1999. Celle-ci vise " à harmoniser l’économie, l’écologie et la protection sociale afin d’arriver à une société où la qualité de l’environnement fait partie intégrante de chaque comportement ". Le gouvernement se propose de réaliser ces ambitions grâce à un certain nombre d'instruments et de mesures politiques parmi lesquels une politique environnementale active en faveur des modes de production et de consommation durables; le contrôle des répercussions écologiques des projets de coopération au développement; l'intégration de la dimension de durabilité dans les indicateurs/bilans économiques; des mesures fiscales; la législation.
Le premier objectif est de fournir un appui scientifique à cet engagement politique.

- l'aide à la décision au niveau international :
le but est d'aider les responsables politiques à remplir les engagements internationaux (par ex. UNCED de 1992 à Rio,...).
La réalisation de ces engagements demande souvent une validation ou une argumentation scientifique telle que le test des implications ou des possibilités de certains engagements, des études d'efficacité relatives aux instruments susceptibles de répondre à ces engagements.

- la mise en place et/ou le renforcement d'un potentiel de recherche :
le but est de renforcer le potentiel de recherche en Belgique. Grâce à ce programme, la possibilité est offerte à des équipes de recherche d'acquérir une certaine expertise en ce qui concerne des problématiques qui, jusqu'à présent, n'avaient pas été abordées en Belgique. Ce programme permet également de se familiariser avec l'expertise et le savoir-faire internationaux et de soutenir des recherches à caractère fondamental.

Description:

Le programme "Leviers pour une politique de développement durable" contribue à rendre opérationnel le concept de développement durable afin qu'il puisse être utilisé sur le plan politique.
Cette mission suppose, non seulement l'étude du concept lui-même, mais également la compréhension des comportements humains responsables du caractère peu durable du développement des sociétés occidentales ainsi que la façon dont ces comportements peuvent évoluer. Il s'agit d'une problématique sociétale, l'ensemble des disciplines relevant des sciences humaines est ici interpellé.

Les projets de recherche du programme peuvent être regroupés en 4 catégories :

Causes d'un développement non durable :
Deux types d'analyses permettent d'identifier les raisons du caractère non durable des comportements humains (les modes de consommation et de production; les modes d'habitation, de vie et de transport). Ceux-ci sont :
- l'analyse des secteurs à l'origine de pressions sur l'environnement : principalement l'industrie et les ménages mais aussi les secteurs de l’agriculture et des transports ;
- les analyses horizontales ayant trait à la technologie, l'évolution historique de certaines régions,...

Efforts statistiques :
Il s'agit principalement de la recherche relative aux "indicateurs" du développement durable et de la problématique de "l'utilisation de l'espace environnemental".

Instruments :
Il existe une série d'instruments susceptibles d'orienter la politique de façon plus durable. Les recherches visent principalement : les aspects juridiques des instruments ainsi que la réglementation en général ; les instruments fiscaux; les analyses du cycle de vie; les instruments volontaires,... ainsi que les conséquences d'une politique de développement durable.

-Prise de décision et rôle des groupes sociaux :
Certains projets traitent des divers aspects relatifs à la prise de décision (le rôle des groupes sociaux; les méthodes et instruments pour la prise de décision) ainsi que de la dichotomie entre la pensée verte et l'action en faveur de l'environnement.

Les utilisateurs potentiels des résultats des recherches sont les différents décideurs de la société (les pouvoirs publics, les entreprises, ), les organes spécifiques de conseil tels que le Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD), le monde de la recherche, le grand public intéressé, etc.

Projets de recherche:

HL/DD/01: Vers un pacte social concernant le développement durable

HL/DD/02: Aspects juridiques du choix des instruments de gestion environnementale en Belgique

HL/DD/03: L’utilisation d’instruments volontaires dans la réalisation d’un développement durable

HL/DD/04: L’ordre économique international : opportunités et limites pour une fiscalité environnementale belge

HL/DD/05: Instruments politiques du développement durable et rôle de la population

HL/DD/07: Les comportements résidentiels des ménages face à la problématique du développement durable

HL/DD/09: L’impact des mesures environnementales publiques sur la compétitivité des entreprises belges

HL/DD/10: La dynamique d'un développement insoutenable: le borinage de 1830 à 1990

HL/DD/11: Elaboration de critères d’évaluation des pesticides en relation avec la fiscalité environnementale

HL/DD/12: Etude des possibilités et des limites du concept «utilisation de l'espace environnemental»

HL/DD/13: Une approche intégrale de l’analyse de la chaîne de production en faveur d’une gestion de la chaîne par les entreprises

