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Normalisation

Organisation:

  • Responsable(s) Politique scientifique fédérale: Calderone Anna
  • Décision finale du conseil des ministres: 10/1/1995
  • Durée des recherches: 1/9/1995 - 31/8/2000
  • Budget: 4,462,083.45 EUR
  • Projets de recherche: 29

Comité d'accompagnement:

S.S.T.C. - Transports et Infrastructure - Emploi et Travail - Santé Publique et Environnement - Institut Belge de Normalisation - Affaires Economiques - Agriculture - Défense Nationale.

Objectifs:

Le programme s'inscrit dans un contexte où la normalisation relève de plus en plus de décisions au niveau européen voire international. Il permettra de renforcer un potentiel scientifique et de sensibiliser le monde scientifique et professionnel afin de soutenir des activités dans le domaine de la normalisation.

Afin que les organismes nationaux de normalisation soient davantage en mesure de respecter les règles communes des organismes européens de normalisation dont ils sont membres et participent effectivement aux travaux de normalisation européenne, l'incitation à des actions de la part des états membres, a été clairement énoncée au niveau européen à diverses reprises.

C'est ainsi que l'ensemble des actions qui y sont développées ont pour objectif:

1. de stimuler l'activité de normalisation en Belgique, de sensibiliser le monde scientifique et professionnel à l'intérêt de la normalisation comme
facteur:

- de compétitivité dans le cadre du marché unifié pour les producteurs;
- de rationalisation des services et diminution des coûts de fonctionnement pour les services publics ou privés;
- de sécurité et de qualité pour les utilisateurs-consommateurs.

2. d'évaluer l'impact de la normalisation sur la vie économique et sociale.

Description:

Le Programme s'articule autour des trois volets d'actions suivants:

Volet A: Etat des lieux de la normalisation et de la certification en Belgique et en Europe

Ce volet est destiné à définir les actions nécessaires à un soutien plus efficace des activités de normalisation en Belgique, notamment en vue de renforcer la position belge au niveau européen.
Les résultats de l'appel à manifestation d'intérêt de ce volet constitueront une base de référence à la constitution des actions des volets II et III, en plus des données fournies par l'Institut belge de normalisation et des départements concernés.

Dans un contexte de nécessité de réponse à des défis socio-économiques, le présent appel sollicite des expertises en vue de:

- identifier des domaines dans lesquels la Belgique devrait renforcer ses efforts en matière de normalisation;

- effectuer l'analyse:

a. de l'impact de la normalisation sur l'industrie et sur la vie économique et sociale en général;
b. de la contribution des normes aux nouvelles lois et réglementations;
c. des réussites et des échecs de l'industrie et des services dans la mutation vers des normes européennes et plus généralement dans leur
politique de normalisation.

Volet B: Projets pilotes

D'une manière générale, ce volet est destiné à préparer et développer une capacité de conception de méthodologies scientifiquement et techniquement éprouvées.
En particulier, les projets pilotes doivent permettre d'une part la validation de solutions dégagées en R&D, facilitant ainsi l'implémentation de standards et de normes et, d'autre part, l'élaboration des meilleures méthodes de mesure et d'essai nécessaires à la définition et à l'application de normes au niveau européen.

Le programme intervient donc à deux stades du processus lié à la normalisation:

- en amont, en stimulant des activités de recherche conduisant aux spécifications techniques susceptibles de faire l'objet de normes ou
prénormes européennes établies par les organismes européens de normalisation cités précédemment (CEN, CENELEC, ETSI);
- en aval, en suscitant un potentiel scientifique qualifié pour les essais et contrôles pratiques sur les produits et processus en vue de
les certifier conformes aux normes. Ce potentiel sera idéalement conçu sous la forme d'un réseau de laboratoires universitaires et non
universitaires.

Volet C: Promotion de la normalisation

Ce volet comporte diverses actions visant à sensibiliser et informer davantage les milieux scientifiques, industriels, publics et privés aux avantages de la normalisation et à stimuler la participation aux diverses activités concernant la normalisation.

Ce volet est un soutien à l'IBN dans sa tâche primaire à savoir la diffusion de l'information en matière de normalisation à travers des actions diverses:

a. un forum de sensibilisation actif au cours de toute la durée du programme axé sur le large groupe concerné par les activités de normalisation à
savoir:

- les industries et les services;
- les centres universitaires afin de susciter leur intérêt pour la recherche en rapport avec la normalisation;
- les administrations publiques;
- les organisations sociales et professionnelles;
- les organisations de consommateurs.

b. une plate-forme d'experts chargés de maintenir le lien entre les organismes compétents en matière de normalisation et la collectivité des
utilisateurs par les démarches suivantes:

- la participation aux activités des organismes de normalisation européens (CEN, CENELEC, ETSI, ...);
- l'accompagnement et la consultation des utilisateurs (PME, organisations de consommateurs, ...) de telle manière
que ceux-ci puissent exercer une certaine influence dans l'établissement d'une norme (européenne).

Ce volet se veut également un soutien aux interactions qui peuvent exister entre les activités développées dans le cadre du programme et les efforts consentis par la Communauté dans ce domaine.

Projets de recherche:

NO/A/001: Inventaire de la normalisation et de la certification en Belgique et en Europe en relation avec le document de base "Sécurité en cas d'incendie" de la Directive "Produit de construction"

NO/A/002: Inventaire et recherche de faisabilité concernant les standards dans le domaine de l'informatique et de la télématique médicales

NO/A/003: Création d’un système interactif d’information et d’aide à l’application de la réglementation, normalisation et des dispositions en matière de reconnaissance de la conformité et de la qualité dans le secteur de la construction

NO/A/004: Inventaire des besoins industriels consécutifs à l'implémentation de la " directive machine"

NO/A/005: Bilan et perspectives de la normalisation du point de vue des consommateurs belges

NO/A/006: Analyse des besoins normatifs des entreprises de la seconde transformation du bois

NO/B/001: CALS (Continuous Acquisition and Life Cycle Support) - Harmonisation des normes et règles d'utilisation

NO/B/002: Développement d'une méthode d'un jour pour la détection de Listeria monocytogenes et de Salmonelle

NO/B/003: Normes et directives pour la validation des méthodes dans les laboratoires de chimie

NO/B/004: Proposition de norme européenne relative à la résistance au dérapage des revêtements routiers

NO/B/005: Méthodologie de mesure quantitative pour la détermination des tensions internes en films minces et couches de revêtement

NO/B/006: Programme d'appui à la normalisation nationale et européenne en sécurité incendie

NO/B/007: TIMESEC - Time-Stamping Digital et l'évaluation des primitifs de protection

NO/B/008: Méthodes de mesure de la précision d'application des intrants en agriculture

NO/B/009: HACCP pour PME et artisans

NO/B/010: Nouvelles méthodes d'évaluation pour la sécurité et la qualité des denrées alimentaires traitées sous pression

NO/B/011: Méthodologie de conception et d'évaluation des ponts-route sous trafics réels

NO/B/012: Evaluation des pré-normes du CEN pour le monitoring d'organismes génétiquement modifiés

NO/B/013: Nutriments programme assurance qualité (NPAQ) : Procédures de normalisation et système d'assurance qualité pour les données analytiques dans la table belge de composition des aliments

NO/B/014: Les effets de vibrations sur les constructions : exigences et méthodes de détermination

NO/B/015: Industrialisation de STEP en Belgique

NO/B/016: ISO 14001 comme instrument de dérégulation, initiateur pour le développement durable et base pour EMAS

NO/B/017: Efficacité et durabilité des produits hydrofuges de surface

NO/B/018: Tests d'adhérence de surfaces revêtues

NO/C/019: Promotion de la normalisation des applications informatiques et télématiques dans la santé publique

NO/C/020: Transposition et diffusion de l' information concernant la sécurité incendie dans les bâtiments

NO/C/021: Une plate-forme d'information en matière de réglementation technique et de normalisation concernant la sécurité des machines

NO/C/022: Promotion de la normalisation et de la certification des produits en béton dans le secteur agricole (AgriBETON)

NO/C/023: Information et sensibilisation relative à la normalisation des techniques de traitement de surfaces dans l'industrie de fabrications métalliques ISENORM

Documentation:

Nutriënten Kwaliteitszorgprogramma (NUKWAP): Normalisatieprocedures en kwaliteitsborgingssysteem voor analysegegevens in de Belgische voedingsmiddelentabel : eindverslag   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1174)
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Les effets de vibrations sur les constructions: exigences et méthodes de détermination : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1175)
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Industrialisatie van STEP in België : eindverslag   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1176)
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ISO 14001 comme instrument de dérégulation, initiateur pour le développement durable et base pour EMAS : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1177)
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ISO 14001 als dereguleringsinstrument, initiator voor duurzame ontwikkeling en basis voor EMAS : eindverslag   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1178)
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Efficacité et durabilité des produits hydrofuges de surface : rapport final = Doeltreffenheid en duurzaamheid van hydrofobeermiddelen : eindverslag   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1179)
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Adhesion testing of coated surfaces : final report   Brussels : Federal science Policy Office, 2003 (SP1181)
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Promoting standardisation of Data Processing and Telematics applications in the health care sector : final report   Brussels : Federal science Policy Office, 2003 (SP1182)
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Transpositie en verspreiding van informatie in verband met brandveiligheid in gebouwen : eindverslag   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1183)
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Een informatieplatform inzake technische regelgeving en normalisatie betreffende veiligheid van machines : eindverslag   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1184)
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Promotie van normalisatie en certificatie van betonproducten in de agrarische sector : eindverslag   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1185)
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Informatie en sensibilisatie aangaande normstelling voor oppervlaktebehandelingstechnieken in de metaalverwerkende nijverheid (ISENORM) : eindverslag   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1186)
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Information et sensibilisation relative à la normalisation des techniques de traitement de surfaces dans l'industrie de fabrications métalliques (ISENORM) : synthèse   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1187)
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Programme d'appui scientifique à la Normalisation: volets I et II: synopsis   SSTC, 1996 (SP0484)
[Epuisé] 

Wetenschappelijk ondersteuningsprogramma voor de Normalisatie: delen I en II: synopsis   DWTC, 1996 (SP0485)
[Epuisé] 

Volet I: Bilan et perspectives de la normalisation du point de vue des consommateurs belges: rapport final Dannau, Cl. - Renard, C. - Rousseau, C.  SSTC, 1997 (SP0486)
[Epuisé] 

Deel I: Inventarisatie van de industriële noden die volgen uit implementatie van de CE Machinerichtlijn CEMACH++: eindverslag Belaen, S. - Van Den Noortgate, L.  DWTC, 1997 (SP0487)
[Epuisé] 

Deel I: Inventarisatie en haalbaarheidsonderzoek in verband met standaarden in het gebied van de Medische Informatica en Telematic: Eindverslag
Categorisation and feasibility study of standards in the field of Medical Informatics and Telematics
De Moor, G.  DWTC, 1997 (SP0488)
[Epuisé] 

Volet I: Création d'un système interactif d'information et d'aide à l'application de la réglementation , normalisation, et des dispositions en matière de reconnaissance de la conformité et de la qualité dans le secteur de la construction en Belgique: rapport final (vol.1) Besem, P.-H. - Dethier, J.L. - Degeimbre, R. ... et al.  SSTC, 1997 (SP0489)
[Epuisé] 

Volet I: Création d'un système interactif d'information et d'aide à l'application de la réglementation , normalisation, et des dispositions en matière de reconnaissance de la conformité et de la qualité dans le secteur de la construction en Belgique: rapport final et annexes (vol.2) Besem, P.-H. - Dethier, J.L. - Degeimbre, R. ... et al.  SSTC, 1997 (SP0490)
[Epuisé] 

Programme d'appui scientifique à la Normalisation: volets I, II et III: synopsis   Bruxelles: SSTC, 2000 (SP0617)
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Wetenschappelijk ondersteuningsprogramma voor de normalisatie: delen I, II en III: synopsis   Brussel: DWTC, 2000 (SP0618)
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Programme d'appui scientifique à la normalisation: rapports finaux   Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0719)
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Wetenschappelijk ondersteuningsprogramma voor de normalisatie: eindrapporten   Brussel: DWTC, 2001 (SP0720)
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CALS (Continuous Acquisition and Life Cycle Support) - Harmonisatie van normen en gebruiksregels : eindverslag   Brussels : Federal science Policy Office, 2003 (SP1161)
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Ontwikkeling van een ééndagsmethode voor het opsporen van Listeria monocytogenes en Salmonella : eindverslag   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1162)
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Normen en richtlijnen voor methodenvalidatie in chemische laboratoria : eindverslag   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1163)
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Voorstel van Europese norm met betrekking tot de stroefheid van wegdekken : eindverslag   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1164)
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Proposition de norme européenne relative à la résistance au dérapage des revêtements routiers : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1165)
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Proposal for a European standard in relation with the skid resistance of road surfacings : final report   Brussels : Federal science Policy Office, 2003 (SP1166)
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Kwantitatieve meetmethodologie voor het bepalen van inwendige spanningen in dunne filmen en deklagen : eindverslag   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1167)
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Programme d'appui à la normalisation nationale et européenne en sécurité incendie : Rapport final   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1168)
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TIMESEC - Digitale Time-Stamping and the evaluation of Security primitives : final report   Brussels : Belgian Scientific Policy, 2003 (SP1169)
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Méthodes de mesure de la précision d'application des intrants en agriculture : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1170)
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New evaluation methods for safety and quality of pressure treated foods : final report   Brussels : Federal science Policy Office, 2003 (SP1171)
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Méthodologie de conception et d'évaluation des ponts-route sous trafics réels : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1172)
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Evaluation des pré-normes du CEN pour le monitoring d'organismes génétiquement modifiés : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1173)
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Inventaris van de normalisatie en certificatie in België en in Europa met betrekking tot het basisdocument "Brandveiligheid" van de Bouwproduktenrichtlijn : eindverslag   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1813)
[Epuisé] 

Inventaire de la normalisation et de la certification en Belgique et en Europe en relation avec le document de base "Sécurité en cas d'incendie" de la Directive "Produit de construction" : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1814)
[Epuisé] 

Inventory and feasibility study on standards for medical computerization and telematics : final report   Brussels : Federal Science Policy, 2007 (SP1815)
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Volet 1: Création d’un système interactif d’information et d’aide à l’application de la réglementation, normalisation et des dispositions en matière de reconnaissance de la conformité et de la qualité dans le secteur de la construction : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1816)
[Epuisé] 

Volet 2 (Annexes) : création d’un système interactif d’information et d’aide à l’application de la réglementation, normalisation et des dispositions en matière de reconnaissance de la conformité et de la qualité dans le secteur de la construction   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1817)
[Epuisé] 

Inventarisatie van de industriële noden die volgen uit de implementatie van "machinerichtlijn : eindverslag   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1818)
[Epuisé] 

Bilan et perspectives de la normalisation du point de vue des consommateurs belges : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1819)
[Epuisé] 

Analyse des besoins normatifs des entreprises de la seconde transformation du bois : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1820)
[Epuisé]