Des lois et règlements sont en place pour faire face aux menaces et votre institution doit s’y conformer. Par exemple, au sein de l'Union européenne, des règles strictes s'appliquent à l'exportation de produits et de technologies à double usage ayant des applications militaires en plus des applications civiles. Ce qui implique toutes les formes de transmission, y compris par e-mail ou un service cloud. La recherche scientifique fondamentale et la technologie qui sont déjà dans le domaine public sont exclues du contrôle des exportations. Si vous ignorez si les règles d'exportation s'appliquent, vous pouvez faire appel aux services compétents existants dans notre pays (principalement régionaux).
En outre, des régimes internationaux de sanctions sont en place à l'encontre de pays, d'organisations et de particuliers. La vue d’ensemble actuelle est disponible à l’adresse www.sanctionsmap.eu . Les sanctions à l’encontre, par exemple, de la Corée du Nord et de l’Iran sont particulièrement pertinentes pour les établissements de recherche : elles constituent la base de la surveillance renforcée qui s’applique à un nombre limité de domaines.
Certains pays (dont la Belgique) travaillent à des mesures visant à renforcer les capacité d'action des établissements de recherche et des autorités publiques. Ainsi, aux Pays-Bas par exemple, on travaille déjà à un cadre d’évaluation qui prévoit un contrôle ciblé des personnes souhaitant accéder à des domaines de recherche présentant un risque élevé pour la sécurité nationale, ainsi qu’ un projet de loi spécifique concernant les investissements étrangers, les fusions et acquisitions. Cette loi se concentre sur les fournisseurs vitaux et sur les organisations détenant des technologies sensibles.
Il existe plusieurs codes de conduite quant à la SR. Ceux-ci ne sont pas contraignants, mais servent plutôt de guide. Par exemple, il existe le cadre de sécurité de la recherche de l’UNL (www.universiteitenvannederland.nl ) et les lignes directrices de la Commission européenne sur la lutte contre l’ingérence étrangère dans la R&I . Entre-temps, plusieurs pays ont élaboré des codes de conduite similaires. Il est ainsi plus facile d'avoir une conversation sur la SR avec des partenaires étrangers.
Dans notre pays, un cadre de soutien coordonné pour la SR est en cours d’élaboration. Différents niveaux de pouvoir en matière de politique scientifique (fédéral, régions, communautés) sont en dialogue à ce sujet, ainsi que les départements concernés tels que la Justice (notamment la Sûreté de l'État), les Affaires Étrangères, l’Intérieur et l’Economie).