HL/DD/14: Droit et économie du choix des instruments de politique environnementale

HL/DD/17: Elaboration et application de sets d’indicateurs de développement durable pour la Belgique: approche sectorielle (agriculture et transports)

HL/DD/18: Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge

HL/DD/20: L’innovation technologique au service du développement durable

HL/DD/21: Points d'ancrage pour une politique de développement durable: production et consommation

HL/DD/22: Indicateurs pour le développement durable dans l'industrie Belge

HL/DD/23: Prise de décision en matière d’environnement : méthodes et instruments

HL/DD/24: Entre la pensée verte et les comportements verts... : la relation entre la conscience environnementale et les préoccupations environnementales des consommateurs individuels

Documentation:

De residentiële keuze van de huishoudens in het licht van de problematiek van duurzame ontwikkeling: synthese   Brussel: DWTC, 2002 (PB1023)
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Juridische aspecten van de keuze inzake milieubeleidsinstrumenten vanuit Belgisch, Europees en Internationaal perspectief: eindverslag Deketelaere, K. - Van Calster, G. - Vanheule, Jan ... et al.  Brussel: DWTC, 2002 (SP1011)
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Juridische aspecten van de keuze inzake milieubeleidsinstrumenten vanuit Belgisch, Europees en Internationaal perspectief: bijlage I. Deel I - Het Belgisch perspectief   Brussel: DWTC, 2002 (SP1012)
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Juridische aspecten van de keuze inzake milieubeleidsinstrumenten vanuit Belgisch, Europees en Internationaal perspectief: bijlage II. Deel II - Het Europese perspectief   Brussel: DWTC, 2002 (SP1013)
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Juridische aspecten van de keuze inzake milieubeleidsinstrumenten vanuit Belgisch, Europees en Internationaal perspectief: bijlage III. Deel III - Het Internationale perspectief   Brussel: DWTC, 2002 (SP1014)
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Juridische aspecten van de keuze inzake milieubeleidsinstrumenten vanuit Belgisch, Europees en Internationaal perspectief: bijlage IV. Deel IV - Draaiboek   Brussel: DWTC, 2002 (SP1015)
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Juridische aspecten van de keuze inzake milieubeleidsinstrumenten vanuit Belgisch, Europees en Internationaal perspectief: syntheseverslag   Brussel: DWTC, 2002 (SP1016)
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De internationale economische orde: opportuniteiten en beperkingen voor een Belgische milieufiscaliteit: eindrapport De Clercq, M.  Brussel: DWTC, 2002 (SP1017)
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De internationale economische orde: opportuniteiten en beperkingen voor een Belgische milieufiscaliteit: bijlagen   Brussel: DWTC, 2002 (SP1018)
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Opportuniteiten en beperkingen voor een Belgische milieufiscaliteit: samenvatting   Brussel: DWTC, 2002 (SP1019)
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Opportunities and limitations for Belgian environmental taxation: summary   Brussels: OSTC, 2002 (SP1020)
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De residentiële keuze van de huishoudens in het licht van de problematiek van duurzame ontwikkeling: eindrapport Brück, L. - Mairy, N. - Savenberg, S. ... et al  Brussel: DWTC, 2002 (SP1021)
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Les comportements résidentiels des ménages face à la problématique du développement durable: rapport final Brück, L. - Mairy, N. - Savenberg, S. ... et al  Bruxelles: SSTC, 2002 (SP1022)
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Pratique de l'interdisciplinarité: mutations des sciences, de l'industrie et de l'enseignement Vinck, Dominique  Grenoble: Presses Universitaires de Grenoble, 2000 (PB5605)

