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Société et Avenir - Le programme

Organisation

En date du 25 février 2005, le Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Politique scientifique, a approuvé le programme "Société et avenir". Ce programme dispose d’un budget de 14.6 mio EUR en vue de financer des recherches sur 11 grands thèmes. Les projets de recherche sont sélectionnés à l’issue de deux appels à propositions : en 2005 et en 2007. Une évaluation ex post sera organisée après la fin des contrats de recherche.

Le programme vise à la mise en oeuvre de recherches d’aide à la décision de haut niveau scientifique d’une durée de 2 à 4 ans et comportant 2 à 3 chercheurs à temps plein. Les projets de 4 ans feront l’objet d’une évaluation intermédiaire par un panel d’experts étrangers qui décidera de la poursuite ou non du projet.

Le programme encourage les sujets de recherche qui abordent plusieurs thématiques du programme.

La participation de partenaires étrangers au sein d’un réseau de chercheurs est également encouragée. Une part allant jusqu’à 20% du budget "personnel" et "fonctionnement" du projet peut leur être allouée.

Le programme vise à contribuer à l'élargissement des connaissances requises par la prise de décision politique au sein des compétences du gouvernement fédéral. Ceci a une série de conséquences pour l'organisation de la recherche:

  • les thèmes relevant de la compétence des Régions et/ou Communautés ne font pas partie de ce programme;
  • les thèmes de recherche proposée devront être étudiés au niveau belge. Des propositions se limitant (par exemple dans leur collecte de données) à une seule Région ou Communauté ou présentant un déséquilibre injustifié entre les Régions et/ou Communautés, seront écartées de la procédure de sélection;
  • les recherches doivent avoir un caractère empirique avéré. Un travail purement théorique ne débouchant pas sur des recommandations pour l’aide à la décision ne sera pas accepté;
  • les équipes doivent de préférence faire appel à des bases de données (administratives ou non administratives) existantes. Elles doivent vérifier l'accessibilité des données et le temps nécessaire pour la procédure de demande d'accès. S'il s'avère, après le démarrage de la recherche, par suite de négligences des chercheurs, que les bases de données ne sont pas disponibles endéans le délai imparti pour mener à bien le projet, l'Etat pourra y voir un motif de résiliation du contrat;
  • si le projet nécessite une forme de collecte de données avec de budgets importants (par exemple enquête), l'équipe devra argumenter de façon claire et convaincante pourquoi cette forme spécifique de collecte de données est supérieure à d'autres approches possibles;
  • les données collectées dans le cadre de ce programme, devront être accessibles pour d'autres équipes. Au plus tard au moment de l'introduction du rapport final, l'équipe introduira auprès de la Politique scientifique fédérale une fiche avec les métadonnées et une description des conditions d'accès pour d'autres équipes;
  • la dimension de genre sera présente dans toutes les recherches

Comité de programme

Le programme "Société et Avenir" est encadré par un Comité de programme composé de représentants des institutions publiques fédérales. Ce Comité se prononce sur la sélection des thèmes de recherche à inscrire dans le programme et sur les propositions de recherche des équipes.
Il est composé des représentants des institutions publiques fédérales.

Procédure de sélection des projets

Les projets soumis dans le cadre du programme font l’objet d’une procédure de sélection en deux étapes.
Tout d’abord, un panel d’experts internationaux se prononce sur la qualité scientifique des propositions et leur insertion dans un ou plusieurs thèmes du programme. Les propositions qui ne satisfont à cette première étape ne sont pas prises en compte dans l’étape suivante de la procédure.

Ensuite, le Comité de programme émet son avis quant à la pertinence des propositions en termes d’aide à la décision.
Sur cette base, une liste de propositions est soumise au Ministre de la Politique scientifique.

Fonctionnement des projets de recherche

Les recherches financées dans le programme Société et Avenir sont chacune encadrées par un Comité d’accompagnement propre, ceci dans le souci d’assurer les objectifs du programme (haut niveau scientifique, ouverture citoyenne et aide à la décision). Les comités sont composés de représentants des institutions fédérales et éventuellement régionales ou communautaires, de représentations d’organisations citoyennes ainsi que de scientifiques extérieurs à l’équipe de recherche. Le Comité est présidé par un administrateur de programme de la Politique scientifique fédérale.

Outre l’exécution des tâches de recherche proprement dites, chaque équipe scientifique est chargée également de:

  • mettre sur pied un séminaire international visant à permettre au Comité d’accompagnement de prendre connaissance du contexte international dans lequel se place le projet;
  • proposer à l’avis du Comité d’accompagnement et l’administrateur de programme le rapport final en vue de sa publication;
  • proposer une activité de valorisation destinée à faire partager les résultats du projet.

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