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Convention d'accueil

Un organisme de recherche agréé ne peut conclure une convention d'accueil avec un chercheur que les conditions suivantes si sont remplies:

  • le projet de recherche auquel travaille le chercheur d'accueil a été approuvé par l'organe compétent de l'organisme de recherche après examen de l'objet de la recherche, de la durée et de la disponibilité des ressources financières exigées;

  • les qualifications du chercheur ont été vérifiées sur base de ses diplômes et en fonction de la recherche à effectuer, par les organes compétents de l'organisme de recherche;

  • le chercheur doit pouvoir disposer de moyens d'existence suffisants au cours de son séjour, ainsi que de ressources pour payer son voyage de retour;

  • le chercheur doit bénéficier des mêmes droits à la sécurité sociale que les ressortissants nationaux qui ont une relation juridique identique avec l'organisme de recherche.

Le formulaire de convention d'accueil (en .doc ou .pdf) dûment complété et signé par les deux parties devra être joint à la demande d'autorisation de séjourner plus de trois mois dans le Royaume introduite auprès d'un poste diplomatique ou consulaire belge.

Veuillez noter que la convention d'accueil génère des droits et des obligations,
tant pour le chercheur que pour l'organisation agréée.

Dès lors, seule une personne habilitée à engager la responsabilité juridique de l'organisation de recherche peut signer la convention d'accueil.