Duurzame ontwikkeling: beleidsconcept en kader voor maatschappelijke participatie: eindverslag Bruyninckx, Hans - Bachus, Kris  Brussel: DWTC, 2001 (SP0989)
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A la recherche d'un dialogue durable entre science et politique: 2 jours de symposium, 24 et 25 novembre 1999, Palais des Congrès, Bruxelles = Op zoek naar een duurzame dialoog tussen onderzoek en beleid: 2 daags symposium, 24 en 25 november 1999, Paleis voor Congressen, Brussel   Bruxelles: SSTC, 2000 (SP0615)
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Een integrale benadering van de ketenanalyse ten behoeve van ketenbeheer door bedrijven: eindrapport Doom, R. - Borgo, Esmeralda - Mazijn, Bernard ... et al.  Brussel: DWTC, 2000 (SP0619)
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Sustainable development. Towards a sustainable dialogue between science and policy: symposium, Brussels, 24 and 25 november 1999   Brussels: OSTC, 2000 (SP0632)
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Les modes de production et de consommation: conceptualisation et concrétisation de la durabilité, l'apport des travaux soutenus par les SSTC Defeyt, Philippe - Boulanger, Paul-Marie  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0639)
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Productie- en consumptiepatronen: begrippenkader en concrete aanpak, bijdrage van door de DWTC ondersteunde onderzoeksinitiatieven Defeyt, Philippe - Boulanger, Paul-Marie  Brussel: DWTC, 2001 (SP0640)
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Wisselwerking tussen bevolking, leefmilieu en ontwikkeling: studienamiddag 18/04/2001= Interactions entre population, environnement et développement: après-midi d'étude 18/04/2001   Brussel: DWTC, 2001 (SP0641)
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Un développement durable dans un contexte international: aspects socio-économiques et juridiques: après-midi d'étude 07/03/2001 = Duurzame ontwikkeling in een internationale context: sociaal-economische en juridische aspecten: studienamiddag 07/03/2001   Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0642)
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Instrumenten voor een beleid gericht op duurzame ontwikkeling: studienamiddag 28/03/2001 = Instruments pour mener une politique de développement durable: après-midi d'étude 28/03/2001   Brussel: DWTC, 2001 (SP0643)
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Et nous, citoyen, consommateur et producteur, que pouvons-nous faire?: après-midi d'étude 25/04/2001 = Rol van burgers, consumenten en producenten: studienamiddag 25/04/2001   Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0644)
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L'innovation technologique au service du développement durable: rapport final Patris, Cécile - Warrant, Françoise - Valenduc, Gérard  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0646)
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Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable 1996-2001   Bruxelles: SSTC, 2000 (SP0650)
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Het plan voor wetenschappelijke ondersteuning van een beleid gericht op duurzame ontwikkeling 1996-2001   Brussel: DWTC, 2000 (SP0651)
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Instruments politiques du développement durable et rôle de la population: rapport final Zaccai, Edwin - Mormont, Marc - Mougenot, Catherine ..... et al.  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0725)
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An integrated approach to chain analysis for the prupose of chain management by companies: summary Doom, R. - Borgo, Esmeralda - Mazijn, Bernard ... et al.  Brussels: OSTC, 2000 (SP0754)
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Instruments politiques du développement durable et rôle de la population: résumé   Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0755)
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Policy instruments for sustainable development and the citizens' role: summary   Brussels: OSTC, 2001 (SP0756)
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La dynamique d'un développement non-durable: le Borinage de 1750 à 1990: rapport final Boulanger, Paul-Marie - Lambert, André  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0757)
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La dynamique d'un développement non-durable: le Borinage de 1750 à 1990: synthèse   Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0758)
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The dynamics of a non-sustainable development: Borinage from 1750 to 1990: executive summary   Brussels: OSTC, 2001 (SP0759)
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Uitwerking van evaluatiecriteria voor pesticiden in relatie tot de milieufiscaliteit: rapport Vandenbroele, M. - Janssen, C. - Bogaert, S. ..... et al.  Brussel: DWTC, 2001 (SP0760/1-3)
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Een integrale benadering van de ketenanalyse ten behoeve van ketenbeheer door bedrijven: synthese Doom, R. - Borgo, Esmeralda - Mazijn, Bernard ... et al.  Brussel: DWTC, 2000 (SP0761)
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Elaboration et application d'un set d'indicateurs de développement durable des transports en Belgique
Première partie et annexes: approche conceptuelle et méthodologique pour l'élaboration du set d'indicateurs
Hecq, Walter  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0763)
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Elaboration et application d'un set d'indicateurs de développement durabledes transports en Belgique
Seconde partie (1): description méthodologique, application et évaluation des indicateurs
Hecq, Walter  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0764)
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Elaboration et application d'un set d'indicateurs de développement durable des transports en Belgique
Seconde partie (2): données contextuelles
Hecq, Walter  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0765)
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Elaboration et application d'un set d'indicateurs de développement durable des transports en Belgique: résumé exécutif   Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0766)
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Ontwikkeling en toepassing van Indicatoren voor een Duurzame Landbouw in België: eindverslag, eerste deel Bogaert, Sarah - Deconinck, Mieke - Le Roy, Dirk  Brussel: DWTC, 1999 (SP0767)
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Ontwikkeling en toepassing van Indicatoren voor een Duurzame Landbouw in België: eindverslag, tweede deel: methodologische fiches Bogaert, Sarah - Deconinck, Mieke - Le Roy, Dirk  Brussel: DWTC, 1999 (SP0768)
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Ontwikkeling en toepassing van Indicatoren voor een Duurzame Landbouw in België: samenvatting Bogaert, Sarah - Deconinck, Mieke - Le Roy, Dirk  Brussel: DWTC, 1999 (SP0769)
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Development and application of indicators of sustainable development in Belgium: summary Bogaert, Sarah - Deconinck, Mieke - Le Roy, Dirk  Brussels: OSTC, 2001 (SP0770)
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Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge: rapport final Oris, Michel - Poulain, Michel - Capron, Catherine ...... et al.  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0771)
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Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge: annexes 1, 3 à 9 Oris, Michel - Poulain, Michel - Capron, Catherine ...... et al.  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0772)
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Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge: annexe 2: cartes Oris, Michel - Poulain, Michel - Capron, Catherine ...... et al.  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0773)
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Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge: synthèse Oris, Michel - Poulain, Michel - Capron, Catherine ...... et al.  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0774)
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Demography, town and countryside management and sustainable development: summary Oris, Michel - Poulain, Michel - Capron, Catherine ...... et al.  Brussels: OSTC, 2001 (SP0775)
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L'innovation technologique au service du développement durable: working paper n°1: aspects conceptuels   Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0776)
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L'innovation technologique au service du développement durable: working paper n°2: politiques d'innovation et politiques environnementales   Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0777)
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L'innovation technologique au service du développement durable: working paper n°3: stratégies d'innovation des entreprises: résultats empiriques   Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0778)
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L'innovation technologique au service du développement durable: working paper n°4: stimulation de l'innovation technologique en faveur du développement durable   Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0779)
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L'innovation technologique au service du développement durable: working paper n°5: un domaine technologique emblématique: les sources d'énergie renouvelables dans la production d'électricité   Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0780)
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L'innovation technologique au service du développement durable: synthèse   Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0781)
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Technological innovation fostering sustainable development: summary   Brussels: OSTC, 2001 (SP0782)
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Between green thoughts and green deeds: the relationship between environmental concern and source separation performance for individual consumers: final report Vandenabeele, Piet - Warlop, Luk - Smeesters, Dir  Brussels: OSTC, 2001 (SP0783)
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Tussen groene woorden en groene daden: overzicht van bevindingen en implicaties voor de praktijk: samenvatting Vandenabeele, Piet - Warlop, Luk - Smeesters, Dir  Brussel: DWTC, 2001 (SP0784)
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Between green words and green deeds: overview of results and practical implications Vandenabeele, Piet - Warlop, Luk - Smeesters, Dir  Brussels: OSTC, 2001 (SP0785)
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De impact van publieke milieumaatregelen op de concurrentiekracht van de Belgische ondernemingen: eindrapport Verbeke, A. - Buysse, K. - Coeck, C.  Brussel: DWTC, 2001 (SP0798)
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De impact van publieke milieumaatregelen op de concurrentiekracht van de Belgische ondernemingen: synthèse Verbeke, A. - Buysse, K. - Coeck, C.  Brussel: DWTC, 2001 (SP0799)
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The impact of environmental policy on the competitiveness of Belgian industry: summary Verbeke, A. - Buysse, K. - Coeck, C.  Brussels: OSTC, 2001 (SP0800)
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Points d'ancrage pour une politique de développement durable: production et consommation: rapport final Kestemont, Marie-Paule - Bartiaux, Françoise - Fraselle, Nadine ... et al.  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0801)
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Points d'ancrage pour une politique de dévéloppement durable: production et consommation: synthèse Kestemont, Marie-Paule - Bartiaux, Françoise - Fraselle, Nadine ... et al.  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0802)
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Indicatoren voor duurzame ontwikkeling in de Belgische industrie: eindrapport Deconinck, D. - Capon, L. - Clerinx, B. ... et al.  Brussel: DWTC, 2001 (SP0803)
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Indicatoren voor duurzame ontwikkeling in de Belgische industrie: synthese Deconinck, D. - Capon, L. - Clerinx, B. ... et al.  Brussel: DWTC, 2001 (SP0804)
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Indicators for sustainable development in the Belgian industry: summary Deconinck, D. - Capon, L. - Clerinx, B. ... et al.  Brussels: OSTC, 2001 (SP0805)
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Onderzoek naar de mogelijkheden en beperkingen van het concept milieugebruiksruimte: eindrapport Doom, R. - De Jonge, Walter - Van Assche, Joke ... et al  Brussel: DWTC, 2001 (SP0926)
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Het gebruik van vrijwillige instrumenten bij de realisatie van een duurzame ontwikkeling: eindrapport De Clercq, M. - Struyf, I. - Senesael, F. ... et al.  Brussel: DWTC, 2001 (SP0936)
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Het gebruik van vrijwillige instrumenten bij de realisatie van een duurzame ontwikkeling: syntheserapport   Brussel: DWTC, 2001 (SP0937)
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The use of voluntary instruments for the realisation of a sustainable development: summary   Brussels: OSTC, 2001 (SP0938)
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Onderzoek van de mogelijkheden en beperkingen van het concept milieugebruiksruimte: bijlagen bij het eindrapport   Brussel: DWTC, 2001 (SP0940)
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Duurzame ontwikkeling: je eerste stappen (het lager secundair onderwijs als doelgroep)   Brussel: DWTC, 2002 (SP0976)
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Le développement durable: tes premiers pas (destinée à l'enseignement secondaire inférieur)   Bruxelles: SSTC, 2002 (SP0977)
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Le développement durable: comprendre pour agir (destinée à l'enseignement secondaire supérieur)   Bruxelles: SSTC, 2002 (SP0978)
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Duurzame ontwikkeling: eerst begrijpen, dan handelen (het hoger secundair onderwijs als doelgroep)   Brussel: DWTC, 2002 (SP0979)
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Les comportements résidentiels des ménages face à la problématique du développement durable: synthèse   Bruxelles: SSTC, 2002 (SP1024)
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Residential behaviour of households within the framework of sustainable development: summary   Brussels: OSTC, 2002 (SP1025)
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Law and economics and the choice of environmental policy instruments: final report = Recht en economie met betrekking tot de keuze van milieubeleidsinstrumenten: eindrapport Billiet, C. - Boes, M. - Rousseau, S. ... et al  Brussel: DWTC, 2002 (SP1026)
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Het instrumentarium van de Belgische milieuwetgevers: bijlage A1   Brussel: DWTC, 2002 (SP1027)
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De juridische analyse van het milieubeleidsinstrumentarium als input voor een economisch conceptueel model: bijlage A2   Brussel: DWTC, 2002 (SP1028)
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Instruments et techniques du droit de l'environnement: l'abécédaire méconnu: annexe A3   Bruxelles: SSTC, 2002 (SP1029)
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The relative efficiency of environmental policy instruments in a second-best setting with costly monitoring and enforcement: annex B   Brussels: OSTC, 2002 (SP1030)
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Normstellingsinstrumentarium sanctie-instrumentarium: de randvoorwaarden ingevolge de algemene juridische context: bijlage C   Brussel: DWTC, 2002 (SP1031)
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Survey of empirical papers concerning monitoring and enforcement: annex D   Brussels: OSTC, 2002 (SP1032)
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Extra resultaten bij hoofdstuk 9: bijlage E   Brussel: DWTC, 2002 (SP1033)
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Recht en economie met betrekking tot de keuze van milieubeleidsinstrumenten: synthese   Brussel: DWTC, 2002 (SP1034)
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Law and economics regarding the choice of environmental policy instruments: summary   Brussels: OSTC, 2002 (SP1035)
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Reference points for sustainable development policy: production and consumption: summary   Brussels: OSTC, 2002 (SP1036)
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Besluitvorming inzake milieu: methoden en instrumenten: eindrapport Craye, M. - Goorden, L. - Van Gelder, S.  Brussel: DWTC, 2002 (SP1037)
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Besluitvorming inzake milieu: methoden en instrumenten: synthese   Brussel: DWTC, 2002 (SP1038)
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Environmental decision- making: Methods and tools: summary   Brussels: OSTC, 2002 (SP1039)
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Legal aspects of the choice of environmental policy instruments from the point of view of Belgian, European and international law: executive summary   Brussels: OSTC, 2002 (SP1064)
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The Environmental Utilisation Space, capabilities and limitations of a concept: summary   Brussels: OSTC, 2002 (SP1065)
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Towards a social pact in sustainability matters: Concluding research remarks on participation in the Belgian sustainable development policy context : executive summary   Brussels : OSTC, 2002 (SP1079)
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Démographie et développement durable : migrations et fractures socio-démographiques en Wallonie (1990-2000) Eggerickx, T. - Capron, C. - Hermia, J.-P. ... et al  Bruxelles : SSTC, 2002 (SP1108)
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Levers for a sustainable development policy : final reports, summaries   Brussels : OSTC, 2002 (SP1109)
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Die nachhaltige Entwicklung : Deine ersten Schritte (bestimmt für Unterrichtswesen Unterstufe)   Brüssel : Föderale Wissenschaftspolitik, 2003 (SP1229)
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Die nachhaltige Entwicklung : Verstehen und dann handeln (bestimmt für Unterrichtswesen Oberstufe)   Brüssel : Föderale Wissenschaftspolitik, 2003 (SP1230)
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