Standardisation d'un guichet digital et échange de données en XML - Projet applicatif (Projet en une phase : novembre 2001 - octobre 2003)

Description :

Le projet "Standardisation d'un guichet électronique communal pour le citoyen et échange de données en XML" comprend 4 volets :

1) L’ accroissement du nombre des guichets électroniques communaux et la grande variété des services offerts par ces guichets, ne facilitent pas toujours la vie du citoyen. Le volet "Guichet électronique communal pour le citoyen" a pour but de présenter un standard du guichet électronique communal à usage administratif en matière d’état civil et population. Sous le terme 'guichet électronique communal pour le citoyen' il faut comprendre : les services de population et d'état civil qu'une commune offre au citoyen au moyen d’un guichet électronique. Ce projet vise à définir un ensemble de services auxquels le citoyen pourra faire appel, et la manière dont ces services doivent être offerts au citoyen. La description des formulaires du guichet en XML, à l’intention des communes, fait partie des objectifs de ce projet.

2) Le volet "Echange de données concernant l'état civil en XML" a pour but d'accélérer l'échange de données et de documents concernant l'état civil entre les autorités concernées en effectuant cet échange de manière électronique. Le projet vise à structurer un certain nombre de documents et de messages et à les décrire en XML. Il vise en outre à formuler des recommandations et à présenter des méthodes afin d'accélérer le flux de messages entre les communes d’une part et entre les communes et le Registre national d’autre part, et à obtenir que ce flux se déroule en toute sécurité.

3) Le volet "Structure d'échange standardisé de données concernant les personnes" vise à décrire une structure pour l’ échange électronique des données relatives aux personnes au moyen de XML. Pour l'instant, chaque autorité, institution ou organisme utilise à cet effet ses propres standards. Un des objectifs de ce projet est de déterminer les conditions auxquelles doivent répondre les réseaux et les systèmes destinés à l'échange électronique de données concernant les personnes selon la structure précitée, tant en ce qui concerne la sécurité qu’en ce qui concerne les performances.

4) La réalisation du volet "Consultation par le citoyen des données le concernant reprises dans le Registre national des personnes physiques" cadre avec les objectifs de transparence des pouvoirs publics. Il va de soi que ce projet porte une attention particulière à ce qui a trait à la sécurité et à la protection de la vie privée.

Chaque volet du projet fait l'objet d'un projet pilote.

- Personne de contact (coordinateur du projet) :
Ministère de l'Intérieur
Direction générale de la Législation et des Institutions nationales
Luc Smet
Rue Royale 66
1000 BRUXELLES
Tel : 02 210 21 71
Fax 02 500 21 19
luc.smet@rrn.fgov.be

PARTENARIAT DU PROJET APPLICATIF

Coordinateur Ministère de l'Intérieur
Direction générale de la Législation et des Institutions nationales

Partenaire 1 Centrum voor Informatica (CEVI)

Partenaire 2 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS)

Partenaire 3 Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)

Partenaire 4 Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG)