Arrêté royal du 20 avril 1965 du statut organique
Arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux
Arrêté royal du 1 février 2000 relatif à la gestion
Arrêté royal du 1 février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée
Les arrêtés royaux relatifs à la création/aux missions
Arrêté royal du 3 décembre 2009 déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
Arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique
Arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire
Arrêté royal du 31 mars 1846 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
Arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique
Arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l’Observatoire royal de Belgique
Arrêté royal du 31 juillet 1913 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique
Arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique
Arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
Arrêté royal du 18 mai 1928 portant constitution en établissement scientifique du Musée royal d’Afrique centrale
