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Introduction

Le 12 octobre 2005, la Commission européenne publiait la directive 2005/71 définissant un ensemble de mesures relatives aux conditions d’accès au territoire des chercheurs venant de pays tiers pour effectuer des travaux de recherche en Europe. Le législateur a tenu à simplifier et à accélérer les questions relatives aux visas, aux titres de séjour et aux permis de travail pour des chercheurs de pays tiers (pays hors UE et associés), tant pour ceux-ci que pour l'organisme de recherche qui les accueille.

Cette directive, connue sous l'intitulé « visa scientifique », est à présent transposée intégralement en droit belge, et comprend plusieurs volets:

  1. La procédure d’obtention du visa et du titre de séjour pour tout chercheur de pays tiers qui signe une convention d'accueil avec un organisme préalablement agréé est simplifiée.
  2. Tout chercheur qui vient en Belgique dans le cadre d’une telle convention, bénéficie en outre d’une exonération du permis de travail.
  3. Les organismes de recherche, publics ou privés, désireux de recevoir l'agrément doivent au préalable en faire la demande.
  4. Cette demande est à introduire auprès de la Politique scientifique fédérale et implique de pouvoir prouver les activités de R&D.

Une fois agréé, un Organisme de Recherche est autorisé à signer des conventions d’accueil tombant sous le coup de cette procédure facilitée. L’agrément est valable 5 ans et est délivré par la Politique scientifique fédérale.

Sur base d’une Convention d’accueil signée par les deux parties, le chercheur pourra introduire une demande d’autorisation de séjour de plus de trois mois auprès du poste diplomatique ou consulaire belge dans son pays de résidence ou de séjour à l’étranger.

Procédure d'agrément

Tout organisme de recherche qui, en vue de l’exécution d’un projet de recherche, souhaite conclure une convention d’accueil avec un chercheur qui n’est pas ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, doit au préalable être agréé.

La demande d’agrément doit être introduite auprès de la Politique scientifique fédérale.